Une question en droit de la consommation ?

J'ai mon fils qui fait du hand ball depuis septembre, il arrête pour un motif qui ne joue pas du tout, il a donc repris dans une autre ville qui a déjà jouer l'année dernier mais on lui demande de repayer la licence plus...

Je voudrais acheter une voiture d une autre marque. puis-je me rétracter?...

Ou faire analyser une couche bébé de marque lotus , plusieurs paquets d?une forte odeur . je ne trouve pas de laboratoire...

Suite à l'achat à domicile, et après un mois à l'utiliser on m'a changé une pièce abîmé via une garanti. seulement cette pièce n'est plus tout à fait la même que avant et m'empêche d'utiliser mon article correctement à cause dun...

J'ai eu un appel du commissariat de police pour soi-disant pour une consommation. alors ils ont trouvé que mon numéro chez quelqu'un qui était apparemment sur écoute. je me suis rendue chez la police et il mon fait un...

Je sollicite vos connaissances car je voudrais mettre en demeure une compagnie aérienne qui refuse de me payer mes indemnisations de retard de vol , c'est un retard de plus de 3 heures sur un vol de plus de 3500km avec une...

Cette année, mon assurance refuse mon paiement par chèque, bien qu'il n'y ai jamais eu d'incident de paiement. a-t-elle le droit?...

Je vous contacte ce jour car j'ai créé un compte sur lbc il y a environ un an. j'y ai mis des informations aléatoires afin de pouvoir l'utiliser sans bafouer mon droit à la protection de mes données...

Je suis victime d'une vente frauduleuse et je suis dans l'incapacité de faire les demarches administrative et je refuse également de rouler avec la voiture vu son état. la voiture : clio de 2005, 203050km, ct datant du...

J ai commandé un meuble sur une boutique en ligne celui-ci arrivé avec une rayure sur le plateau du dessus ,j ai pris contact auprès du sav qui a été d accord de m envoyer gratuitement un dessus de rechange mais le transport sera à...

J’ai vendue moto cross sans papier de vente , l’acheteur et tomber en panne 3 joirs après sois disant un problème d’allumage Étant une moto cross il n’y a pas d’assurance ni carte grise et le mr s’en sert sur voie public et il me...

J ai inscrit ma fille à l année dans un centre équestre depuis septembre. auj elle a des problèmes de santé qui nécessitent l arrêt complet de sport y compris à l école. le centre refuse de me rembourser ce qui reste ou uniquement...

J?ai acheté une montre apple chez boulanger elle est encore en garantie jusqu?au septembre 2020 je l?ai déposé pour un souci avec l?écran (touch force) elle revient de réparation et je contacte que le problème n?est pas résolu que...

Pour faire simple, j'ai acheté chez un concessionnaire un camping car neuf qui sort d'usine, lors de la reception le concessionnaire me fourni une attestation d'immatriculation provisoire(ww) qui allait jusqu'au...

J'ai reçu un mail le 09/11/23 en m'expliquant que j'ai cliquer sur acheter maintenant le 19/02/21 voilà ceux qui me disent par mail « les conditions générales de vente ainsi que les instructions de rétractation...

J'ai signé un bon de commande sans me soucier des problèmes que ça pourrait me causer aujourd'hui j'ai oublié oublier d'envoyer une lettre de résiliation de ce contrat je ne sais pas comment faire pour annuler cette commande le 14e jour...

Je suis un professionnel de la restauration, en août 2023 edf a augmenté mon tarif du kwh de 203% en heures pleines et 140% en heures creuses , je n'étais pas encore en tarif bleu, j ai i appelé pour avoir des explications sur...

Suite à un avis négatif que j'ai laisser auprès d'un site, car celui-ci n'a aucun suivis ni service client ni par mail ni par téléphone (seulement une boite vocale automatisé dont je doute sur l'efficacité), après un transfert...

Est-ce qu'un huissier a le droit d'appliquer un atd et ne pas renvoyer ou respecter le delai de notification de 8 jours ? quels articles de loi l'obligent à notifier son débiteur lors d'un acte atd ?...

Excusez moi de vous déranger mais je me trouve dans une situation embarrassante. j'ai commandé une box hellofresh le 21/02/24 à l'aide d'un bon de réduction portant la somme à 9.99 euros. j'ai bel et bien était...

J'ai envoyé 5 colis via mondial relay dans le but de me racheter mes articles au mois de septembre via la plateforme momox. puis les jours passent et là ce sont de multiples mensonges qui se multiplient . j'ai alors...

J'ai acheté une voiture en commun avec mon concubin depuis séparé je lui demande la moitié argus il refuse veut me mettre au tribunal...

A t-on le droit de vendre son chien adulte ( de 7 ans) quand on est un particulier? je dois partir pour un déplacement professionnel d'1 an au japon, et malheureusement je ne peux pas emmener mon chien un dogue allemand de...

J'ai un véhicule sportif avec carte grise, je souhaite la vendre. elle a quelques modifications compétition qui pourrait ne pas etre aux normes constructeur. comment puis je faire pour me décharger de toute...

If dgccrf requests the store to provide information, does the store get time for this or shall the store provide this information immediately? what is the timeline?...

Mon conjoint a fait plusieurs crédits et ne parvenant plus à régler ses mensualités, il a fait un rachat de crédit afin de diminuer le montant des prélèvements. seul, ce rachat n'aurait pas été accepté donc pour l'aider...

J’aimerai savoir si suite à une convocation de signalisation (photo + empreinte ) quz j’ai reçu en papier pourrais mener à un placement en garde à vu pour consommation de cannabis...

Après un entretien téléphonique, je me suis engagé sur l?acquisition d?un véhicule d?occasion. le vendeur m?a fait parvenir par mail le bon de commande que je lui retourner également par mail avec une signature. dans les conditions...

Je suis victime d'arnaque on me disant que j'ai eu de l'argent suite au tirage au sort de ma date de naissance pour donc on m'a demandé mon numeros de carte pour encaisser la sommes le 24 decembre 2019,mais je...