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Alcool et stupefiant sur mineurs qu est ce qu il m attend Posée par chokouette, il y a 9 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourey - 13118 vues Je suis une maman seule avec deux enfants je suis convoquer au tribunal le 10 mai2016 a 14h00 pou usage de stupéfiants sur mineurs que va t il m arriver merci de me repondre assez rapidement... Compléter

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 13112 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Déclaration sur l'honneur et date d'effet du divorce Posée par sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 13109 vues J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de... Compléter

Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eline - 13106 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter

Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 13087 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... Compléter

Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonaco1988 - 13085 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... Compléter

Rupture de la période d’essai par absence de mission Posée par FH, il y a 9 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PP - 13083 vues J’ai quitté mon ancienne entreprise en poste cdi après 7 ans pour signer un contrat cdi dans une ssii, le contrat défini une période d’essai fixée à 4 mois. j'ai reçu un courrier de la rupture de ma période d'essai avec... Compléter

Garde alternée 3 jours 2jours Posée par Mam 50, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot69 - 13081 vues Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère... Compléter

Renseignements sur le droit a la nationalité française pour pupille de la nation Posée par DJAMI, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Réclamation - 13079 vues Monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la... Compléter

Refus signature acte de partage Posée par Daleide, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13069 vues Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il... Compléter

Changement de statut visiteur en salarié. Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 13044 vues Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?... Compléter

Injonction de délivrer un titre de séjour Posée par Anonyme93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 13027 vues Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la... Compléter

Validité du permis de conduire après suspension pour alcoolémie Posée par Mims, il y a 10 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloées - 13027 vues J'ai obtenu mon permis de conduire en 1980, sans limite de validitié. en 2013, j'ai eu un accrochage avec alcoolémie et mon permis a été suspendu pour une période de 3 mois. j'ai passé des tests psychotechniques et... Compléter

Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamade - 13026 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... Compléter

Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 13014 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter

Passer d'un statut étudiant à un ts vpf Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12986 vues Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne... Compléter

Enfant non reconnu Posée par marssou, il y a 9 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ca - 12977 vues Mon père a eu un enfant qu'il n'a pas reconnu qui est actuellement agé de 34ans , je voudrai savoir s'il a des droits sur l'héritage ,sachant que nous sommes trois frères... Compléter

Oqtf non envoyé Posée par Kabe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MyriamTaj - 12972 vues J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?... Compléter

J'héberge ma sœur à mon domicile. Posée par Mel61250, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel61250 - 12964 vues A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et... Compléter

Étude supérieure des enfants de divorcés Posée par Vizir, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vizir - 12963 vues Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence... Compléter

Chèque volé Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabelle - 12960 vues J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a... Compléter

Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ? Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jennifer67 - 12958 vues Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?... Compléter

Titre de séjour pour raison médicale Posée par KARIM, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12943 vues Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre... Compléter

Hausse de la rémunération sans avenant au contrat Posée par Tom33, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tom33 - 12930 vues Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier... Compléter

Vice de procedure ? Posée par madfish, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 12928 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé... Compléter

Marié en tunisie, divorce en france Posée par Sinead, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jejo - 12918 vues Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une... Compléter

Adoption simple d’un majeur sans papier Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Love@12345 - 12907 vues J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure... Compléter

Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 12882 vues J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... Compléter

Surendettement et divorce Posée par lucie, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie - 12876 vues Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de... Compléter

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12864 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter