Une question en droit de la consommation ?

Je suis actuellement en reconversion professionnelle. j'ai commencé un cap aepe et en discutant avec plusieurs collègues il s'avère que sur 3 personnes payant eux même leur formation aucun n'a le même tarif. est ce...

J'ai souscris à un contrat d'adhésion aux cercles de la forme le 23/10/2017 et j'ai résilié le 09/07/2018 par lrar en invoquant la loi chatel. toutefois, je continue toujours de recevoir des avis de recouvrement de...

Annulation d'une commande d'un aspirateur le jour de sa livraison sans mode d'emploi. colis déballé remballé ,renvoyé à mes frais. refus du remboursement pour "matériel utilisé" ! je ne l'ai jamais fait fonctionné! que dit la loi hamon?...

Ma fille occupe un logement pour ses études. le hasard fait que j'ai eu une grosse fuite chez moi il y a deux semaines alors par prudence j'ai fait un relevé compteur avant qu'elle soit en vacances chez nous...

Pour commander 5m3 de béton un commercial est venu chez moi, il a vérifier l'accessibilité du lieu ou devait être livrer le béton il m'a dit que c'est faisable et que le camion rentrerait en marche arrière. le jour...

Le site du bon coin me fait savoir que la vente d'un objet que j'ai acheté et payé franco de port est annulée car l'objet n'est plus disponible. certes, le bon coin par son système de paiement sécurisé se donne 4 jours pour...

Nous avons commandé via un professionnel de menuiseries toutes les fenetres en pvc, portes d'entrée, et volets roulants électriques. sur 9 fenetres, 3 volets roulants sont bloqués malgré plusieurs interventions du...

Un boulanger peut il refuser un paiement par carte sans contact pour l'achat d'une baguette ? il accepte les cartes à raison de 20? .je trouve ça inadmissible. merci de votre réponse...

Nous avons commandé un poêle a bois en novembre ,et devais être livré mi décembre et toujours rien a ce jour petit problème soi de pièces ai je le droit d'annuler ma commande merci de pouvoir m'aider ,j'ai 76ans quoi faire...

Je achète une voiture le 30/09/2020 et le 31/10/2020 otci donc elle a des amande de l'ancien propriétaire est-ce que j'ai peut rouler avec elle ou j'ai peut lui faire le carte grise à mon nom pacque je achète avant...

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

J'ai reçu de la part d'un vendeur via internet un objet que j'avais commandé et annulé l'annulation avais été accepté par le vendeur et rembourser combien de temps je dois tenir cet article a disposition du vendeur? merci...

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de...

Mr/md après une commande orale dans une boulangerie pour un gâteau . payé de suite sur place avec une carte bleu .montant 120europour une raison personnelle je téléphone pour annulé ma commande qui n'a pas été préparé .la...

J’ai vendu le 03 mai dernier ma voiture à un particulier. il m’a remis un chèque du montant de la vente le 03 mai pour lequel il a fait opposition pour perte le 09 mai. j’en ai été avisé par ma banque quelques jours après. ce...

J'ai fait confectionner une robe de mariée sur-mesure avec une photo comme support ainsi que beaucoup d'indications à l'oral et à l'écrit. le produit final ne me correspond pas du tout, je déteste la robe qui ne...

Madame, monsieur, suite à la signature d'un contrat de partenariat incluent une partie de prestation de service et des prestations offerte dans le cadre de ce partenariat, j'ai décidé de faire valoir mon droit de...

Peut on demander des dommages et intérêts j’ai acheté un véhicule avec 8000 km 10 mois 2 jours après le voyant d’air bag s’éclaire le siège ne chauffe plus le végétant en garantie je fais réparer dans une...

J'ai signée un contrat en signature électronique sur une formation à distance, j'ai dépassé le délai de rétractation des 14 jours, cependant je n'ai pas commencé les cours je n'ai même pas eu un coach au téléphone, ni même validé...

Nous avons signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques sur une foire (leurs techniques de vente étaient bien au point !). nous nous sommes rendus compte que le prix est 60% plus cher que le prix normal constaté...

J'ai signé un contrat avec le centre européen de formation pour un cap cuisine le 02/04/2021, je me rends compte au fur et à mesure que les cours sont totalement inadaptés au programme (j'ai pu montrer ça à une...

Il y a deux ans j'ai fait un crédit voiture (en mon nom) pour mon ex avec qui j'étais. elle a donné son rib et c'est elle qui devait payer. la carte grise de la voiture est à son nom. mais elle ne paye plus par...

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un peu plus de 3 mois, et il est tombé en panne, avec signalé par le véhicule : «  défaut moteur : faite réparer le véhicule «  puis : «  système esp / asr défaillant « sachant que j'ai une...

Puis je faire une plainte pour non respect t du professionnel qui a établi ce devis et le propriétaire qui la demander qu' professionnel...

Voila j aimerai changer de forfait box chez bouygues hors il me dise qu il faut que je resilie et que je prenne un abonnement au nom de mr vu qu il n a pas le meme nom que moi. es ce legal en sachant qu il vont me faire payer les...

J'ai acheté il y a maintenant 3 semaines une moto en procédure rsv pour un usage piste uniquement. c'est un modèle qui est réputé pour avoir des soucis moteur. il y a un solution pour remédier à ce défaut : il faut...

J ai acheter 1 carte grise a l ants comment faire oppositon sur ma carte bancaire...

Un garagiste refusait de me faire un devis écrit , finalement il m'a fait " une estimation travaux " est ce que cette estimation travaux a la même valeur q"un devis ????...

J'ai accepté un devis le 12/07/18 pour des travaux d'aménagement du logement que je venais d'acheter. aucune date de fin de travaux précisé. par sms l'entrepreneur m'avais dit 4 semaines maxi. hors...

Le versement d'un acompte à la commande soit avant le délai de rétractation est il légal ou peut il entraîner la nullité du contrat entre les deux parties ?...