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Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19620 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter |
Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MIN - 19547 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter |
J'ai ajouté un deuxième prénom Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hamza - 19457 vues Je viens d'avoir la confirmation que ma demande d'ajout d'un second prénom (non pas d'usage). est ce que je suis dans l'obligation de modifier mon passeport ou bien je peux voyager avec celui que j'ai... Compléter |
Demande d'asile Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duval - 19421 vues Svp après avoir désisté ma demande d'asile en france est ce que c'est possible de faire encore une demande d'asile en france ?... Compléter |
Nullité ordonnance pénale? Posée par KLM, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLM - 19303 vues J'ai besoin de vos conseils. suite à un accident de moto sous l'emprise de l'alcool n'ayant pas fait de blessés, le procureur a décidé de poursuivre par ordonnance pénale. il ne peut être fait opposition sur les... Compléter |
Déménager avant la conciliation Posée par maxime, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lea22 - 19287 vues J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de... Compléter |
Changement de permis de conduire algerien en france Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cristine - 19263 vues Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai... Compléter |
Fermeture abusive de compte par paypal Posée par cornou, il y a 6 ans dans Banque et crédit 53 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gilbert1956 - 19211 vues Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle... Compléter |
Entreprise radiée du rcs qui continue son activité Posée par pegd, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 19168 vues Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses... Compléter |
Modele de lettre de partage de biens Posée par DomBk, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 19093 vues Actuellement en instance de divorce, on nous demande de rédiger une lettre en détaillant le partage des biens. séparé depuis plus de 10 ans maintenant, je suis parti de mon domicile en laissant tout à mon ex épouse. aussi on... Compléter |
Droit d un petit fils de l ancien combattant français Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par AHMAD - 19045 vues Je veux connaître mon droit en tant que petit fils d un ancien combattant... Compléter |
Délibéré du jaf Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifou - 19026 vues Le jaf a prononcé le délibéré, pour la garde de mon fils le 15/03/16. date qu'il avait donné lors de l'audience de février. combien de temps après le délibéré, l'avocat le reçois dans sa case personnalisé au palais?... Compléter |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 18880 vues L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration... Compléter |
Pourquoi la prefecture a gardé mon passeport? Posée par Monsieur650, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassine123 - 18866 vues Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de... Compléter |
Rupture abusive ai-je des chances? Posée par Laure75, il y a 8 ans dans Travail 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 18846 vues J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de... Compléter |
Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 18777 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter |
Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18701 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter |
Ai-je le droit de refuser un billet de 200 euro Posée par Bip.bip, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mitch - 18678 vues Voilà, je travaille dans une station service d'autoroute. un client s'est présenté en caisse pour régler son carburant d'un montant de 46 euro et des poussières. le client en question a sortie une coupure de 200€... Compléter |
Appelle après injonction de tribunal par la préfecture Posée par moumouaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M?paye - 18664 vues J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être... Compléter |
Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 91 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JakamyOFF - 18590 vues Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la... Compléter |
Mariage avec un ressortissant anglais Posée par Margot, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arnaud esmaell mameli - 18544 vues Mon partenaire, de nationalité anglaise, et moi même, avons décidés de nous unir par les liens du mariage au courant de l'année 2018! nous residons pour le moment à l'étranger en australie mais un retour en france pour la... Compléter |
Le juge peut il me refuser 1 report d'audience dans l'attente d'1 avocat de l'aj Posée par claire, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 18540 vues J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme... Compléter |
Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité Posée par Mass, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bedoroza - 18538 vues Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv... Compléter |
Audition pour menace de mort Posée par kemi54, il y a 8 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 18536 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au comissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: -il est soupsonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Compléter |
Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire Posée par tyzefff29, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 18530 vues Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )... Compléter |
Annulation de ccmi apres les clauses suspensives Posée par tika, il y a 8 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cidler14 - 18469 vues Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?... Compléter |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papajack - 18434 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Peut-on être prélevé sans avoir signé de contrat (électroniquement ou papier) Posée par Nénette 47, il y a 8 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yod - 18385 vues J'ai souscrit un abonnement canal sat à 12.90 euros (par démarchage téléphonique) que j'ai signé électroniquement. qq temps plus tard, je reçois un sms puis un mail comme quoi j'avais modifié mon abonnement en... Compléter |
Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yous - 18379 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter |
Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 18362 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter |
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