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Possibilité de déclaration d'impôt tardive
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Sachant que j'ai résidé en france moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et...

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Information
Posée par JUDITH, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1060 vues

Sur combien d'années les services fiscaux peuvent réclamer le paiement de la taxe foncière...

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Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison
Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant...

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Loueur lmnp, dois-je passer au réel ?
Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 975 vues

Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour...

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Vente usufruit d’un bien immobilier
Posée par JJ33, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1045 vues

Je souhaiterais vendre mon usufruit détenu actuellement en pleine propriété à une société. j’ai compris que l’impôt sur cette vente est soumis sur l’ir et non sur la plus value. cependant je voudrais savoir si l’impôt a l’ir doit...

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Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents
Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source...

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Déduction fiscal billet d'avion humanitaire
Posée par romain, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Je travaille dans un centre social et j'organise un séjour de solidarité internationale au népal avec des jeunes de 14 à 18 ans. est il possible que les billets d'avion qui seront au nom de l'asso soient rembourser...

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Rattachement petit-fils à mon foyer fiscal
Posée par albon77, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

Depuis le 11 avril 2023, nous hébergeons gratuitement mon petit-fils de 21 ans en attente de son incorporation militaire en juin prochain. ce dernier nous a demandé si vous voulions le rattacher fiscalement à notre déclaration...

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Location d un local commercial avec promesse de vente
Posée par tristathlete, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je souhaite louer un entrepôt à une entreprise qui souhaite l'acheter puisqu elle s'y projette à long terme. pour des raisons fiscales je souhaite différer cette vente de 7 ans .. est il possible de conclure un bail 3,6,9 avec cette...

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Problème pour déclarer les revenus
Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans...

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Montage sas france / holding offshore.
Posée par Jhon34, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Je suis le dirigeant d'une sas en france. je suis célibataire sans enfant. la sas fait moins de 1.5 millions de ca par an et ne possède aucun bureau physique en france (seulement son siège). l'activité est exclusivement...

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Creation d'entreprise etudiant etranger
Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Créer une entreprise en etant étudiant etranger
Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Existence d'un fichier des comptes bancaires en europe ?
Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Je souhaiterai savoir s'il existe un fichier automatisé (ou non) référançant pour un particulier les comptes à son nom. un fichier similaire au ficoba français, quel est son nom et le moyen de l'interroger ? merci par...

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Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0
Posée par olga75, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :...

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Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais
Posée par BillRay, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je...

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Saisie compte perso pour dette eirl
Posée par Duhard37150, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai...

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Plus value appartement : lot divisé
Posée par El ias, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

Je souhaiterai vendre un appartement mis e. location depuis 11 ans. ce bien est composé de deux lots: appartement et garage. je voudrais savoir si peux échapper à une partie de la plus-value en: 1- vendant l'appartement meuble...

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Saisie compte
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1183 vues

Je perçois laah et ya 1 mois j'ai eu une saisie sur compte par var amendes, hors je nest jamais reçu de papier rien j'ai pris contact avec eux qans réponse et japprend qu'à a ce jour il mon carrément bloquer mon...

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Prescription tf
Posée par Abacule, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1228 vues

En matière de taxe foncière, la prescription intervient à la date de mise en recouvrement où à la date d'envoi du courrier spécifiant les nouvelles bases imposées ? en effet chef d'entreprise, je viens de recevoir une 751...

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Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

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Imposition gain et perte en investissements sur 2 annés différentes
Posée par domech, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est si je gagne 40000€ en 2024 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un impôts ? du...

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Comment je doit reagir?
Posée par Maddie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

Je viens de payé des impôts forfaitaire sur une platforme de vente. ils refusent de débloquer mes fonds.?...

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Remboursement d aides liées au covid 19
Posée par Lamia, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni...

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Demembrement lmnp
Posée par VAL, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

Je souhaite transmettre à mes 2 enfants un bien détenu dans une lmnp je ne vais donc amortir désormais que la valeur de l usufruit. que deviennent les amortissements antérieurs différés ils sont perdus ?...

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Contribution financière à la mesure de placement
Posée par Piano, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la...

Répondre
 
Taxe d habitation locaux vacants
Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1296 vues

Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que...

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Contravention
Posée par JOJO, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce...

Répondre
 
Atd malgré un dégrèvement d impot .
Posée par Carpi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou...

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