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Annulation commande btob de prestations de services Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le... Répondre

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client b2b Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Répondre

Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp . Posée par Christelle KN, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard... Répondre

La concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industr Posée par Fiti?, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Le thème ce que la concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industrie... Répondre

Racisme chez les médecins Posée par Mahfoud, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1508 vues J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la... Répondre

Auto entreprise papeterie ancienne livre de police Posée par Juliette1047, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes... Répondre

Question de droit du travail Posée par Timothée, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un... Répondre

Quelle est l'importance du droit commercial? Posée par Phénix, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Importance du droit commercial... Répondre

Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie Posée par Aurel, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de... Répondre

Importance du droit commercial Posée par droit commercial, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Importance du droit commercial... Répondre

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Répondre

Je voudrais me lancer dans le commerce d'or, entre l'europe et afrique, je dois Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Est-ce qu'il me faut un document... Répondre

Quel est le document qu'il me faut Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Comment obtenir une autorisation de l'état français pour faire importer de l'or d'afrique... Répondre

Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent... Répondre

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Disparition présumée d'un chèque de caution : comment résoudre le litige Posée par blgnch, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1236 vues J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et... Répondre

Renseignements transaction Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu... Répondre

Puis-je entamer une procédure contre cette école de commerce ? Posée par Margaux, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je me suis inscrite dans une école de commerce en octobre 2020. lors de mon inscription, le titre rncp était inclus d'office dans le diplôme (je détiens les documents le prouvant lors de mon inscription). j'ai effectué... Répondre

Publicité mensongère sur un lotissement immobilier Posée par PetiteMésange, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement... Répondre

Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur Posée par Noni, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en... Répondre

Renouvellement commerçant et conges parental Posée par aicha, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1565 vues étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai... Répondre

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? Posée par Kasmael, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui... Répondre

Date d'excution depassée de six mois Posée par Liz, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Un homme se présentant comme contrôleur de la garantie décennale il n'y a pas de service de contrôle des garanties. comme par hasard il a sorti une feuille de devis de son classeur, nous avons signé la plastification du toit... Répondre

Refus d'une demande de remboursement après n'avoir jamais reçu de colis Posée par Kelly, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu... Répondre

Reception travaux. Posée par ELIE, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de... Répondre

Carpa Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier... Répondre

Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de... Répondre

Vente de thé maison à domicile Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1538 vues A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je... Répondre

Litige avec un garde-meuble Posée par Jessila, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1407 vues En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... Répondre

Refus avenant contrat de travail part variable Posée par HS07, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des... Répondre