Une question en droit commercial ?

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le...

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont...

Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard...

Le thème ce que la concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industrie...

J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la...

Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes...

Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un...

Importance du droit commercial...

Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de...

Importance du droit commercial...

Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet...

Est-ce qu'il me faut un document...

Comment obtenir une autorisation de l'état français pour faire importer de l'or d'afrique...

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent...

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent...

J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et...

Je fais suite à un envoi d'argent entre proche sur paypal en effet j'ai acheté un objet sur le bon coin.le virement ne passé pas du coup le vendeur m'a demandé d'envoyer la transaction entre proche via paypal.vu...

Je me suis inscrite dans une école de commerce en octobre 2020. lors de mon inscription, le titre rncp était inclus d'office dans le diplôme (je détiens les documents le prouvant lors de mon inscription). j'ai effectué...

Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement...

Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en...

étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai...

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui...

Un homme se présentant comme contrôleur de la garantie décennale il n'y a pas de service de contrôle des garanties. comme par hasard il a sorti une feuille de devis de son classeur, nous avons signé la plastification du toit...

Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu...

Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de...

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier...

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de...

A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je...

En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me...

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...