Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'allocation de soutien familial fait-elle partie des aides sociales remboursables au moment de la succession. si oui, est-elle déduite de la succession du parent qui en a bénéficié ou du parent débiteur ? merci de votre réponse...

Il y a quelques jours nous avons découvert que l’ex femme a mon mari, nous a caché qu’il y a eu un cluster dans son epad où elle travaille, des résidents ainsi que le personnel ont été contaminés… article dans les journaux… ils...

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Je me suis vu signifié un jugement contradictoire à exécution provisoire (versement d'une pension alimentaire) le 25 juin 2021, le problème étant que ce jugement date du 24 mars 2011... en effet, à l'époque, afin que mon...

J'ai 1 ami sous curatelle renforçéé par chs ( hopital pschychiatrique) suite à 1 conflit avec 1 établissement mas( maison accueil medicalisé pour adultes handicapés) ou se trouve son frère et dont l'interdiction depuis 1...

Urgent urgent urgent pour mes amies les avocats des ancien combattant en france et pour madame brigitte macron  et pour monsieur le president de la republique francaise  et pour monsieur le ministre de la defense francaise et pour tout mes...

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Le jugt prévoit : les années impaires , les 15 premiers jours des vacances scolaires été chez la mère, puis alternance avec le père par quinzaine, avec Échange de l’enfant le samedi à 10 h , et ce , jusqu’à la...

J’ai entendu des histoires d’un surveillant d’école qui écrivait à une élève de l’école. il y a une personne qui m’a dit que cette élève a dit qu’elle se sentait mal à l’aise. je sais que je ne peux pas dénoncer car ce n’est rien...

Suite à jugement du jaf, mon ex et moi avons la garde de notre fils en semaine alternée du lundi au lundi après l'école. en ce qui concerne les congés d'été, c'est la moitié des vacances en alternance par quinzaine...

Papa d'un adolescent de 16 ans et demi, ayant un droit d'accueil, ce dernier refuse de partir avec moi en vacances cet été. j'ai un sms de sa part le confirmant. je lui ai proposé de voyager avec moi mais il refuse...

Je viens d obtenir un nouveau jugement jaf et je m interroge sur une phrase. depuis 1 an mon ex mari ne voyait les enfants qu en lieu médiatisé 2x2h par mois. il a fait une demande de garde classique qui a été en partie refusee...

Je vous prierez d’excuser en avance pour mon orthographe par et mes mots qui ne sont sûrement parfois pas les plus adaptées . voilà. on m’a conseillé fortement de lire votre blog et de vous envoyer un courriel. voilà je...

Mon ex souhaite démanager à environ 40 km de chez moi pour se rapprocher de son travail. elle souhaite que les enfants soient scolarisés dans sa nouvelle commune. l'école serait alors situé à 37km de chez moi. est ce trop pour...

Suite séparation le jugement stipule partagé des frais entre mr et moi 50/50. le jugement ne parle pas de l'allocation de rentrée scolaire dont je suis bénéficiaire et avec laquelle je gère fournitures scolaires toute...

Divorcé en 2017 j ai comme même garde le compte joint en demandant à mon ex femme de faire le nécessaire pour ne plus y apparaître elle de son côté a ouvert un compte avec son mon de jeune fille a t elle le droit de faire un...

Mon fils est placé. qu'est ce que je risque si je n'exerce plus le droit de visite? merci...

J'ai eu la garde et l'autorité parentale exclusive de mon enfant après une audience dont le délibéré se fera en octobre. je souhaite voyager avec mon enfant mais je n'arrive pas à obtenir de son...

Je me suis séparé de mon compagnon fin janvier. mon ex a fait une déclaration de séparation à la caf debut février en précisant que j avais quitté le logement. certes je ne dormais plus dans l appartement que nous louons pour des...

Mon ex a un droit de visite pour notre fils de 10h a 18h un samedi sur deux. j aurais voulu savoir comment cela se passe pour les vacances d été car j aurais voulu partir deux semaines concecutives avec mon fils. merci d avance...

Je suis en france en situation irrégulier. je suis enceinte et j’ai accoucher mais malheureusement le bébé est décédé 4 heures plus tard. nous avons établie une acte de naissance avec le père qui est français.mais nous ne somme pas...

J’ai ma fille de 11 ans, nous avons 1 jugement classique 1/2 week-end. toutefois son père lui fait peur car il aurait des gestes et des réactions violentes. faut le prouver… que puis je faire sans risquer la non présentation...

Actuellement résidant en martinique ,mon épouse a entamé une procédure de divorce il y a 18 mois pour rupture du lien conjugal .la décision du jaf ( en martinique ) a été peu clémente avec moi .actuellement...

Je suis française divorcée d un tunisien depuis 3 ans. je désire aller comme chaque année en vacances en france mais le passeport de ma fille est arrivée à échéance. il a été somme par huissier de le faire...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

Les vacances scolaire officielles sont à partir du 7 juillet or en raison des examens ma fille termine l’école le 25 juin au soir mon ex femme refuse de partager cette semaine prétextant qu’on se fier au calendrier scolaire quelles...

Comment protégé mes enfants qui ont 12 ans et 18 ans, pour empêcher dans des années futurs , que leurs père qui les as complètement abandonné ne leurs réclame quoi que se soit si il ne peut plus subvenir a ces propre besoins...

Ma mère a été déchue de son droit maternelle, en effet moi et ma demi soeur (même mère) avons été a la dass et ensuite adoptées. notre mère est décédée le 4 septembre 2017 et aujourd'hui on nous demande de payer pour son...

Suite à des violences conjugales, mon compagnon sera jugé en novembre prochain ( violences et menaces de mort!) nous avons 2 fillettes et je suis au chômage. il me dit que je n’aurais pas les enfants...