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Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre

Taxe dhabitation Posée par Fleurs8, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon... Répondre

Fausse déclaration Posée par Nono 47, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1749 vues J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du... Répondre

Saisie sur compte Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les... Répondre

Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre

Impots Posée par lecouvreur, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2008 vues J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre

Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre

Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... Répondre

Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre

Prime a la convertion Posée par sludov, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura... Répondre

Fond de solidarité Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1816 vues L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas... Répondre

Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu Posée par PatrickEmmanuel, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars... Répondre

Paiement taxes impots fonciers 2021 Posée par julien31, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un... Répondre

Remboursement fs covid indu suite à un controle Posée par Surpryse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :... Répondre

Remboursement fs covid indi Posée par Surpryse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :... Répondre

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2916 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Belge imposable fiscalement en france Posée par megy46, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1785 vues Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans... Répondre

Taxes foncières Posée par LILI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1687 vues La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente... Répondre

Erreur de déclaration / impôts / notaire ? Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22... Répondre

Contrôle fonds de solidarité: comment on est devenu fous et surtout plus pauvres Posée par DGFIPVictim, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Désolé pour le message long et compliqué, ça demandera de la patience de votre part. je suis gérante d'une sarl. notre activité est celle d'un centre de sport qui a donc subi une fermeture... Répondre

Aide au logement et epargne Posée par Anaë, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Je sais que la caf réduit voire supprime les apl si j'ai une épargne de + de 30000€ sur mes livrets. est-ce qu'ils contrôlent le "compte sur livret" (livret où l'on place l'argent en illimité (non mentionné dans... Répondre

Biens acquis après séparation de corps à l'amiable Posée par Babette, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2314 vues J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

Titre de perception Posée par Blue, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je souhaite savoir si un titre de perception et un titre exécutoire sont là même chose ou si il s’agit de deux choses distinctes. et si oui en quoi. merci d’avance... Répondre

Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois Posée par Question comptable, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait... Répondre