Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle suite pour une plainte d'une demi soeur contre son demi frère pour attouchement , ils étaient mineurs tous les 2 ( 11 ans et 15 ans pour lui ) ,au moment des faits . les 2 étaient chez leur mère quand cela se serait...

Je n'ai pas payé une fois la pension alimentaire pour mes deux enfants ayant organisé la communion de mon fils (à sa demande). j'avais informé mon ex de cela qui n'avait rien dit concernant le non paiement... pour...

Je suis résidente en france,je possède d'une carte de séjour 10 ans,et je vais pouvoir déposer mon dossier de nationalité en mois de septembre 2022,mon mari est français et je suis également maman...

Mon neveu est orphelin de mère et à été placé chez moi tiers digne de confiance suite à des maltraitances. dans quelques mois il aura 16 ans et veut demander son émancipation. il ne perçoit aucune pension de la part de son père. pourra...

Je suis algerien, quand j ai fait les démarches pour obtenir mon titre de séjour français, j ai pas déclaré à la préfecture ni à l ofii que ça me faisait déja 3 ans de mariage qui a été célébrée en algérie. maintenant, j ai obtenu...

J'ai une petite question à vous poser j'ai une garde 135 milieu de semaine je voulais savoir quelles sont les semaines au mois d'octobre merci...

Mon amis a eu une inerdiction de 3 ans davoir contact avec moi je ne peut concevoir de ne pas le voir pendant tout ce temp que puije faire svp...

J'ai poser une demande de parloir et je n'e c'est pas quand j'ai une réponse . pouvez vous m'aider ?...

Mes enfants sont garde alternée depuis plus de 5 ans. depuis toujours tout se passe très bien avec le papa, on échange sur les sujets qui le nécessitent, on s'arrange... au début il n'y avait pas de problème, mais depuis...

Je voudrais savoir si la protection de l’enfance a l'acce au jugement ?...

Mon fils majeur est parti du domicile de sa mère pour ces études. je continu de verser la pension à sa mère (pas de problèmes pour moi) mais elle me demande de payer en plus la moitié de son nouveau loyer. dois-je verser au delà de la...

A tous, je suis maman de jumelles de 3 mois et le père veut les prendre ce samedi 2 octobre en journée alors qu il ne les a jamais prise et ne les a pas vu depuis 2 mois. j ai rdv avec un médiateur le 11 octobre seulement, donc je...

Je verse une pension alimentaire à ma fille dont depuis le 1 mai 2021 elle à quittée le domicile de sa mère . j'ai envoyer un recommandé pour la cessation du versement a l'amiable en mai et je viens juste de recevoir le...

Dans le cadre d'une procédure en affaires familiales, le juge à ordonné une expertise psychologique qui devait être avancée par mon ex femme. celle ci ne l'a jamais réglée.... du coup nous avons eu un report...

Je suis séparée du père de ma fille depuis avril 2020. celui-ci a quitté notre domicile et changé plusieurs fois d'adresse. depuis plusieurs mois il vit avec sa nouvelle compagne et refuse de me communiquer sa nouvelle...

Merci de . j'ai déposé un dossier de regroupement familial. et mon dossier es en préfecture actuellement j'ai envoyer un mail pour savoir l'avancement de mon dossier . et kelke jour après la préfecture me...

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Je suis dans une situation délicate, je ne m' entends pas du tout avec mon frère, au point où je n'ai pas assisté à son mariage car la semaine de son mariage une grosse dispute a eu lieu... mon père m'a frapper alors...

Ma compagne à obtenu la garde de sont enfant récemment, elle habite dans un quartier du centre ville qui n'est pas franchement calme et nous attendions la décision du jaf pour aménager ensemble. le dilemme qui se pose devant...

Voilà j'ai un enfant de 1ans mon ex veux absolument prendre sa pièce d'identité pour partir en weekend mais il ne veut ni me dire où il vas je refuse car il la le livret de famille de plus il veut déposer plainte et veux...

Le papa de ma fille ne l’a pas reconnu et ne veut aucune nouvelle, je voudrais savoir si mon conjoint de 24 ans peut reconnaître ma fille et quels sont les démarches à faire? svp quels documents faut il svp et il obliger de faire...

Je vous explique, le père de mes filles les a 1 week end sur deux la moitié des vacances. il vient les chercher les vendredi à la sortie de l'école et je doit les récupérer le dimanche 17h. il habite à 1h...

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Ma femme est partie de la maison et a garder la voiture.elle est hospitalisée avec un cancer. ma fille a pris la voiture et la cachée hors elle est a mon nom comment la récupéré ?...

Mon père est décédé en 2014. suite de quoi , nous avons hérité mon frère et moi de la maison secondaire ou va souvent ma mère. l'appartement principal de mes parents, là où j'ai grandi, abandonné par ma mère,mais qui lui...

Mon ex-conjoint vit dans un autre pays. il a un dvh un weekend sur 2, à exercer uniquement en france, ds un logement qu'il a conservé à cet effet. il m'a annoncé ne pouvoir venir chercher sa fille lors de son prochain...

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel de paris à un sursis probatoire de 24 mois avec une prise d'effet le 27 avril 2021, qui m'interdit notamment de paraitre à paris pendant la durée du dit sursis. a ce...

Et abus de ma vulnérabilité à reconnue notre fille qui a porter son nom 16 ans pour avoir la naturalisation pour être titulaire il m'a vraiment détruite et continue sur 1 autres sujets...

J'ai un oncle qui est français il veut me déclarer comme enfant à charge pour que je viens continuer mes études en france j'ai eu mais 18 ans il ya 5mois est-ce que cela est faisable ? où bien ne...

Mon ex femme s’est présentée seule au jaf l’année dernière en donnant une adresse erronée. n’ayant jamais reçu de convocation j’ai étais jugé par défaut. elle a fait doubler la pa soit 600e alors que j’en...