Jaf/pénal
Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de…
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Voilà peu j'ai reçu une assignation au jaf, de la part du géniteur (genetiquement présumé) de mon bébé de 2 ans. je parle de géniteur présumé puisqu'il a toujours subsister un doute quand a la paternité et il a mainte…
Que je sais pas quoi faire merci de votre réponse cordialement…
Je suis marié depuis 2017 avec une marocaine française notre acte marocain transcrit en france en 2020 et je suis venu vivre en france en 2022 et depuis je travaille en cdi et je cotise comme toute les famille tranquille. en 2024…
Comment une grand mère peut faire valoir pour devenir personne tier pour prendre la garde des enfants vue que déjà elle les garder souvent c'est une personne de confiance de la famille quel sont ses droits merci de vos…
Je suis le grand pere le juge des enfants a placer un enfants de 4 ans et une fille de 5 mois sans demander a une personne tiers de la famille pour la garde est ce un placement abusif il privé toute le reste de la famille sans…
En 2002, ma mère a abandonné subitement le domicile conjugal alors qu'elle était mariée. elle a vidé la maison pendant que mon père était au travail, et quand nous sommes rentrés le soir ... la maison était vide (elle a emmené…
J'ai demandé au notaire chargé de notre dossier" succession" de transférer aux parties adverses un mail que je lui ai envoyé dans lequel se trouvent mes exigences ainsi que les documents en ma possession qui valident ces…
J’aimerais savoir si il est possible de demander de prolonger une ordonnance de protection qui a durer 1 ans et qui arrive bientôt à son terme ?…
J'ai un titre de séjour valable jusqu'en 2036 avec la nationalité béninoise, je suis née au nigeria. mon mari est né au mali, notre garçon est né en france. je lui ai fait la nationalité nigérianne il a son passeport…
Est-il normal qu'au bout de trente mois, aucune action, approche, proposition n'ont été faites par les notaires, est-il normal que l'on ne m'ait pas signifié le départ de la notaire chargée du dossier ne…
Je suis marié 3 fois la première retraitée bdf perçoit 3500 € de retraite,la deuxième est décédée,quel% de réversion touchera la 3 eme elle n a pas de revenus…
Ma mère m a tel et l a prévenu que le tuteur lui avait emprunter une forte somme pour ses problèmes financiers sans reconnaissance de dette. quand je lui ai posé la question au tuteur il m a répondu en rigolant ça c est une…
L obligation alimentaire est elle deductible des impôts ?…
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Suite au courrier reçu pour m'auditionner pour la mise sous tutelle de notre mère, je ne peux me déplacée étant en handicap ! sachant que le tuteur est mon frère s'est proposé…
Ma fille de 12 ans a t elle le droit de faire une consultation seule avec son médecin traitant. elle a besoin de lui parler de certaines choses et m'a fait comprendre qu'elle arriverait mieux sans sa maman. je ne suis pas…
J'ai deux questions la grand mère maternelle de ma fille peut elle venir sur ma semaine surveiller ma fille à la sortie du collège voir comment elle rentre en bus . la maman a du mal à accepter que ma fille prenne le bus alors…
Pouvez vous me dire à quoi doit s'attendre mon concubin suite à des violences conjugales sur ma personne avec récidive lorsqu il est alcoolisé. 9 jours d itt envers ma personnes et agressions envers les hommes de lois avec 3…
Jai fais un signalement en ligne en decembre 2025 pour un dessin preocupant et ecris de mon.fils.de 12 ans quil a fais 1 ans apres de son ancien college, ( il etait sous aret labas). puis jai.doner mon audition avec des mails…
Je vais essayer de résumer l'essentiel. suite à une séparation après concubinage de 20 ans, il y a conflit sur un meuble dont chacun revendique la propriété malgré la présence d'une facture. mon ex prétend que sur simple…
Mon ex conjoint et moi avons fait homologuer par un jaf une convention parentale établie par une médiatrice a la suite d'une méditation. mon ex conjoint ayant reçu le jugement d'homologation et pas moi, nous nous sommes…
Je suis séparée du père de mon enfant mineur, dont la résidence habituelle est fixée par jugement à mon domicile. je me permets de vous solliciter pour avoir un avis expérimenté concernant les vacances scolaires estivales…
Je conteste l'obligation alimentaire pour payer l'ehpad de mon père, avec un avocat. je compte d'une part contester pour raisons financières (en demandant que seuls mes revenus, et pas ceux de mon mari, soient pris…
Mon frère veut mettre de force ma mère sous tutelle. elle n'est pas du tout d'accord et il la force, la menace et l'oblige pour aller chez la neurologue pour faire établir des certificats médicaux . le fait de la…
Voilà nous avons eu une mjie pendant 6 mois il ya plus 1 semaines nous avons reçu un une du 27 mai pour les conclusions du rapport et voir se qui vont nous dire mes la ou je comprends on a pas encore été au rendez vous pour de la…
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Mon papa est hospitalisé et n'a plus toutes ses facultés cognitives. il ne retournera plus dans sa maison. nous sommes huit frères et sœurs et nous voulons faire l'inventaire des biens mobiliers de la maison de notre…
Comment puis-je récupérer la somme de 1500e auprès de mon ancien patron qui a été condamné au prud'hommes au vu de l ' article 700…