Une question en droit de la famille et des personnes ?

Sur un mail sans doute reçu par erreur ,expedié par chambre regionale des commissaires justice, je peux lire les propos tenus par la presidente du tj et un commissaire de justice. le presidente " mr...... engage des procedures...

Mon mari a obtenu récemment un jugement du juge aux affaires familiales fixant rétroactivement la pension alimentaire versée pour un enfant majeur à 100 € par mois à compter du 5 septembre 2024, alors qu'il versait auparavant...

Je me tourne à nouveau vers vous concernant deux mails que j'ai reçu provenant du père de mes enfants. nous sommes en garde alternée avec autorité parentale conjointe et une prise en charge des frais exceptionnels à hauteur de...

Je suis parent et j'ai déposé un dossier de demande de pièces d'identité en faveur de mes deux enfants mineurs à l'ambassade de france. hélas! j'ai été signalé à la police aux frontières pour avoir usé de...

Je souhaiterai obtenir une aide pour interpréter le jugement concernant les modalités du droit de visite du pere de mon fils. ce jugement intervient suite à une longue période d’abandon par le pere jusqu’au 3 ans de mon fils et...

Notre nièce a été hospitalisée pour anorexie mentale, dernièrement ma soeur m’a annoncé que l’hôpital avait décidé qu’elle ne devait pas voir sa fille pendant quinze jours sous prétexte qu’elle avait jeté son yaourt par terre, que...

Notre jugement ne précise pas la durée d'accueil des enfants durant les vacances d'été. il dit simplement première moitié deuxième moitié... jusqu'à maintenant nous avons toujours fonctionné en 15 jours 15 jours et...

J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

Le juge peut-il enlever la garde à une mère si il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo? mjie précédente sans danger avéré, échange avec les enquêtrices. le juge doit il se référé...

Jai dija porté une plainte pour violance conjugale contre mon marie quand j'ai été enceinte après on a passer on tribunal il a 5mois de sursis pondant 18mois . et la il ya toujours même prblm j'ai fait une 2eme plaine...

J’ai déposé une demande de regroupement familial. l’ofii a validé et approuvé l’ensemble de mon dossier, mais la préfecture a rendu une décision de refus au motif de l’ordre public. cette décision semble être fondée sur de simples...

Je refuse que faire ?...

Mes parents sont divorcé, j'ai 20 ans et commence des études de médecine. un jugement a été rendu fixant un montant de300€ a chacun de mes parents a me verser pour vivre . mon père ne règle plus sa part car dorénavant je vais...

Veuillez m'excuser pour mon absence (ou mon retard), qui est due à des difficultés financières ne me permettant pas de prendre un avocat. ma question est la suivante : puis-je faire un courrier au père des enfants pour lui...

On ne trouve pas l adresse d un obligé alimentaire que faire...

Nous sommes quatre frères et sœurs plus notre mère. nous allons vendre son appartement. depuis la succession de mon père, l’appartement est en usufruit/ nue propriété. j’aimerais faire faire à un notaire un acte d’avant...

Je perçois une pension alimentaire pour mon enfant majeur qui a quitter mon foyer cette année pour s'installer seul quelle est la procédure a faire auprès du jaf ? peut on demande a ce qu elle lui soit désormais verser? ou les...

Nous avons une tante sans enfant et nous sommes 7 neveux , l'un d'entre s'est mis personne de confiance lors de son entrée à l'hopital , il a également fait les demarches pour son entrée à l'epahd, mais ne...

Le père veut faire les transitilns les samedis fin de journée comme lors des petites vacances mais ça ne respecte pas focément le partage par quart et cela empêche toute location pour départ en vacances qui sont généralement du...

Je suis le père de deux enfants âgés de 5 et 7 ans. À ce jour, aucune décision de justice n'a été rendue concernant la résidence des enfants ou l'organisation des droits et devoirs de chacun des parents. nous exerçons donc l'autorité...

En séparation, si mon époux fait une demande pour une radiation d'établissement scolaire faut il mon accord ? le directeur de l'école actuelle doit il m'en informer obligatoirement ?...

J'ai divorcé il y deux ans et demi. mon fils ainé effectue ses études et mes deux autres enfants sont en garde alternée. avec mon ex femme, nous avons convenu qu'elle gèrerait les frais des enfants et me fournirait le...

Ma fille est en garde alternée, pour les grandes vacances il avait été convenu dès le début de notre séparation qu'elle irait tout le mois de juillet chez son papa et chez moi pour le mois d'août. nous sommes passé devant...

En séparation avec ordonnance de protection, le directeur de l'école primaire m'informe que mon époux a récupérer ma fille hier. je n'ai aucune décision de justice notifiée et j'ai la garde classique pour ma...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

Ma maman vit avec une personne depuis 5 ans et ne veut plus de cette vie commune , pour la preserver elle nous a donner sa maison et en a garder l,usufruit donc nous avons envoyer une lettre recommander a cette personne et la date...

J’ai quitté mon mari pour des violences conjugales et des violences faites aux enfants. À la première audience devant le jaf j’ai obtenu l’autorité parentale exclusive et ses dvh sont médiatisés. hors monsieur, n’a pas l’habitude...

Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre...