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Demandes successives de provisions sur honoraires avocat non régularisées par fa Posée par Marie-Laure, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphane62 - 8797 vues Dans le cadre de plusieurs procédures auprès du jaf, j'ai fait appel à une avocate. or celle-ci depuis plusieurs années, ne m'a fait payer que des provisions sur ces honoraires et ne m'a jamais, à la fin de ses... Compléter

Retirer le nom de la mere acte de naissance d'un mineur Posée par fatoumatou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lei - 8790 vues Sur l'acte de naissance de mon nouveau né je souhaite retirer mon nom de famille ( mère) et laisser celui du père car dans l'acte de naissance il y a les deux nom comme suit : nom de mère+ nom du pere . cordialement merci... Compléter

Vente sci Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 8789 vues Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir... Compléter

Comment annuler l'oqtf depuis 2012 Posée par MARCOS, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lambo - 8785 vues Lememe question... Compléter

City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Presse citron - 8782 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter

Rachat de soulte en cours de divorce Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8781 vues Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?... Répondre

Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8779 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter

Abus de faiblesse et de confiance Posée par Claudy, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8779 vues Mon épouse à signé un chèque à ma place avant que ma demande de procédure de divorce puis-je porter plainte pour escroquerie et abus de faiblesse... Compléter

Regroupement familial partiel rejeté Posée par Clovis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 8776 vues Une famille recomposée ,dans un précédent mariage j'ai eu 2 enfants ( 14 ans et 16 ans ) ma femme actuelle au sénégal elle aussi 2 enfants ( 14 ans et 11 ans ) on a eu un enfant qui a 2 ans.j'ai demandé un regroupement... Compléter

Allocation logement Posée par manu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 8775 vues Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant... Compléter

Trace sur bulletin et taj suite conduite sous cannabis et demande d'arme. Posée par Manu, il y a 6 ans dans Sport 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8772 vues Voila je vais etre reçus ce vendredi 1 février via ordonnance pénale suite à un contrôle salivaire ressorti positif trois jours après consommation occasionnel lors d'une fête, en plus d'avoir eu 6 mois de suspension et la... Compléter

Convocation san motif a la gendarmerie Posée par le gentil003, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christine - 8771 vues Madame , monsieur je voudrais savoir quelle sont les recours lorsque l ont n es convoqué a la gendarmerie et que la personne es reconnu travailleur adulte hadicapé ? et comment faire lorsque que sur la convocation il n y a pas de... Compléter

Refus de visa Posée par FATY, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FATY - 8768 vues Biologiste en algerie, avec un salaire pre emploi(contrat etatique avec un salaire assez bas pour attentdre recrutement) j'ai fourni l'attestation de tra ail de l'hopital fiche de paie et dossier complet. par 2 fois... Compléter

Abandon du domicile conjugal et plainte du conjoint Posée par Massi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8767 vues Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. elle m'a subitement fait savoir par sms... Compléter

Carte de séjour vie privée et familiale Posée par Myra, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8766 vues J ai 04 enfants français mineurs avec papa malade donc ils ont besoin de ma presence. on m a remis un récépissé de 4mois qui ne m autorise pas à travailler. comment faire? en plus pour avoir un logement en famille j ai du me... Répondre

Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8764 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter

Est ce que je peut me remarier avec instance de divorce en france Posée par Kouki31, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kouki31 - 8760 vues Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut... Compléter

Heure non paye as de prime de risque pas de epi approprier 3 cdd Posée par El ba, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El ba - 8760 vues Voilà je suis en conflit avec mon employeur d'une grosse société derichebourg je travaille depuis 15 moi sle premier contrat que j'ai signer c'était un cdd de avril 2014 a juillet 2014 un contrat que je n'est... Compléter

Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 8757 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... Compléter

Quitter le domicile conjugale en étant enceinte Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 8751 vues J'aurais aimai que ca se passe autrement mais la violence morale et corporelle ma fait beaucoup de mal sur tout les niveaux surtout que je suis enceinte et dans ma situation je pense beaucoup plus a mon bébé je veux le protéger et... Compléter

Procédure devant prud'hommes Posée par Malibuorange, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 8751 vues Mon beau père etait employé chez un particulier depuis 12 ans et la il veut le licencier pour le motif que le tracteur tondeusr a rendu l âme il veut pas remplacer cette machine et veut prendre une entreprise à la place et propose... Compléter

Loyers impayes Posée par geyter, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geyter - 8749 vues Jai quitté officiellement le domicile de mon ex au 25decembre dernier. je lavais déjà quitté auparavant mais elle.logeait toujours dedans avec mon fils depuis 3ans. elle nhonorait plus ses loyers depuis 3mois. le 25decembre dernier... Compléter

Droit du handicap Posée par coeur brise, il y a 9 ans dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 8748 vues Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a... Compléter

Heures supplémentaires Posée par Magaissa, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 8746 vues J'ai aussi une question: je suis cadre dans une entreprise dont le siège est à paris. j'étais directeur d'agence en 2009 sur la région paca. la société qui l'emploi à plusieures filiales en france. en 2009, mon... Compléter

Calcul du droit de garde et d'hebergement Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 8738 vues Le jaf a attribué à ma fille de 15 ans 150euros de pension alimentaire m'a attribué le droit de garde et d'hebergement et réservé celui du père quant à la charge financière ,elle n'en dit rien.autre précision,ma fille... Compléter

Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FALKO2018 - 8735 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter

Demande de logement priorité dalo Posée par fatou69, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaspard - 8732 vues J'ai été déclaré prioritaire et urgent pour l’attribution d'un logement à la commission du mois d' octobre 2018. et je dois me rapprocher d'un organisme appeler le sial. quelqu'un peut m'expliquer la... Compléter

Qui héritera après le décès de ma tante ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 8731 vues Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... Compléter

Convocation à retirer à la gendarmerie Posée par Cécilia DBL, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia DBL - 8728 vues Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... Compléter

Renouvellement bail commercial augmentation loyer Posée par domi, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TADJADIT-MAHMOUD - 8725 vues Je possede un magasin dans une galerie marchande.depuis 2000. suite au renouvellement de bail le proprietaire veux doubler mon loyer..... vu la rentabilite de mon commerce je ne peux pas subir une augmentation de plus de 10 pour... Compléter