Une question en droit de la famille et des personnes ?

Proprietaired un studio j y hébergé à titre gratuit mon fils .son épouse l a rejoint dans ce logement .il envisage de divorcer suis en droit de demander à ma belle fille de quitter ce logement très petit dans...

Ma fille a 28 ans et elles m'a récemment avouée avoir été victime, il y a quelques années, d'attouchements de la part de son père. elle refuse d'en parler plus et a refusé que j'en fasse part à son père, duquel...

Si deux concubins ont fait une reconnaissance de dette notarié dans l'objectif d'aller chez le notaire mais n'y sont pas allée, la reconnaissance de dette devient bien alors un acte sous seing privé ? si c'est...

En effet je suis étudiante en france depuis 2ans je suis à la fin de mon cursus. j'a une offre d'emploie pour un cdi, j'aimerais savoir si à la signature de mon contrat je pourrais faire un...

Je loge chez ma fille qui se retouve seule .je vais l'aider pour son credit .que dois je declarer au impotds...

Ma conjointe (a) m'a trompé avec sa meilleure amie (b) , m'a avoué les faits, et est partie vivre chez elle. après un échange entre les deux (ex) couples concernés, nous avons convenu qu'elles reprendraient notre...

Suite à une séparation très compliqué mon conjoint ne veux pas quitter le domicile car il a un droit d'occupation inscris sur l'acte notarié, malgres que le bien m'appartient. suite à des menaces...

J’ai été bénéficiaire d’une donation il y a 15 ans. mon donateur ayant des difficultés financières, est -il possible de faire une résolution amiable de ma donation sans que ce soit considéré comme une donation en sens inverse...

Ma mére ayant été mise en maison de retraite par sont curateur judiciaire je doit quitté sont logement car j'étais sont aidant et n'ayant pas d'argent car en invalidité les assistante social de mon demandez une...

Maman d'une petite fille de 5 ans, je suis séparer du papa. je compte aller vivre chez ma sœur mais je n'aurais pas de chambre à la semaine complète, uniquement du jeudi à dimanche, elle à la garde en alternance de ses...

Je n'ai aucune autre famille que mon père, qui touche le minimum vieillesse. je ne suis pas mariée et sans enfants. en conséquence, s'il va en maison de retraite, suis-je censée payer la totalité des frais qui resteront...

L'allocation de soutien familial fait-elle partie des aides sociales remboursables au moment de la succession. si oui, est-elle déduite de la succession du parent qui en a bénéficié ou du parent débiteur ? merci de votre réponse...

Il y a quelques jours nous avons découvert que l’ex femme a mon mari, nous a caché qu’il y a eu un cluster dans son epad où elle travaille, des résidents ainsi que le personnel ont été contaminés… article dans les journaux… ils...

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Je me suis vu signifié un jugement contradictoire à exécution provisoire (versement d'une pension alimentaire) le 25 juin 2021, le problème étant que ce jugement date du 24 mars 2011... en effet, à l'époque, afin que mon...

J'ai 1 ami sous curatelle renforçéé par chs ( hopital pschychiatrique) suite à 1 conflit avec 1 établissement mas( maison accueil medicalisé pour adultes handicapés) ou se trouve son frère et dont l'interdiction depuis 1...

Urgent urgent urgent pour mes amies les avocats des ancien combattant en france et pour madame brigitte macron  et pour monsieur le president de la republique francaise  et pour monsieur le ministre de la defense francaise et pour tout mes...

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Le jugt prévoit : les années impaires , les 15 premiers jours des vacances scolaires été chez la mère, puis alternance avec le père par quinzaine, avec Échange de l’enfant le samedi à 10 h , et ce , jusqu’à la...

J’ai entendu des histoires d’un surveillant d’école qui écrivait à une élève de l’école. il y a une personne qui m’a dit que cette élève a dit qu’elle se sentait mal à l’aise. je sais que je ne peux pas dénoncer car ce n’est rien...

Suite à jugement du jaf, mon ex et moi avons la garde de notre fils en semaine alternée du lundi au lundi après l'école. en ce qui concerne les congés d'été, c'est la moitié des vacances en alternance par quinzaine...

Papa d'un adolescent de 16 ans et demi, ayant un droit d'accueil, ce dernier refuse de partir avec moi en vacances cet été. j'ai un sms de sa part le confirmant. je lui ai proposé de voyager avec moi mais il refuse...

Je viens d obtenir un nouveau jugement jaf et je m interroge sur une phrase. depuis 1 an mon ex mari ne voyait les enfants qu en lieu médiatisé 2x2h par mois. il a fait une demande de garde classique qui a été en partie refusee...

Je vous prierez d’excuser en avance pour mon orthographe par et mes mots qui ne sont sûrement parfois pas les plus adaptées . voilà. on m’a conseillé fortement de lire votre blog et de vous envoyer un courriel. voilà je...

Mon ex souhaite démanager à environ 40 km de chez moi pour se rapprocher de son travail. elle souhaite que les enfants soient scolarisés dans sa nouvelle commune. l'école serait alors situé à 37km de chez moi. est ce trop pour...

Suite séparation le jugement stipule partagé des frais entre mr et moi 50/50. le jugement ne parle pas de l'allocation de rentrée scolaire dont je suis bénéficiaire et avec laquelle je gère fournitures scolaires toute...

Divorcé en 2017 j ai comme même garde le compte joint en demandant à mon ex femme de faire le nécessaire pour ne plus y apparaître elle de son côté a ouvert un compte avec son mon de jeune fille a t elle le droit de faire un...

Mon fils est placé. qu'est ce que je risque si je n'exerce plus le droit de visite? merci...

J'ai eu la garde et l'autorité parentale exclusive de mon enfant après une audience dont le délibéré se fera en octobre. je souhaite voyager avec mon enfant mais je n'arrive pas à obtenir de son...