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Titre de perception fond de solidarité Posée par Évasion, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité... Répondre

Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une... Répondre

1 permis de construire 4 taxes fonciéres Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la... Répondre

Fiscalité tva pour prestation service internationale Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Menace de saisie effective par huissier trésor public Posée par arthur77, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu... Répondre

Aide covid auto entrepreneur et salariat, fraude? Posée par Marine G, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Depuis la création de mon auto entreprise, j'ai toujours cumulé les revenus. a la création je touchais l'are et mes revenus auto-entrepreneur jusqu'à fin 2019. a ce moment là, j'ai commencé une activité salariée... Répondre

Une école privée me force à finir de payer ma formation Posée par Aepokt, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis... Répondre

Tva auto entrepreneur Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a... Répondre

Titre de perception aides covid Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et... Répondre

Intérêt procédure judicaire Posée par Hubert59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur... Répondre

Compte épargne temps Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2061 vues J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative... Répondre

Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé Posée par Mel, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire... Répondre

Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel Posée par ca18, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3... Répondre

Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de... Répondre

Prescription dette centre des finances publiques Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Répondre

Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre

Régime fiscal indemnités licenciement Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur... Répondre

Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1656 vues ... Répondre

Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1656 vues ... Répondre

Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1715 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre

Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre

Bénéfice net Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre

Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre

Fiscalité immobilière des entreprises Posée par elise4545, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en... Répondre

Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Resiliation contrat de formation professionnelle continue Posée par Martine, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation... Répondre