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Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Répondre

Taxation non resident Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015... Répondre

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1637 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Répondre

Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et... Répondre

Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Répondre

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Sas à l'ir Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Répondre

Justificatif auprès de la banque Posée par T.hnf, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le... Répondre

Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Répondre

Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Répondre

Compte bancaire à l’étranger Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Répondre

Négociateur avec le fisc Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour... Répondre

Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Répondre

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre

Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Répondre

Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Répondre

Avis de saisie administrative à tiers détenteur Posée par Caza, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1364 vues J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait... Répondre

Urssaf - non résident fiscal Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros... Répondre

Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3761 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Répondre

Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ? Posée par ST33, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier... Répondre

Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Répondre

Prescription Posée par Zareen Arraa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je vous écris car je suis un peu perdu. en effet sur l'année 2020 j'ai utilisé du services à la personne ( assistance administrative à domicile). de ce fait sur l'année 2021 lorsque j'ai déclaré mes impôts... Répondre

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Succession et règlement d'assurance vie Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger... Répondre

Déclaration pension alimentaire perçue Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si... Répondre