Une question en | 83%de réponse |
Achat immobilier assainissement individuel non conforme Posée par Celine34000, il y a 1 an dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 3126 vues Bon jour, je suis à 10 de la signature de l'acte définitif de vente pour une maison avec un assainissement individuel. la propriétaire vient de me fournir le compte rendu du spanc qui n'est pas conforme et me dit que les travaux... Participer |
Demande une compensation pour entretien de la parcelle suite a un décés Posée par chantal, il y a 7 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1144 vues Je voulais savoir ma maman est décédé depuis le 29/10/2021 ai je le droit de demander une compensation de l entretien que j ai effectué a mes neveux jusqu 'a la vente qui a eu lieu le 30/06/2023 merci de m èclaicire cette situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question : démission du syndic Posée par david2021, il y a 8 jours dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 7 jours par david2021 - 5349 vues Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance du tribunal judiciaire Posée par AUTO69, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Je reviens sur ce problème, j'ai bien reçu une réponse en début d'après-midi en revanche elle ne répond pas tout à fait à ma question. je la modifie. compte tenu que l'administrateur judiciaire n'a pas exécuté... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Locataire loi après 10 ans de location Posée par Nadoo, il y a 8 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 58557 vues On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai... Participer |
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit Posée par jiji70, il y a 6 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tim - 22358 vues Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien... Participer |
Défaut d information Posée par Liliane 51, il y a 9 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 960 vues Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment... Compléter |
Droit de passage Posée par Mamido, il y a 9 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1259 vues Je suis propriétaire d'une maison secondaire en bord de mer et je loue le rez-de-chaussée à un restaurateur. a l'étage, il y a 2 chambres à ma disposition qui ne sont pas comprises dans le bail. par contre, pour y... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat maison et problème succession Posée par Leo, il y a 3 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3526 vues Cela fait plus d'un an que nous avons fait une offre d'achat (début février 2020), acceptée, pour un bien. nous avons du signer 2 compromis de vente, on ne sait pas pourquoi, sauf que sur le 2e, la date/durée limite pour... Participer |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 6 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fifi - 6117 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Participer |
Expulsion Posée par Syrine, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Syrine - 7672 vues Problème avec propriétaire a la date du 02 septembre date à laquelle le juge devait rendre le jugement pour un litige entre le propriétaire ey moi même j'ai téléphoné au greffier pour avoir la réponse du tribunal et le... Consulter la réponse deMaître CIZERON |
Puis-je arrêter de payer mon loyer lorsque le logement est insalubre ? Posée par emma, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STH - 10779 vues Je loue un appartement qui n'est pas aux normes électrique. le tableau électrique date des années 80 environ, plusieurs prises au sol sont complètement défectueuses,les fils de l'interrupteur du store électrique sont... Consulter la réponse deMaître CIZERON |
Stationnement devant mon portail Posée par john, il y a 6 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1109 vues Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit... Compléter |
Rachetrer la part a une soeur d'une maison de campagne Posée par chevalierh, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6140 vues Moi et ma soeur avont hériter d'une maison de campagne il y a 6 ans l'estimation d'alors était de 85000€, aujourd'hui j'ai fait une estimation par un notaire et elle ne vaut plus que 40000€ à 45000€... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Temps pour faire appel après décision de tribunal de grande instance Posée par Apericube, il y a 6 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 18854 vues Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il... Compléter |
Mon bailleur me menace d'expulsion Posée par JeanRenaud, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2125 vues Je suis actuellement locataire chez un particulier et j'ai des retards de paiement. depuis quelques jours le bailleur en question me menace d'expulsion au motif que le bail est caduc (je lui dois une somme sur le montant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous location ou logement de fonction ? Posée par Mingalaba, il y a 4 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yearren - 5060 vues Mon employeur loue un appartement auprès d'une agence. ayant été en recherche d'appartement, mon employeur a décidé de me le sous louer. nous avons fait une rupture conventionnelle suite à divers conflits et il exige que... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Immeuble détruit par un incendie en situation de péril imminent ! Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas - 9336 vues Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention... Compléter |
Bailleur refusant de changer chauffe eau Posée par Meemee, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1035 vues Depuis le 26 novembre 2022 mon chauffe eau au gaz ne fonctionne plus, un plombier de la société qui travaille avec mon bailleur social est intervenu une dizaine de jours plus tard et a déclaré que le chauffe était complètement hors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compétence des baux - pourquoi la juge oriente vers le tgi Posée par tonton-zou, il y a 4 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonton-zou - 3458 vues Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce... Compléter |
Cahier des charges en lotissement Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1746 vues Mon cahier des charges interdisait partout le stationnement sur les 3 voies du lotissement. sans nous consulter (moi et 3 autres voisins), ils ont fait sauter cette clause pour pouvoir stationner partout et en particulier devant... Compléter |
Mon agence immobilière refuse de me donner les coordonnées de mon propriétaire : est-ce légal ? Posée par valou, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mae - 60944 vues Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas... Consulter la réponse deMaître KERMEUR |
Voisin vicieu ?! Posée par Neptune, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diamantine bleue - 1932 vues J'ai fais un constat d'huissier pour un sèche linge très bruyant mon voisin a racheter un nouveau sèche linge bruyant également car pas d'isolation, devrais je refaire un constat a chaque fois qu'il change de... Compléter |
Est il possible de refuser la signature d’un acte de vente Posée par Jean Baptiste, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2017 vues Nous devons signer le 19/01 prochain, en tant qu’acheteurs, l’acte de vente devant notaire pour un bien constitué d’une résidence principale et d’une annexe à vocation locative (gîte de france), depuis bientôt deux mois (signature... Compléter |
Appartement Posée par Lulu17620, il y a 7 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ganesha - 924 vues J'ai une question nous sommes rentrés dans un logement en appartement depuis le mois de juin 2023 pour 7ne durée d'un an entre temps il ya eu des tensions avec la propriétaire mais elle exige que l'on parte pour... Participer |
Achat local commercial Posée par Macca, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 6807 vues Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Dette de loyer impayer Posée par mimi 38, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 3579 vues En 2013 je suis parti de mon ancien logement car j'ai traverser une tres mauvaise passe et donc j'ai contracter une grosse dette de loyer et aujourd'hui un huissier vien de m'envoyer un mail pour que je lui... Participer |
Assignation syndicat des copropriétaires ou syndic ? Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 1185 vues Chère.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de savoir quelle procédure mener concernant un trouble de jouissance subi dans mon lot ayant pour origine une malfaçon de partie commune ? j'ai alerté notre syndic (bénévole) qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de prescription pour assignation . Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi - 1744 vues Suite a une expertise judiciaire pour vice sur piscine et au rapport définitif de l’expert l’interruption de la prescription pour demander dédommagement est à nouveau en cours. ma question est quel est le point de départ le moment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien après séparation du couple Posée par Val, il y a 2 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 920 vues Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.