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Peut-on faire une attestation de non recours sur de la vente de céréales ?
Posée par willemet, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4905 vues

Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non...

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Demande d'indemnisation suite au plan d'etat d'urgence
Posée par titiparisienne, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5655 vues

Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat...

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Que faire face a l affaire volkswagen
Posée par coicapri, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5028 vues

J'"ai acheté il y a quelques années une audi neuve en concession qui est affectée par l'affaire volkswagen. que dois je faire ? me retourner contre la concession ? me rapprocher d'un avocat ou d'une association...

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Vente d'un commerce
Posée par elsa, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4724 vues

J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an...

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Plainte pour escroquerie envers un concessionnaire automobile
Posée par Juliendiotworldtour, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4725 vues

Je vous écris afin de vous faire par d'une escroquerie par un concessionnaire automobile. je suis allé voir ce dernier pour lui faire part à la fois des problèmes rencontrés sur mon véhicules, des réparations effectuées et du...

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Internet / telephone / télé . changement de numéro téléphone sans mon avis .
Posée par Jimmy picard, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4844 vues

Client sfr depuis juillet 2014 internet / tel . télé pas éligible . en juillet 2015 je pose pose la question a sfr si je suis éligible a la télévision (réponse oui ) je demande a sfr le décodeur télévision . 2 mois après je reçois...

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Achat sur internet
Posée par Hassna, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4727 vues

J'ai fait un achat sur internet d'un canapé , sauf qu'il se sont tromper de prix du coup il mon envoyer un mail en disant qu'il me rembourseron car il se sont tromper sur le prix . ont il le droit de pas me...

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A la défenderesse fait quelque chose de mal par ce qu'il a fait?
Posée par David Blyth, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4850 vues

Nous avons entamé des poursuites contre une personne qui a acheté des produits des États-unis et n'a pas payer pour eux. le défendeur a été informé de la date de l'audience sur le 25 juin de cette année. il a comparu en...

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Achat de marchandise
Posée par soumah, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4819 vues

J ai acheté des pneux d occasion pour l export et mon fournisseur ma donné de la marchandise ( les références) que je voulais mais à l embarqréférenils m'ont pas mis la liste qui.il m avait donner donc je me suis retrouvé avec...

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Tromperie lors d un achat d un animal déclaré lof
Posée par evanoce, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4852 vues

J ai acheté un chien en 09-2014 et j attends toujours les documents officiels pour faire confirmer sa pure race. plusieurs mails et courriers en recommandé à l éleveur et pas de réponse. que faire juridiquement suite a cette...

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Droits et recours en cas de mauvais fonctionnement d'une installation de climati
Posée par Laurence, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4815 vues

L'entreprise qui qui a effectué mon installation a été reprise par une autre personne au départ en retraite du patron, j'ai des soucis d'installation et de mal façons, le successeur doit-il effectuer les réparations...

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Poursuite d'études pour être avocate
Posée par Marion, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5028 vues

Je suis actuellement en master droit de l'entreprise et des affaires. j'ai de plus en plus envie de devenir avocate dans ce domaine. que me conseillez de prendre absolument comme matières? comment ça se passe pour le...

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J'ai été hospitalisé et j'ai pa pu résilier mon engagement à mon forfaitpuis je
Posée par fanto, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4815 vues

J'ai eu un accident en partant un week-end..et j'ai pas pu arrêter mon engagement de 1ans suite à mon hospitalisation je n avez pas de téléphone ni de famille tout près de mois consécutif..comment puis je faire je peu...

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Différent commercial avec une mutuelle
Posée par Toftof, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4850 vues

Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m...

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Manque d'information sur tva
Posée par willy, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5100 vues

Le 30 juin 2015 j'ai commander un pack de produit sur le site toute la nutrition .com pour un montant de 123,13 euro + 38.50 euro de frais de port car je suis domicilié en martinique 97200. j'ai été livrer 9 jours plus...

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Administrativ
Posée par ed, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5301 vues

Ont est un couplé qui vient de se installer en provence, avant de quitter londres ont à acheté une voiture, volant à gauche, registre en angleterre dans un garage, maintenant ont à eseye de registre cet voiture en france mais ont...

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