Vous avez une question juridique ?

J'ai 58 ans ,je suis aide soignante dans un itep association anais :nous avons changé agrément et nous accueillons "des troubles du comportement " et sommes en pleine re-structuration prévue pour 2018 ( donc personnel éducatif...

J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai...

Suite à nos litiges concernant nos travaux que nous avons constaté comme mal exécuté. est ce qu'il est judicieux de faire une expertise privé afin de voir si nos doléances sont fondées ?...

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie puis détecter positif à l'alcool. le gendarme m'a remis un pv de convocation en vue d'une audition libre sans que le motif ne soit indiqué dessus. si je m'en réfère à...

Je suis reconnu réfugié depuis 2014 et j'aimerais changé mon statut actuellement je suis en cdi et je suis marié avec une française mon seul soucis est ce que je peux cherché un nouveau passeport au consulat et est ce que je...

Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a...

J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le...

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour...

Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours...

J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?...

Suite à l’octroi de la nationalité française à ma femme, et deux mois après l'obtention du certificat de non appel, le procureur fait appel, ceci dit depuis tout ce temps elle a obtenu sa carte d'identité et son passeport...

Un ou une demandeuse d?asile peut -il se pacser ?...

J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi...

Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut...

Je souhaiterais savoir si il est possible de refaire sa carte d'identité juste à son nom de jeune fille en étant mariée. j'ai été me renseigner en mairie et il m'a été répondue que je ne pourrais le faire que si un...

Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir...

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

Je voudrais divorcer gratuitement et à la miable que ce que je dois faire?...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?...

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un...

Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme...

Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer...

Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se...

J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de...

Je suis en instance de séparation avec ma femme. nous avons 3 enfants et je crains pour leur confort de vie (nous sommes propriétaire d'une maison et je ne souhaite pas qu'ils deviennent locataires en appartement. mon...

L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?...

Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il...

Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge...

Je suis une maman seule avec deux enfants je suis convoquer au tribunal le 10 mai2016 a 14h00 pou usage de stupéfiants sur mineurs que va t il m arriver merci de me repondre assez rapidement...