Prime de été pour demandeur d'emploi
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Mon conjoint est artisan électricien … récemment il a terminé 2 chantiers bien distinct . il a fait passer le consuel (qui sont tous les 2 acquis car tout est aux normes) il le fait à chaque fois puisse que ce sont des…
Après avoir envoyé un colis sur votre site à un acheteur et après avoir reçu le mail de confirmation avec preuve de récupération du colis par ce dernier il me dit qu'il n'a rien reçu du coup il veut pas me payer malgré j'ai toute les…
J ai passé une commande avec un paiement en 4 mensualités. un des articles ne m a pas été livré, après contact avec le vendeur celui ci m informe qu il est perdu, me rembourse une mensualité et annule la derniere. plusieurs semaine…
J'ai commandé en boutique une box sur, puis j'ai adressé une retractation en ligne et en recommandé avec ar, avant que la box ne soit ni livrée ,ni instatallé ou mise en service. sur peut il exiger l'exection du…
Je souhaiterais contester une saisie attribution du faite que l ordonnance portant injonction de payer ma été signifier un an après donc je fais valoir article 1411 du code de procédure civile. puis je faire les démarches moi mm ou…
Le crédit d'impôt que je pourrai percevoir pour l'installation de panneaux photovoltaïques est il remboursé par les services fiscaux si je ne suis pas imposable sur les revenus…
J'ai un litige avec un grand site internet très connu de réservation d hôtel, je pensais pouvoir saisir le mediateur mais ils me rétorquent qu'ils ne sont pas soumis au droit français. que faire pour les contraindres à…
Nous venons de recevoir une facture d'electricite edf dont le montant est uniquement composé de taxe. sur la période considérée nous avons rien consommé comme l'indique d'ailleurs la facture (appartement secondaire…
Nous avons fait réaliser l’installation de panneaux photovoltaïques par engie suite à une demande de crédit acceptée par franfinance le 18/032021 sous réserve que ces derniers envoient l’original des documents. travaux terminés le…
J'ai acheté un pc sur amazon 2 semaines plus tard on me signifie que le vendeur a annulé la vente a t il ce droit…
Je m’adresse à vous pour avoir des clarifications concernant nos possibilités de rétractation en regard de notre contrat de réception dont nous vous avons recopié un extrait ci-dessous. contexte : •la date initiale était prévue le…
Ma mère souhaitant contacter le sav d'une marque et n'étant pas très douée en informatique, elle a appelé un numéro en 08 qu'elle a trouvé sur le site contacter-sav.org (qui s'avère bien entendu être une…
Suite à un litige avec la régie des eaux, je n'ai pas réglé la facture sur laquelle porte le litige (en 2016). le paiement m'est réclamé en 2022 par un huissier. j'ai opposé l'article l218-2 du code de la…
Je suis locataire en résidence de 25 logements comprenant 3 bâtiments avec hall d’escalier et entre chaque bâtiment deux maisons mitoyennes de part et autre . le poste ménage apparaît dans les charges et est repartie en surface…
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel. quelques temps après l'achat , j'ai commencé à avoir des problèmes mécaniques avec le véhicule. je suis allé en concession et l'on m'a indiqué que…
Voilà j'ai commandé un jouet(pistolet) chez un magasin de jouet près de chez moi payer sur internet et la l'enlèvement , ils se sont aperçus qu'il m'avait pas emballé le bon jouet mais de la gamme au dessus ils…
J'ai acheté une console d'occasion sur vinted, et payé les frais de protection de l'acheteur. aujourd'hui, selon le suivi de la poste, suite à la photo de l'étiquette colissimo fournie par la vendeuse (où…
J'ai acheté deux billets d'avion pour un montant de 1430 euros sur internet est ce que je peux faire valoir un droit de rétractation et annuler cet achat?…
J'ai validé une commande sur le site madame beauté et dans la demi-heure qui a suivi, j'ai demandé l'annulation de ladite commande, par mail en suivant les indications mentionnées sur le site. depuis, je n'ai…
Je me suis rendu dans un magasin de pièces détachées pour automobile pour l'achat d'un phare. le vendeur m'a précisé ne pas en avoir en stock et devoir le commander, ce que j'ai accepté. j'ai adressé un mail à ce vendeur 2 jours…
J ai remboursé par anticipation un credit revolving a la socite cofinoga en 2009. aujourd hui ils me réclament (311 euros) qui correspondrait à un reliquat + interets de ce crédit. il n'y a eu aucun…
En commandant un article sur un site, j'ai reçu un colis qui ne m'était pas destiné (bon de commande pas à mon nom mais colis à mon nom). j'ai contacté l'entreprise pour qu'ils m'envoient ma commande…
Un commercant sur le net peut-il imposer un prelevement mensuel sur cb en gardant donc les coordonnées de ma carte bancaire sans mon autorisation ? la compagnie d'assurance en question m'interdit tout autre moyen de paiement sous…
Je ne comprends pas la logique de la loi warsmann . la logique a mon sens engagerais la responsabilité du fournisseur , dans la mesure ou ayant constaté une sur consommation devrait sans délai (réception de facture) avertir le…
Un artisan a fait un devis en mars mais n'a pas commencé les travaux pour cause de confinement en juillet un nouveau devis il a exigé un acompte conséquent pour acheter du matériel un nouveau devis pour…
Bj - le vendeur est-il obligé de me rembourser mon acompte pour l'achat de volets. merci…
Quel document peut on constituer en cas de dommage de la marchandise ?…
On me réclame constamment mon soi disant fournisseur électricité de devoir régler des montants de 50 e a 130 e constamment des soi disant impayés alors. qu il m avait envoyé un échéancier mais qu il dise que le problème vient de ma…
J?ai signé un bon de commande vendredi dernier pour l?achat d?un macbook chez darty et suis toujours en attente d?un sms pour me prévenir que le matériel est disponible puis je annuler ma commande ? j?ai payé l?intégralité, puis je…