Usurpations d?identité
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Quelqu un a acheté un gsm et a pris l abonement sur mon nom mais la reception a ete fait à un autre adresse.j ai l huissier qui me reclame les frais que faire???merci…
Je achète une voiture le 30/09/2020 et le 31/10/2020 otci donc elle a des amande de l'ancien propriétaire est-ce que j'ai peut rouler avec elle ou j'ai peut lui faire le carte grise à mon nom pacque je achète avant…
Ma fille occupe un logement pour ses études. le hasard fait que j'ai eu une grosse fuite chez moi il y a deux semaines alors par prudence j'ai fait un relevé compteur avant qu'elle soit en vacances chez nous…
Mon mari et mois avons emprunter une certaine sommes à ses parents. ces derniers souhaitent une reconnaissance de dette. etant mariés sous le régime de la communauté de bien, je souhaiterais savoir s'il faut rédiger un acte…
J ai commander une chaudiere il y a plus de 15 jours le locataire ne veux la laisser instaler le vendeur obligeque je la achete…
Comme indiqué sur le titre ma salle de sport me refuse un paiement de mon abonnement en liquide pour 1 ans, est-ce légale? une salle de sport est considéré comme un commerce ?…
J'ai prêté une somme d'argent à un ami de mon fils afin qu'il lance sa société. celle-ci à subit une liquidation judiciaire et n'existe plus. je n'ai pas été remboursé. depuis la personne responsable à crée…
Madame, monsieur, suite à la signature d'un contrat de partenariat incluent une partie de prestation de service et des prestations offerte dans le cadre de ce partenariat, j'ai décidé de faire valoir mon droit de…
Ce matin ,j'ai signé un bon de commande de volets. le vendeur, à qui j'avais demandé de passer ,il y a une semaine, est donc venu à mon domicile. j'ai payé 40% de la commande. cet après-midi, jugeant le cout de la commande trop…
Un huissier a ti le droit de demander des info à ficoba et a l'etat des cartes grises pour verifier solvabilité d'une personne. si oui a la charge de qui ?…
J ai signé ce jeudi 7 février un bon de commande chez un cuisiniste cuisinella. je n ai pas versé l acompte ( il est indiqué échéance au 7.02.19). il est écrit paiement au comptant alors que ce financement devrait se faire par la…
Bongour je suis en proces avec un garagiste qui a mis mon vehicule hors de servise en attendant jai mis ma voiture chez mon garagiste actuel ,sous formede gardienage gratuis ,sans contrat lèxpèr juridique ma demander de faire une facture de…
J'ai acheté il y a maintenant 3 semaines une moto en procédure rsv pour un usage piste uniquement. c'est un modèle qui est réputé pour avoir des soucis moteur. il y a un solution pour remédier à ce défaut : il faut…
J'ai tenté d'obtenir réparation directement aurpès de la compagnie pour un surcoût de transport (billet de train) qui m'a été imposé par des changements intempestifs de date de départ de la compagnie air madagascar. je n'ai pas eu…
Nous avons été démarchés par téléphone puis à domicile par une société de conseil en panneaux photovoltaïques. après un rendez-vous (en décembre dernier) qui a duré tout l'après-midi, nous avons signé une commande. le…
J'ai accepté un devis le 12/07/18 pour des travaux d'aménagement du logement que je venais d'acheter. aucune date de fin de travaux précisé. par sms l'entrepreneur m'avais dit 4 semaines maxi. hors…
Annulation de ma vente d un meuble faite le 14 janvier 2019…
J'ai demandé une prime éco énergie comme nous avons changé les ouvertures de notre habitation. j'ai fait mon inscription et rempli les dossiers en respectant les dates et les obligations auprès d'un site. je n'arrive pas à me faire payer…
J'ai effectué un achat qui s'est révélé être beaucoup plus cher, frais d'envoi (alors qu'on reçoit les billets par mail), tva (qui n'a aucune raison d'être) et commission énorme! de plus ils précisent que le prélèvement n'aura lieu qu'une…
Le versement d'un acompte à la commande soit avant le délai de rétractation est il légal ou peut il entraîner la nullité du contrat entre les deux parties ?…
Quels sont les obligations de l'entreprise, lorsque un client à pris un rendez vous pour une prestation et payé la réservation , mais ne vient pas : soit annulation , soit ne vient pas sans prévenir ? par avance merci beaucoup…
Nous étions avec voyage traditours, notre vol devait atterrir à florence et nous avons atterri à bologne à cause de la pluie. j?ai demandé une compensation et mon couple d?amis aussi sur la recommandation de traditours. mes amis ont reçus…
Voila j aimerai changer de forfait box chez bouygues hors il me dise qu il faut que je resilie et que je prenne un abonnement au nom de mr vu qu il n a pas le meme nom que moi. es ce legal en sachant qu il vont me faire payer les…
Puis annuler une commande suite à l achat d'un lit en magasin et demander un avoir…
Mr et mme je vous remercie par avance de votre attention ma question est la suivante : je suis le gérant de une petite épicerie fine traiteur italian a cause de forte chaleur estivale et printanière des cet dernier année on a…
Voila, je suis professionnel dans la vente de matériel de boulangerie patisserie. j'ai passé commande chez le client en avril 2018 et celui-ci ne s'est toujours pas manifesté. quelles sont mes droits? cordialement bruno alexandre sas…
J?avais une date limite de fin travaux au 24/10/2018.j?ai laissé tombé le 28 février 2019 la sté me relance. puis-je lui dire que je refuse maintenant…
Lors d'un contrôle des fraude dans un commerce. un employé seul dans le commerce est il responsable si une balance n'es pas taré…
Puis je faire une plainte pour non respect t du professionnel qui a établi ce devis et le propriétaire qui la demander qu' professionnel…
Maitre voilà je vous contacte mon compagnon c est fait arrêter en plein de milieu de la route alors que les gendarmes été au volant de leurs véhicule ils sont sortis et sont venus à mon véhicule à moi ils m ont dit comme ça vous…