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Depôt urne funéraire Posée par Dany, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en... Répondre |
Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre |
Action Posée par Mat59, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci... Répondre |
Les pompes funèbres ont il le droit de garder l'urne pendant 5 ans Posée par Nany23190, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2250 vues Voilà 5 ans que mon père est décédé il a était incinéré mon papa devait aller dans un emplacement en terre au cimetière mais les pompe funèbres na toujours pas mis.lurne ou elle doit être il attend que ma.soeur paye... Répondre |
Comment dois-je m?y prendre si je veux annuler une autorisation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Comment dois-je procéder si je veux annuler par écrit à la mairie une autorisation faite pour mon frère et ma belle s?ur pour déposer leur urnes sur la tombe de mes parents? merci... Répondre |
Probleme image vidéo Posée par nicois, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2219 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Répondre |
Conditionnelle parental Posée par Le sud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le... Répondre |
Mon mari et moi même souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la concessic Posée par Franlecoz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Mon mari et moi souhaiterions sceller nos urnes funéraires sur la pierre tombale de mes parents. malheureusement, le titre de concession, acheté de leur vivant n'indique que leurs 2 noms. ce n'est donc pas une concession familiale. la... Répondre |
Ajout d'une notice sur un annuaire Posée par Tolkien08, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Puis-je exiger d'un établissement d'enseignement supérieur qu'il rajoute un renseignement dans ma notice biographique présente sur un annuaire ? (ma profession en l'occurrence) ? . bien... Répondre |
Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre |
Lettre d avocat à avocat Posée par Dorianeric, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2247 vues 1/ mon avocat à reçu un courrier de l avocat de mon ex employeur dans le quel il m accusé de vol mais aussi que j aurais harcelé du personnel, ce qui est tout à fait faut. j aimerais savoir si je peux porter plainte pour... Répondre |
Droit d'auteur Posée par Ana, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des... Répondre |
Stockage données personnelles/utilisateurs Posée par Alfe74, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront... Répondre |
Photos entreprise prises sans autorisation Posée par JulietteP23, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Un visiteur a pris des photos de mon atelier et les a diffusées sur les réseaux sociaux sans mon autorisation. les photos montrent tout le stock de voitures appartenant à mes clients, plaques d'immatriculation apparentes, et... Répondre |
Déplacement d'une urne Posée par annie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Suite a mon déménagement je souhaiterai faire suivre les cendres de mon mari celle ci sont pour l'instant au cimetière de saint trojan les bains en charente maritime et maintenant je vis dans la sarthe dois je avoir l'autorisation... Répondre |
Ma société peut-elle réclamer les droits de creation graphique à un ex client Posée par Lilichou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Un client a refusé de me payer les prestations de création et d'exécution graphique réalisées pour lui dans le cadre d'un contrat de prestations qui nous liait ( je gère une agence de communication) mais a utilisé ces créations... Répondre |
Illustration de personnages célèbres pour un but commercial Posée par Vévé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Est ce autorisé de représenter des personnages célèbres (exemple lagerfeld, madonna ou frida kakho..) en illustration (dessins personnels) et les imprimer sur des t-shirts ou des affiches , puis les vendre ? merci pour votre aide... Répondre |
Recupere l urme vide Posée par jean, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Peux ton recuperer une urme vide... Répondre |
Licence commissionnaire de transport Posée par andy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1954 vues J ai une maigre retraite mais j avais une activite de commissionnaire de transport inteernationale et une licence nominative ais je le droit de la ceder et a qui et a quel prix ? merci d avance... Répondre |
Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours? Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en... Répondre |
Droits d'auteur Posée par FDC, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Je souhaiterais organiser une exposition-hommage à un peintre décédé en 2013 et créer un livre et/ou un site internet regroupant son oeuvre. depuis, la totalité de ses ?uvres ont été vendues aux enchères. ses ayants-droit... Répondre |
Atteinte et plagiat Posée par PetitePersonne24, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement... Répondre |
Photographie d'un baraquement sur espace public Posée par JF, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1988 vues J'ai fait une photo de ce baraquement depuis un espace public, pour montrer un abus d'occupation des sols. ai-je le droit de la poster sur internet ? merci... Répondre |
Lettre pour le président de la chambre de l'instruction Posée par Fares13, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Voilà j'ai vraiment besoi. d'une aide pour rédiger une lettre au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix en provence. c'est une lettre concernant mon compagnon en... Répondre |
Protection juridique d'un projet Posée par Will34, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Dans le cadre de l'appel à programme cee de 2019, nous élaborons des programmes à présenter. nous aimerions savoir si il existe des moyens juridiques permettant de protéger ces projets qui ne sont encore que des idées et... Répondre |
Reprendre notre fils Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Voulons le faire revenir dans le nord cela est il possible en sachant qu il était pacsé et elle a incinérer sur toulouse...il paraît que je n ai pas le droit pourtant je suis sa maman... Répondre |
Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2913 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre |
Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre |
Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre |
Demande autorisation de mettre l'urne de ma femme et moi dans un bois privée Posée par Maury Daniel et Monique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Le jour de notre décès ma femme et moi voudrais que les urnes contenant nos cendres soit enterrée dans nôtre forêt du bois de valours d'une contenance de 19hectares dont nous sommes propriétaires... Répondre |
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