Une question en droit de la famille et des personnes ?

Du fait de leurs mensonges, à protéger la mère, je me suis heurté à plusieurs reprises aux services sociaux. les services sociaux font exclusivement se que veut madame. refuse systématiquement les demandes de mon fils ou les...

Un jugement partiel a été rendu en attente de résultats d expertise. les termes déjà instruits peuvent ils être contestés et comment ? de nouveaux éléments peuvent ils être versés au dossier avant la nouvelle date d audience afin...

Quelles les surfaces de maison ou appartement pour faire regroupement familial ma famme,et 3 enfants (deus enfants et une fille )...

Ma pension alimentaire a été faite par un jugement de la cour et elle est prise directement sur mon chèque de paie. mon ex-conjointe est mariée depuis maintenant deux ans. est-ce que j'ai le droit de faire ajuster le montant de la pension...

Il y a 2 ans mon fils et sa concubine ont achete a 2 une maison apres une terrible operation du coeur de 10h en ce moment il ne peut pas travailler 23€ par jour de la securite sociale le couple...

A tout hasard, quelqu'un est-il en mesure de m'indiquer les délais de retard pour le jaf d'arras? nous sommes dans l'attente d'un délibéré qui aurait dû intervenir fin de semaine dernière. aucune nouvelle...

Sachant que le père de mon fils a un dv un samedi sur de de 10h a17 qui ne respecte pas .peut il venir a l'école alors que ce n'est nest pas sont droit de visite (je le tiens informer pour tout et sur le jugement il y a...

Je me tourne vers vous car je ne sais pas quoi faire et si je peux faire quelque chose . je vivais avec mon garçon et nous adorons les husky , mon fils a trouvé un husky vraiment mal traiter et d'un commun accord nous...

J ai plusieurs questions tout d abord nous allons lancer une requête aux juges des affaires familiales sans accord de l autre partie qui ne veut pas discuter alors que c est notre fils qui demande à revenir (...

S, je viens d'emménager dans un appartement. un voisin de palier, qui habite en bout de couloir, a installé une caméra au dessus de sa porte. celle-ci filme donc tout le palier. il peut donc voir les allées et venues de...

Je suis séparée du papa de mes enfants. nous sommes en garde alternée (une semaine sur deux). notre jugement indique que monsieur doit payer la moitié des frais extra scolaires ainsi que les frais médicaux non remboursés. nos...

Je fais un dicorce à l'amiable et dans les accords le papa de ma fille souhaite me donner l'autorité parentale parce que il veut pas participer dans l'éducation à elle. cette accord et valable dans des cas où il faut faire des...

Que faire suite à plusieurs non représentation d’enfant successive malgré la décision du jugement qui m’autorise à voir mon fils. j’ai déjà déposé 3 plaintes en 3 mois depuis la décision du jugement. merci de votre réponse...

Le père de mon fils de 29 ans, handicapé (autiste) demande une suppression de la pension alimentaire parce qu'il perçoit l'aah. comment contrer cette demande ? merci...

Mon ex-mari avait la garde de notre fille. celle-ci est majeure depuis quelques jours, et va venir vivre avec moi pour la durée de ses études. dois-je saisir le jaf pour cesser de verser la pension alimentaire ou l'accord...

Je voudrais saisir le jaf pour mes enfants . le premier a 1 an et demi et le deuxième a 2 mois . mon ex a quitté le domicile . il me demande le planning de la crèche . j’ai peur qu’il peut venir chercher mon enfant à la crèche et...

Mon fils va à l’internat depuis cette rentrée, j’aurai voulu savoir si la facture mensuelle de l’internat peut être à la charge du père et de la mère. a savoir, mon fils ne va plus chez son père, (décision de la psy) en raison d’un...

J’ai ma soeur qui est parent d’enfant français et réside avec sa fille en afrique en côte d’ivoire le père ne donne plus de nouvelle et ne s’occupe pas de sa fille elle aimerais me confié la garde de sa fille afin que sa fille...

Merci de me dire si il y a des solutions pour trouver un logement rapidement hors logement social et 115 quand on a que l ass comme ressource...

Mon ex conjoint souffre de bipolarité j’ai les documents qui le prouve avec prise de drogue nous sommes séparé depuis 1 an et j’aimerai avoir la garde exclusive de ma fille. pensez vous que ça serai suffisant pour avoir la garde en...

Mon frere occupe une résidence secondaire (commodat) mais sa belle-mere est venue y habiter depuis 1 an..... comment savoir si elle n'a pas résilié son logement pour venir squatter chez mes parents ? j'habite trop loin...

Mon fils va obtenir la garde de sa fille qui aura 13 ans en janvier 2022 car elle le souhaite vivement mais ayant pour le moment des problèmes de logement et d'horaires de travail en qualité de grand mère paternel puis je la garder chez moi...

Ma concubine et partie du foyer avec nos enfants après une dispute violente elle la déclare à la police elle a aussi radier les enfant de l'école elle ne vont plus à le depuis 2 semaines elle et hébergé...

En cas de séparation, est-ce que la direction de l'école peut imposer des rdv avec les 2 parents quand l'un d'eux ne souhaite pas être en présence de l'autre ? (pressions) est-ce les parents doivent se demander...

De quel parent les périodes de droit de visite ou d'hébergement accordées aux grands-parents sont-elles déduites du temps de garde ? - en cas de garde alternée ? - en cas de garde classique ( 1we sur 2 et moitié des vacances...

J ai perçu un capital décès à mon nom et suite au décès de ma maman j ai réglé la totalité des frais d obsèques mais ce capital étant à mon nom puis-je réclamé la quote-part à mes 2 sœurs cordialement...

1er question: l'assistante sociale exige que je ramène mon enfant sur son lieu de vie. je refuse car ce n'est pas inscrit dans le jugement (sans contribution financière, planning droit de visite faite en collaboration...

Suite à la décision rendu par le tribunal . la résidence de mon fils est fixée chez son père je dois lui versé une contribution alimentaire sauf que sur le jugement c est noté a la charge du père. l avocate adverse à demandé une...

L'ambassade de france a tardé à répondre à ma demande déposée le 13 avril 2021. l'audience a eu lieu le 22 août. cela fait plus de 5 mois depuis mon profil la réponse de l'ambassade est que mon dossier est en cours d'instruction est-ce une...

Ma donation est terminée cependant je n'ai pas fini de la payer. est il possible d'avoir une attestation attestant que la donation a été faite et terminer...