Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ce domaine ne relevant pas de ma spécialité, je me permets de vous solliciter. mon client s'apprête à acheter un appartement encore loué pour 3 ans par un locataire de 37 ans (sa famille n'apparait pas sur le...

La crèche où est notre fils depuis 1 an (crèche associative) nous a envoyé un e-mail non nominatif (juste madame, monsieur et sans le nom de notre fils non plus) le 1er août pour nous annoncer qu’il ne peuvent inscrire notre fils...

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon...

Je suis divorcé depuis plus de 15 ans et à ce titre je paie une pension alimentaire de plus de 900 & à mon ex femme pour la garde de notre fille. depuis le lycée nous avons été d accord pour inscrire notre...

Il ya + de 5 ans, nous avons fait un signalement ma mère, mon frère et moi concernant mon neveu âgé alors de 8 ans et demi pour maltraitance. le dossier a été classé en partie car ce sont les collègues de ma soeur à l'époque...

Voilà j'ai une soeur sous curatelle renforcée qui a une sclérose en plaques et elle n'a pas de problèmes psychologiques, mais la juge l a quand même mise sous curatelle renforcée, le soucis c est la curatrice qui fait ce...

Je souhaite la mainlevee sur ma curatelle renforcée, j ai écrit au juge celui ci s est adresser a ma curatrice qui ne veux pas...

J ai la résidence habituelle de notre enfant âgée de 20mois. pour des raisons sérieuses de dénigrement et propos diffamatoires auprès des intervenants que nous rencontrons en commun pour notre fille je n' ai pas communiqué au...

Victime de violences familiales depuis 8 ans et ayant déjà portée 14 plaintes dont 6 seulement envoyées au parquet, durant les procédures pénales j'ai correspondu par email et par téléphone avec un gpx chargé de...

Mon mari a une fille d'une première union, qui aura 16 ans cette année. pendant 14 ans la mère a eu la garde exclusive et n'a pas permis à mon mari de jouer son rôle de père (pas intégrer dans les prises de décisions...

Mon enfant a été placée en famille d’accueil jusqu`au 31 juillet 2022 par jugement du 08/07/2021; suite à l’audience du 04 juillet 2022, je n’ai toujours pas reçu de notification, à ce jour 27/07/2022; est-ce que je peux récupérer...

Comment obliger mon ex concubine à faire une consultation chez un pédopsychiatre, pour mes trois enfants, qui sont pour moi en souffrance, vue la séparation très violente qu'ils ont subis, physiquement et psychologiquement...

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

J'ai possède un visa aps (délivré après mes études) valable jusqu'à 02 janvier et je voudrais changer vers un vpf après être pacsé en novembre 2020. aujourd'hui, j'ai un contrat de travail jusqu'à fin...

Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul...

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain...

Je reçois ce mail de mon ex-concubine. trouve une autre idée plus réaliste. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement. je lui...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Mon fils est né en france il y a 3 ans. je l'ai reconnu à la naissance et je vis avec lui et sa maman qui est iranienne. la maman désire partir au canada. nous ne sommes pas mariés. comment puis je protéger mes droits...

Je souhaiterais savoir comment prouver qu'un parent est manipulateur, et qu'il y à aliénation parentale. mon fils en est tellement perturbé qu'il est suivi par un psy, de plus je me suis aperçu que des paroles et des...

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...

J'ai eu l'avis favorable du préfet pour faire venir ma famille ( les enfants et leur père) en france. dès l'obtention des visas le père des enfants saisi les visas des enfants et s'oppose à leur voyage sous...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon mari qui vit en afrique j'aimerai savoir si je suis enceinte de lui et je me met en arrêt de travail le temps d'accoucher et terminer mon congé parental cela...

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Je suis divorcee avec mes enfants en garde alternée. le père de mes enfants souhaite inscrire les 2 enfants à l internats pour son confort professionnel( nous habitons chacun à seulement 15kms du lycée ).je suis opposée à ce choix...

Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à...

Rien n'est mentionné pour les vacances dans l'ordonnance de garde provisoire. possible de se servir de l'art 113- 7 cp? je suis victime et les enfants aussi. ils souffrent plus que moi! les enfants devaient passer...

Je suis français. mes enfants 9, 8 et 6 ans sont français, ils ont leurs passeports français. rien d'indiqué dans l’ordonnance de garde provisoire! sauf: "accordons au père un droit de visite et d'hébergement le plus...

Je suis une femme tunisienne vivant en tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n'a pas enregistré notre acte de mariage en france,en 2020...

Mon fils a 1 an, il porte 3 noms et 4 prénoms. je suis séparé de sa mère. j'aimerai demander le retrait d'un prénom pour des motifs suivants : - mon fils a au total 7 appellations et ça fait pas joli...