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Par quel article obtenir copie de mon dossier social, rejetant ma demande
Posée par DAUPHIN 12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...

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Détournement de sommes dues sur un contrat de revente d'électricité
Posée par ricolegris, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Nous avions acheté avec mon ex-compagnon un bien immobilier sur lequel nous avons installé des panneaux solaires. suite à la séparation en 2014, mon ex m'a interdit l'accès à ce bien (changement de serrures) sans...

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Placement ase
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

Voilà , mon fils a une petite fille de 4 mois. ma belle fille a eu avant deux enfants, un garçon de 6 ans qui a été confié à son père . puis une fille qui vient d’être placée par l’ase. j’ai très peur pour ma...

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Prise de photo à mon insu
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

En faisant mes courses dans un magasin d'alimentation dans la vitre face à moi je me suis aperçue une femme me prenait en photo avec un téléphone portable. j'ai été vers elle de supprimer ma photo et qu'elle n'a...

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Soucis avec le lieu de rencontre que faire ?
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

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Soucis avec le point rencontre
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Le point rencontre m'a envoyé un mail il y a 15 jours pour élargir d'eux mêmes les horaires des visites de 3h au lieu de 2h selon leur règlement intérieur. je tiens à préciser qu'il ne tienne pas compte du jugement...

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Ma fille et partie chez son père du jour au lendemain
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Ma fille de 16ans et partie du jour au lendemain avec son père,en faisant un signalement au lycée, sans fondement,un jugement et fait,j ai la garde et le père uniquement les vacances, que doit je faire?attendre un jugement de la...

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Admission prioritaire
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1938 vues

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

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Article du cpc convocation oubliée pour garde provisoire
Posée par DAUPHIN 12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Sur l’ordonnance de garde provisoire, la juge mentionne : « vu les réquisitions écrites du ministère public en date du xxxxx qui déclare s’en rapporter la justice » ; faut-il lire l’injustice ?? moi je veux bien, mais cette juge à...

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Garde alternée (jugement rendu) et père démissionnaire
Posée par MDLHR, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Mon ex mari et moi sommes en garde alternée depuis maintenant 3 ans à l'amiable d'abord, puis officielle après passage devant le jaf.(semaine et week-end découpés en deux ) malheureusement, il respecte de moins en moins...

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Puis je avoir obligation d'une aide familiale alors qu'elle a donné ses biens
Posée par lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Ma mère est sous tutelle 99 ans.mon frère l'a mise en éphad sans me prévenir elle a fait une donation à mon frère chez notaire sur tous ses biens. bien sur sans que je sois au courant aujourd'hui il a fait une demande...

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Fausse plainte
Posée par ludo13, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Mon ex a deposé plainte pour abandon d'enfants sous pretexte que je ne paye pas la pension (alors que celle ci est payé directement a la caf) et dans sa plainte elle a aussi menti sur les reponses qu'elle a donné a la...

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Hébergement famille
Posée par Saby, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

J'héberge ma mère âgée de 62 ans, et ma sœur de 20 ans le mois prochain, est ce que j'aurai des aides de la caf sachant qu'on ne bénéficie d'aucune aide pour l'instant ! quelles sont...

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Transcription acte tunisien en france
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Pour un acte de mariage fait en tunisie (deux tunisiens) avec séparation des biens est ce que lors de l'enregistrement en france pour avoir la nationalité en garde la séparation des biens ou bien il faut passer par le notaire...

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Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre si on est toujours marié auprès de la
Posée par Jeannine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre auprès de la caf si on est toujours marié?...

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Séparation
Posée par A la Recherche le bonheur, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Je vous écris de la part d'une amie qui aurait besoin d'éclairciessements sur sa situation. elle est de nationalité sénégalaise et vis avec son compagnon qui est de nationalité malienne depuis 3 ans. ils ne sont pas marié...

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Tuteur
Posée par Youss, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Je suis tuteur de mon petit frère handicapé à 80% depuis 2012 jai toujours vécu avec lui et ma mère. ma mère est décédé et maintenant jai 4 sœur qui veulent m enlever la garde en sachant que j ai 39 ans et mon frère handicapé 37 ans...

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Mon mari veut m'imposer sa soeur
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1893 vues

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...

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Montant de l aide alimentaire
Posée par Fanette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Dans le cadre de l'aide alimentaire permettant de régler une facture en ehpad, les revenus de la personne n'étant pas suffissantes, l'ensemble des enfants est il concerné et chacun devra t il verser un montant...

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Suspicion fraude et jaf
Posée par Lpmer19, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

Avec mon avocate nous avons étudié les pièces justificatives de la partie adverse, nous avons remarqué plusieurs détails nous confortant dans une fraude a la caf et au bailleur social,adresses différentes, absence de bail, caf a un...

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Contester une pension alimentaire
Posée par Mickey 89000, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

J'ai reçu récemment une demande d'arriérés de pension alimentaire pour mes 2 enfants duquel je n'ai plus aucun contact depuis au moins 3 ans . suite à une audience au tribunal me retirant tous mes droits parentaux. et...

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Détention provisoire
Posée par Namoure44, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

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Transformation adoption simple enfant étranger du conjoint en adoption plénière
Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Mon mari souhaite adopter ma fille née avant mariage âgée de 17ans qui est à madagascar. la loi malgache prévoit que seul l'adoption simple peut-être demandé si l'enfant a plus de 13ans. du coup, je demande si c'est...

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Quand une personne n a pas été jugé et avait une restriction d éloignement et q
Posée par Vero95, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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...

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Hospitalisation de l ex conjoint
Posée par Alexandre a, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Mon ex conjointe doit se faire hospitaliser suite à des complications pour sa nouvelle grossesse, j ai un droit de visite et d hébergement un week-end par mois et elle fait tout pour créer de l animosité...

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Onc
Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Peux t'on faire appliquer une ordonnance de non conciliation dans un hôpital quand il n'y a pas d'urgence vitale...

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Déménagement de métropole à la guadeloupe
Posée par Lala, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de...

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Demande concernant la retraite d'un combattant algerien mort pour la france
Posée par Samia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats...

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Annulation de mariage
Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Y t-il un avocat(e) dans l'essonne(91) acceptant l'aide juridictionnelle qui voudrait reprendre mon dossier?...

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Appel décision du jaf
Posée par YOUCEF, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Nous sommes passés devant le jaf en octobre 2021 et une enquête sociale a eu lieu en suivant qui n'a pas été en mon sens. une audience a eu lieu en janvier 2022 à laquelle je ne me suis pas présenté et le jugement à stipuler...

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