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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat d un caming car

Posée par jeanyves, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3693 vues

J ai achete se camping car le 29 03 02018 je change d avis le 07 04 02018 le vendeur me dit se n ai pas possible je ne s ai plus comment faire je n ai pas versser d argent…

Demande d'information

Posée par Guy, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3688 vues

Un courrier des finances publiques ,me réclament 954,50 euros à payer avant le 22/01/2017 . je suis en tort et je dois cette argent ,aujourd'hui je peux payer en échéance... d'ici le 22/01/2017 ,un huissier +un témoin+un…

Justificatif de domicile

Posée par marillion68, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3687 vues

Je rentre en france apres 11 ans a l etranger. je souhaite acheter un vehicule d occasion a un particulier mais je n ai pas encore de domicile fixe (en recherche actuellement). est-il possible d etablir le certificat d immatriculation? de…

Annulation sans demande

Posée par Aurélie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3684 vues

J'ai eut plusieurs probleme avec le site samsung pour pouvoir commander, tout d'abors mon compte avait été bloqué car j'avais trop de tentative de paiement, le problème de ses abandon de paiement ne sont toujours pas connue. par la…

Annulation de commande

Posée par MACGIVER, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3679 vues

J aimerai savoir comment faire pour annuler une commande de veranda (50000?) commandee sur la foire de paris.....sans mesure prise....je sais que je n ai pas de droit de retractation? y a t-il une possibilite. cordialement merci…

Annulation bon de commande voiture neuve

Posée par Jenny, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3668 vues

J ai envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au garage pour annuler bien reçue. j ai verser un acompte de 400 euros.cela fait 10 jours aucune réponse du garage. est ce normal ? je ne ai demandé aucun remboursément.j…

Une salle pas adapté à mon gabarit

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3667 vues

Je me suis inscrite il y a un an en salle de sport. après avoir visité la salle avec un employé, je me retrouve contrat sous le nez, abonnement de un an...ils sont très fort ses commerciaux. je m'y suis donc rapidement rendu…

Rachat d un vehicule en loa

Posée par SEYGEN, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3663 vues

J ai une voiture en loa,le bailleur refuse de me faire parvenir un échéancier fixant le montant du rachat du véhicule mois par mois durant la durée du contrat j'ai déja eu 3 véhicules avec une autre socièté de loa le document était fourni…

Litige impliquant cdsicount, ups, packlink et moi même.

Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3661 vues

Je fais appel à votre aide afin essayer de trouver une solution pour régler un litige qui implique plusieurs tiers. voici les faits: je commande un téléviseur chez cdiscount. - il m’est livré par l’entreprise de logistique easydis…

Facture rectificative d'edf

Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3661 vues

Je rencontre un problème, je viens de recevoir une facture rectificative d ´edf pour une période de 2014 et 2015 sachant que je n'habite plus à cette adresse depuis août 2016 j ai résilié mon contrat avec edf depuis…

Livraison non conforme et paiement à credit

Posée par paloucha, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3659 vues

Une livraison non conforme dont le vendeur assure qu'il va réparer : dois je payer le credit ? merci et cordialement…

Annulation de bon de commande

Posée par Emmanuel G, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3659 vues

Nous avons signé ce dimanche un bon de commande pour une cuisine dans le magasin. de retour chez nous, nous nous apercevons que les mesures retenues par le vendeur ne correspondent pas à celles que nous lui avons communiqué et…

Retard chantier renovation dans garage;

Posée par RENE, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3658 vues

J'ai une date de début pour la rénovation d'un tableau électrique mais pas de date de fin. et mon chauffe eau n'est pas raccordé...seuls les anciens appareils (chauffe eau et adoucisseur d'eau ) encombrent le garage et m'empechent…

Refus de paiment par un huissier

Posée par jamieclav, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3658 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, j'avais un accord à l'amiable avec un huissier pour un versement mensuel. ce huissier a reçu un 2ème dossier sur lequel je demande des précisions car je ne reconnais pas…

Retractation suite a signature d'un bon de commande

Posée par M durand, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3657 vues

