Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis française divorcée d un tunisien depuis 3 ans. je désire aller comme chaque année en vacances en france mais le passeport de ma fille est arrivée à échéance. il a été somme par huissier de le faire...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

Les vacances scolaire officielles sont à partir du 7 juillet or en raison des examens ma fille termine l’école le 25 juin au soir mon ex femme refuse de partager cette semaine prétextant qu’on se fier au calendrier scolaire quelles...

Comment protégé mes enfants qui ont 12 ans et 18 ans, pour empêcher dans des années futurs , que leurs père qui les as complètement abandonné ne leurs réclame quoi que se soit si il ne peut plus subvenir a ces propre besoins...

Ma mère a été déchue de son droit maternelle, en effet moi et ma demi soeur (même mère) avons été a la dass et ensuite adoptées. notre mère est décédée le 4 septembre 2017 et aujourd'hui on nous demande de payer pour son...

Suite à des violences conjugales, mon compagnon sera jugé en novembre prochain ( violences et menaces de mort!) nous avons 2 fillettes et je suis au chômage. il me dit que je n’aurais pas les enfants...

Je suis actuellement enceinte et doit accoucher au 1er septembre. mon fils de 2 ans est inscrit en micro-creche, j'ai donc pris contact afin d'y inscrire mon futur enfant pour le mois de décembre ou janvier. la directrice...

S es que tu peux avoir 2 interdiction de contrôle judiciaire...

Actuellement séparé du père de ma fille sans jugement en cours.mon ex conjoint est en dépression envie suicidaire mais sont verdict du médecin.il n'a pas de domicile fixe il cohabite chez un ami à lui ou il y a pas de place ni...

Je voudrais savoir si ma mère dechut de ses droits depuis mon enfance à l'adas,de 5 ans à mes 18 ans , a t elle le droit de me faire payer sa maison de retraite ou d'exiger que je l'héberge chez moi ? de plus...

Je viens d’envoyer un dossier pour une demande de transaction d’acte de naissance pour mon fils. je suis française et à pus fournir mon acte de naissance mais pas pus fournir celui du père qui est nigérian . cela posera t’il...

Dans le cadre d un divorce a l amiable. les ex conjoint s'entendre pour cohabiter ensemble, afin de préserver le confort de leurs enfants. comme il y a divorce, cela nessesite donc bien obligatoirement une convention...

Je me sépare de mon conjoint (concubinage) et je veux rester dans l'apartement ( location ) avec nos 2 enfants ( 3 & 5 ans ) mais monsieur ne veut pas partir. c'est moi qui paye le loyer et tout les charges, le bail est...

Je me permet de vous contacter afin de vous faire part de ma situation , je suis actuellement en divorce , l’audience a eu lieu le 8 décembre , le juge aux affaires familiales a décidé de m’autoriser à voir mes enfants (j'en...

Je me suis mariee en syrie en 2008 avec un homme qui n'est jamais venu me rejoindre j'ais fait une demande au procureur de nantes qui a refuse l'annulation et qui m'a conseille de divorcer je ne sais pas quoi faire et ce que c trop tard...

Nous avons une garde alternée par quinzaine des enfants. la mère de mes enfants impose que ce soit par quinzaine du 7 juillet au 2 septembre ce qui fait que cela tombe en milieu de semaine et empêche toute location à la semaine -...

J’ai un bébé de 11 mois. j’ai déposé une plainte pour menace de mort dégradation et violence conjugale. les gendarmes ont perquisitionné le domicile et il est passé en comparution immédiate et est actuellement en détention. j’ai...

Voilà j'ai demander un rendez vous jaf que j'ai obtenue et eu le délibérer.... mon fils ayant connu (et ces un grand mot) sont père pendant 6mois (il a 17mois) après avoir laisser 2 week-end chez ce monsieur il rentrais terreur...

Je dois partir définitivement habite en métropole mais c'est une personne qui m'héberge à mon arrive le temps est ce un motif impérieux svp...

Mon ex-compagne me demande par mail de remplir des documents pour cloturer le livret a des enfants mais seulement son nom est noté je comprends pas . elle me demande d'appeler l'école pour dire que je suis au courant de...

Mon fils a 16 mois, je me sépare du papa qui souhaite avoir une garde alternée mais je ne souhaite pas une garde alternée seulement une garde exclusive de mon fils abbé droit de visite du papa. mon fils est encore allaité et ne...

Je suis invalide 2eme catégorie j'ai 907e par mois dois je payer la pension alimentaire alors que je ne vois pas mon fils depuis 5 ans cordialement...

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Suite a une mesure judiciare educative la juge peut elle placer des ados en famille d acceuil avec soins psychologique suivi medical le college se dit tres inquiet mais les differents que nous avons eu avec la cpe n a fait qu...

Apres une mesure educative un jugement va etre rendu un juge peut il placer des ados en famille d acceuil si il ny a pas maltraite simplement une descolarisation suite a un harcelement scolaire...

Je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible, je suis séparé depuis mars et je vie encore actuellement dans le logement où mon ex concubine vivait aussi. le bail comporte nos deux noms et seul ma...

Sujet initié par mognol ida, il y a 0 secondes - 0 vue l'ex concubine de mon fils est décédée, en avril 2021 ils avaient acheter en commun une maison en 2006, l' apport personnel de mon fils était de 30 000 euros, leur...

Dans le téléphone qu'à donné la mère de ma fille se trouve ses mails je suis accusé à tort de fait. dans cette boîte mail se trouve la preuve de cette accusation. puis je utiliser ses mails en justice ? est-ce qu'il y a...

Faut il avoir recours à un avocat pour rédiger une assignation en la forme des référés et pour être représentée à l'audience ?...

J'ai la garde exclusive de mes deux enfants 18 et 16 ans, en accord avec leur mère mais sans décision de justice et sans pension alimentaire car elle n'en a pas les moyens. celle ci ne vient plus les voir qu'une a deux fois par ans...