Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un dossier a été déposé complet aupres de mon avocat qui confirme sa receptionne lrar. refusant l'affaire,un deuxieme avocat est donc désigné ,lui meme, va remettre le dossier au batonnier ,j'ignore le motif, et lui...

Mon conjoint m'a trompé, je veux que l'on se sépare. je souhaiterais savoir quelle sont les recours en cas de refus de mon conjoint (pas de mariage, pas de pacs) de signer le compromis de vente de notre maison que nous...

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique...

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas...

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande, il...

Je m’appelle hugo j’ai 19 ans je suis partie vivre cher mon père pendant 1 ans maintenant que je suis retourner cher ma mère il veut pas rendre mais affaire car je lui doit 150 euro mais affaire je les ai acheter avec mais sous...

Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses...

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

Prochainement et suite à l'obtention de l'aide sociale pour mon père qui est en ehpad, je suis convoqué au tribunal en octobre prochain pour justifier de mes revenus. mes deux questions sont celles-ci: -l'année...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Je suis française mariée à un portugais en 2022 en notre mariage et enregistré au consulat portugais, nous avons eu 2 enfants ensemble de 30 et 24 ans que nous n'avons jamais declarer au consulat et je voudrais savoir les...

Voici mon histoire, merci de m’aider svp au mois de janvier 2024 j’ai été marié religieusement et on devait faire la mairie par la suite. je suis tombé enceinte fin février et il a quitté mon appartement dès que je lui ai annoncé...

Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa...

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement...

Mon ex concubin avait pris le décision de ne pas mettre son apport : 10000?, dans le prêt de la maison que nous avions souscrit à part égal mais de garder cet argent pour refaire l'assainissement. il me réclame la moitié maintenant que nous...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré...

Ma fille est en foyer depuis deux ans hier il a u une réunion à la mds il mon dit que ma fille a fait une tentative de suicide lundi est j'ai pas u d appelle du foyer il mon dit que a la mds que peut faire pour que le juge...

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...

J'ai une enquête de la brigade des mineurs pour moi car ma fille ainé quand je l'ai gronder devant le collège en 2023, le principe à fait une ip. du coup ma fille quand elle a été entendu pour l'ip elle a dit...

Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social...

Je me permets de vous contacter car nous faisons face à une information préoccupante de la part du procureur suite à une dénonciation mensongère de la pédopsychiatre du camps ayant reçu ma fille pour trouble du comportement ( elle...

Je suis actuellement enceinte, d’une personne que je ne re-croiserai jamais. je me suis pacsée avec ma compagne quelques semaines après avoir appris que j’étais enceinte, savez vous si pour qu’elle puisse adopter l’enfant enfant...

Nous allons nous marier à las vegas le mois prochain. le mariage là bas est sous le régime de la communauté des biens d'après ce que j'ai compris. nous avons pris rdv chez un notaire pour un contrat de mariage pour opter...

Serait-il possible d'avoir une réponse ? merci à vous , dans le cadre d'une convention parentale pour un changement de jugement ma fille souhaite revenir en garde alternée. monsieur ne veut pas verser de pension...

Je suis en cdi en france depuis octobre 2022 avec un passeport talent dont la validité va terminer la fin 2026 , j'ai besoin de prendre un conge sans solde de longue durée pour aller au maroc pres de mes parents agés et de...

Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si...

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J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte...