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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation de commande

Posée par Cleo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Nous avons adressé une lrar au fournisseur qui n'a pas été prise et elle nous a été retournée. devons-nous lui joindre l'original du 1er courrier avec le bon d'annulation art l121-25 à l121-26 ainsi que copie du bon…

Comment obtenir le remboursement de ma salle de sport ?

Posée par Mr 333, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

J'ai un abonnement d'un an dans une salle de sport depuis début janvier (je paye mensuellement) et j'ai du déménager pour raison professionnelle à 350km (bien plus que les 30km ^^) pour un cdi 25h donc il reste rien…

Achat annulé par le vendeur

Posée par Pinkoe, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Après un achat fait par internet il y a deux mois d'un produit disponible au moment de la commande, la fnac nous a d'abord prévenu d'une livraison après le 3 décembre, puis que le délai serait un peu plus long, sans précision. et…

Problème avec un garagiste

Posée par Tigrou76, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2432 vues

Je suis propriétaire d'un picasso qui est tombé en panne en décembre 2017 suite au changement du pare brise dont les joints ont été mal fait, de l'eau est infiltrer et a griller tout l'électronique. le garagiste…

Rétractation achat véhicule occasion belgique

Posée par Johan_D, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2429 vues

Je me suis rétracté après avoir signé un bon de commande d'une voiture d'occasion en belgique (à tournai) malheureusement le vendeur me précise que si je souhaite réellement me rétracter, je devrais payer 15 à 20% du prix de la…

Huissier menace de saisie

Posée par amethyste, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2429 vues

J'ai reçu une lettre d'huissier comme quoi, si je ne payai pas le montant de la vente d'un véhicule ( je précise que je n'ai pas le véhicule car je ne le veux pas c'est son ancien ancien propriétaire qui…

Paiement trocotel

Posée par Sahra, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Voilà maintenant depuis le 14 juillet (soit 9 mois) que j’ai vendu une nuit d’hotel sur le site trocotel et toujours pas d’argent sur mon compte en banque. ils n’ont pas de service client mon seul moyen de contacte est par facebook…

Installation boitier fibre optique par orange sans autorisation

Posée par Heleneg, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2426 vues

Orange a installé un boitier fibre optique sur notre façade sans nous demander notre autorisation. ceci fait que nous avons plein de câbles qui arrivent sur la façade. c'est très moche. a ma demande, un technicien orange va se…

Oublie de souscription de contrat d’eau, depuis 2ans

Posée par Aïcha, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

J’habite dans mon nouveau logement depuis 2 ans et j’ai oublié de souscrire un contrat d’eau? mais la société me fournit quand même de l’eau ! sans m’avoir envoyé de facture . maintenant que je me suis rendu compte en contactant la…

Annulation de commande

Posée par Olive, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

J'ai signé un bon de commande pour l'isolation de mon toit. l'entreprise est venue effectuer les travaux, mais ne les as pas exécutés ce jour là car en démontant les 'bacs aciers' qui sont sur mon toit les ouvriers ont constatés…

Sur facturation engie

Posée par Danet13, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2424 vues

J'ai un soucis et je ne sais pas comment le résoudre. voilà j'ai louée un appartement neuf de 2014 à 2016 à une agence spécialisé dans la location. en 2016 la résidence où j'habite se voit recevoir la régularisation…

Résolu

Vehicule en commun

Posée par Seve, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2417 vues

Mon ex conjoint abime volontairement un véhicule dont nous sommes tous les deux propriétaires pour qu'il soit invendable....alors qu'il est encore côté plus de 30 000 euros. de surcroît, il continue de le conduire sans…

Remboursement de dette

Posée par Jacques17, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

J'ai prêté une somme d'argent à un ami de mon fils afin qu'il lance sa société. celle-ci à subit une liquidation judiciaire et n'existe plus. je n'ai pas été remboursé. depuis la personne responsable à crée…

Droit de rÉtraction

Posée par dundy68, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

Avec mon conjoint on a signé un contrat avec local.fr pour ouvrir un site internet qui nous permet d etre en premier ligne avec nos produit. le vendeur est venu dans notre magasin et le site etais interessant mais on etais engager…

Annuler une commande de cles pour mon vehicule

Posée par roro, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

J ai commande une cle centralisee pour mon vehicule et je me suis rendu compte quelle etait vraiment au dessus des tarifs que je pouvais mettre mais j ai deja regle la facture…

Devis

Posée par mata, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2411 vues

J'ai porté ma télé à réparer chez un artisan réparateur. il m'a réclamé 40 euros pour le devis. après 7 mois et plusieurs relances : toujours pas l'ombre d'un devis. je me suis rendue chez lui pour récupérer ma télé et…

Non remboursement suite à une annulation de commande.

Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2407 vues

Sur les forums 60 millions de consommateurs ou que choisir la société comforium, site de vente en ligne, est maintes fois citée pour ces retards de livraisons, son service clientèle déplorable et sa difficulté à rembourser dans les délais…

Rétractation

Posée par Jeanjean, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2405 vues

Devais être livré fin décembre 2017( selon vendeur ) et août 2018 toujours rien que puis je faire ? merci…

Location site de vacances

Posée par Jean, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2403 vues

Je suis alle sur un site de vacances je croyais faire des simulations de commande et je recois par mail deux factures que doivent faire car je n ai pas l intention d aller a cette endroit et mes simulations sont coupes l une sur l…

Commande de fenetre

Posée par dedel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2403 vues

Monsieur voila nous avons commander une fenêtre au mois de juillet 2018 sur le bon de commande il n'a pas préciser la livraison mais nous lui avons demander de la monter avant l'hiver,le bon de commande a été signer sans rien verser…

Doit on renvoyer les produits a nos frais

Posée par Ilona0808, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2401 vues

Une conseillère de chez aniwell m'a contacté dimanche dernier elle m'a ventée les mérites de sa marque de croquette bio et m'a dit que je pouvais essaye les croquettes de cette marque sans obligation d'achat . elle m'a dit mot pour…

Criminel ou civil

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Le commercent qui etait m9n petit ami ma repris ma voiture sans avis rien et la police mindique que ce nest pas criminel pourtant jai mes preuve de paiement…

Résiliation de cours à distance

Posée par FM, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2394 vues

Je souhaiterais résilier mon contrat de cours à distance signe en août 2018 contrat obtenu par internet. aujourd'hui je ne peut plus les suivre car en situation irrégulière sur le territoire français. je ne peut plus les…

Huissier

Posée par muguette15, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2392 vues

Je reçois des harcelements de règler un credit sofinco par eos credirect sinequae horsj'ai unesaisiedesrèmunèrationpour un dossier dont le jugement est aussi en date du 18 mars 2010 et ils me disentque c'est un autre…

Canape acheté sur foire mais je ne l'avais pas essayé

Posée par Dudu, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2388 vues

J'ai acheté sur une foire, un canapé convertible avec un prêt du vendeur; je l'ai reçu fin décembre 2019 mais je n'en suis pas content. le canapé que j'avais essayé sur le stand n'était pas convertible et était moins rigide que le…

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