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Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre |
Bail rural pour un particulier Posée par StéphanieLmr, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1275 vues J'ai hérité de pâtures sur lesquelles un bail rural de 9 ans reconductible est en cours. la personne y met ses chevaux, et d'autres chevaux qui ne sont pas les siens (pension déclaré ou pas, je ne sais pas) a ma... Répondre |
Resiliation bail à ferme Posée par Kubota, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1234 vues J'aimerai résilier le bail à ferme que mes parents avaient établi il y a 25 ans. je n'ai pas de diplome agricole. le fermier a pris sa retraite et cherche un repreneur. je ne veux pas qu'il cède le bail. puis je... Répondre |
Indemnisation résiliation bail de petites surfaces Posée par Vince, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1327 vues En cas de résiliation d'un bail rural de petites parcelles, la bailleur est-il obligé d'indemnisé le preneur ? vous remerciant par avance, bien... Répondre |
Droit préemption totale safer - bien avec bati non agricole Posée par ABC, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Je suis agricultrice et j’ai signé une promesse de vente en juin 2023 en vue d’acquérir un bien composé d’un bâtiment à usage de loisirs (cadastré « maison ») et de plusieurs parcelles de terres agricoles entourant le bâtiment... Répondre |
Terrain agricole mis à disposition par l'un des associés au gaec/a qui notifier? Posée par JR, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Je suis dans la cas de la vente d'un terrain agricole objet d'une "convention de mise à disposition "orale" à une earl il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail oral qui était à l'origine au profit de monsieur x, associé de l' earl... Répondre |
Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre |
Droit de préemption. Posée par Francoise, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Nous mettons en vente une propriété héritée de nos parents . celle ci est composée d'un bâtiment d'habitation, d'un bois et d'une vigne, juste sous la maison exploitée par un fermier avec un bail long. dans la mesure du possible... Répondre |
Vente d herbages , seul un est préempté Posée par RIO, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la... Répondre |
Augmentation du loyer des fermages Posée par jen, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1271 vues J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c... Répondre |
Déposé plainte a ma tante pour l'argent des loyers et changé de locataire. Posée par PP 77, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Dans la succession de ma grand mère en 1990 sont restés des parcelles de terres agricoles en indivisions 7 parts(4 oncles, 2 tantes et 1 cousin) dans le partage une tante a eu plusieurs parcelles, elles est restée avec le même... Répondre |
Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere... Répondre |
Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre |
Préemption agriculteurs Posée par Anne, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Nous avons signé il y a un moi un compromis de vente pour une maison d'habitation située sur une parcelle de 3hectares . nous apprenons à l'instant que l'agriculteur qui louait la parcelle en fermage exerce son droit de préemption... Répondre |
Partage du foin 50/50 Posée par Millie, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse... Répondre |
Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre |
Avis de la safer Posée par merville, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre |
Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre |
Candidature safer Posée par Jessica, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Nous nous sommes portés candidat à l'acquisition des parcelles d'oliviers autour de notre maison ainsi que de la maison voisine que nous ne voulions pas au départ (la safer nous a fait comprendre que si notre candidature ne portait... Répondre |
Clause jugée illicite par le locataire, dans un bail rural Posée par gorfou91, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je viens d’hériter de ma mère , d’une ferme , terres agricoles, bâtiments , d’habitation et d’exploitation plus aux normes. je souhaite vendre avec les bâtiments une parcelle attenante à ces bâtiments. 3 hectares. ma mère a donné... Répondre |
Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1493 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre |
Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre |
Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre |
Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre |
Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre |
Droit de préemption safer Posée par Popol, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Je suis nu propriétaire de parts sociales d un gfa m’a mere en a l usufruit ceci suite à la mort de mon père en 2009 je voulais savoir si je pouvais vendre mes parts de nue propriétaire sans prémotion de la safer ma mère gardant l... Répondre |
Demande réparations de jouissances Posée par Merryl, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Un voisin se dit être propriétaire d'une partie d'une maison grange qui appartient sous un acte de vente passée en indivision avec un frère de la part des parents. ne répondant pas à ma question posée de me fournir les... Répondre |
J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre |
En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre |
Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre |
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