Ce matin avec mon épouse nous nous sommes rendus à une réunion ayant pour thème " les économies d'énergie"suite à un démarchage téléphonique. suite à cette réunion j'ai signé un bon de commande pour un chauffe-eau et une dizaine de…

Menaces d'huissier

Posée par magnolia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3657 vues

Depuis 2014 je paye une créance dont la somme initiale est de 3900 euros. en 2015 il parait que j'ai été condamnée à payée 5400 euros . ps de lettre du tribunal, de la condamnation? je demande donc mon dossier. l’huissier me…

Annulation d'une commande aprés 30 jours

Posée par René, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3654 vues

Nous avons passé une commande pour un tableau électrique à un démarcheur qui est passé à la maison, nous avons signé une commande de 4800 ? avec un crédit chez financo, le tableau n'est pas posé mais nous nous sommes rendu compte que…

Resiliation onereuse chez sfr

Posée par philippe, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3654 vues

Bjr j'ai changer d operateur internet de sfr vers free le 01/10/20107 free s'est occupé des modalités techniques moi administratif par simple courrier sans recommandé le 01/10/2017 coupure ligne par sfr le 26/09/2017...... mise en demeure…

Rétractation

Posée par Michaël, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3653 vues

J'ai renvoyer un bon de commande signé un samedi soir , et j'ai annuler par email le dimanche soir et ensuite par lettre recommandée le lundi il est marquer que: je devrais quand même verser les aarrths même si je refuse de conclure…

Délai de rétractation achat en ligne et crédit

Posée par Juliensorel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3653 vues

Je commande un téléviseurr chez samsung, avec acceptation de crédit pat oney le 28 novembre. l’objet est parait-il cassé par le transporteur : je ne puis ni me faire envoyer un autre exemplaire, ni annuler la commande. chez…

Droit de rétractation

Posée par D. CHapellier, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3651 vues

Peut-on se rétracter de l'achat d'une voiture, chez le concessionnaire , j'ai versé le 15 novembre 2017 un acompte de 10% ? pendant combien de jour . si oui quel est la procédure . merci…

Tacite reconduction salle de sport

Posée par graft, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3649 vues

Inscrite fin 2014 dans une salle de sport pour 27 mois (dernier prélevement en dec 2016) j'ai bénéficié pour cause de grossesse en 2015 d'un report d'un an de mon abonnement, les prélevements ne pouvant stopper le…

Droit de rétractation sans signature du bon de commande

Posée par Sand974, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3643 vues

J?ai acheté un véhicule à un professionnel à distance pour un montant de 19500?. rien n?a été signé, tous nos échanges se sont faits par mail et sms. je me suis rétractée 2 jours après le virement de la totalité de la somme (pli…

Poêle a granule

Posée par titine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3638 vues

J ai acheté un poêle a granules il n'a pas un an il tombe toujours en panne est ce que j'ai le droit de leur dire qu'il le reprenne et m'en donne un autre .cdt…

Annulation d'une commande

Posée par Cécé, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3637 vues

Le 10/05/2017, j'ai signé un devis concernant la fabrication et l'installation de 2 portes coulissantes intérieures pour ma maison auprès d'un menuisier. sur ce devis aucun délai n'est précisé et il est stipulé que j'ai pris…

Arnaque achat occasion

Posée par Laure18, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3634 vues

J'ai acheté un congélateur d'occasion via un groupe facebook. la personne m'a dit que ça faisait 1an qu'elle ne s'en etait pas servi et qu'il était stocké dans le garage. elle avait peur que le gaz ait…

Menace de saisie par un huissier

Posée par Bibine 62, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3629 vues

J'ai un huissier qui doit venir dans la semaine pour me faire une saisie pour un crédit à la consommation qui date de 2006 que dois-je faire aider moi s'il vous plaît cordialement…

Résiliation du contrat

Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3621 vues

Une société de jeux m'a contacté pour jouer à des jeux d'argent en groupe pour avoir plus de chance de gains. je devais payer 50 euros pendant 3 mois. j'ai décidé de me rétracter et je souhaite tout annuler. cependant le délais de…

Poêle a pellet

Posée par loulou5444, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3612 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que…

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