Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Obligation de payer une soulte ? Posée par EMA, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou - 10719 vues Nous nous engageons sur une procédure de divorce par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur le montant de la valeur de la maison (270000 euros avec un capital restant du 25000). nous sommes d'accord sur la garde... Compléter |
Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ... Posée par Léna, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Licorne - 10716 vues Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche... Compléter |
Convocation pour audience de reconciliation Posée par tbouri, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10715 vues J'ai reçu un avis de passage du facteur pour l'audience de réconciliation pour une procédure de divorce demander par ma femme, sauf que je suis à l'étranger et je ne peux pas me rendre. dois-je quand meme avisé la réception de la... Compléter |
Jeu steam, bannissement infondé et impossible d'avoir gain de cause. Posée par p1xxz, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 10707 vues Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global... Compléter |
Promesse d'embauche Posée par kadirou mosta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10700 vues Je suis avec ma femme et mon enfant de 2 ans en situation irrégulière en france et je viens d'avoir une promesse d'embauche par le propriétaire d'un hôtel qui me demande une autorisation de travail se que je né pas... Compléter |
Que doit-on déclarer lors d'un divorce ? Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stef - 10691 vues Nous sommes mariés en séparation de biens avec ma femme et nous allons divorcer. dois-je déclarer lors de la procedure, l'argent que j'ai sur mon compte et aussi les biens immobiliers qui sont à mon nom ? je vous remercie... Compléter |
Vente de voiture Posée par Louve, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 10686 vues Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le... Compléter |
Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10680 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter |
Refus de nationalité. article 30-3 Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 5 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofiane dz kabyle - 10657 vues Comment je peux prouver l'acces ou concerve avec la france des lien economic ou bien familal... Compléter |
Mediation Posée par Malibuorange, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 10649 vues Mon ex gendre et ma fille sont en médiation. un courrier a été adressé par la médiatrice à chacun avec des engagements de part et d autre. or mon ex gendre ne respecte pas les termes de l engagement que peut faire ma fille.sachant... Compléter |
Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabil - 10648 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter |
Prescription honnoraires avocat sci à l'ir 2 ou 5 ans Posée par Richarf, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Richard - 10639 vues Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier... Compléter |
Consultation du dossier en préfecture Posée par coquelicot, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diawara yaya - 10636 vues N'ayant pas répondu à la deuxième convocation à la gendarmerie, je voudrai connaitre ma situation administrative . comment faire pour consulter mon dossier en préfecture ?... Compléter |
Pgpa et pgpf Posée par Albator, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CHRISTIN - 10634 vues Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou... Compléter |
Choisir son avocat Posée par Keren007, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zap2 - 10630 vues Peut on prendre un avocat autre que dans son département ? je souhaite changer d'avocat mon divorce se passe sur lyon et je voudrais en prendre un sur la région parisienne. ai-je le droit ? merci cordialement merci de vos... Compléter |
J'ai reçu un mail de la jdj comme étant gagnant. je ne sais pas si c'est un vrai Posée par renehugot, il y a 5 ans dans Consommation 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MrSanjiV27 - 10623 vues Dans le mail, il est précisé que je dois envoyer par mail des informations me concernant(nom-prenom, pays, viille, date naissance, profession, adresse geogaphique, tel fixe, mobile *on me donne un numéro de lot : 16 18 35 37... Compléter |
Contrat entre époux Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 10619 vues Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le... Compléter |
Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ? Posée par Julie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 10618 vues J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon... Répondre |
Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion? Posée par Tigresse81, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 10615 vues L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause... Compléter |
Les enfants ont ils le droit de refuser d'aller chez leur pere Posée par Lièvre, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 10608 vues Je suis en instance de divorce et j'ai 3 enfants de 15-13 et 8ans le 2eme et le dernier ne veulent plus aller chez leur père, leur père dit qu'ils sont obligés car c'est aussi ces enfants je suis obliger de lui dire... Compléter |
Handicapée suite a ptg ratée qui m'a handicapée !! Posée par charlie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charlie - 10607 vues Opérée en 2007 ptg d'où j'en suis ressortie la jambe toute de travers !! réopérée en 2008 pas de changement !! vu six chirurgiens différents qui devant l'ampleur des des dégâts == on ne peut rien pr vous allez voir un psy ??? trouvé un... Compléter |
Renouvellement de titre de séjour en situation de chômage Posée par Khaoula, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 10597 vues Après avoir fini mes études, j'ai signé un cdi dans l'entreprise dans laquelle j'ai effectué mon stage de fin d'études. j'ai ensuite entamé toutes les démarches nécessaires pour obtenir un tds salarié (aps... Compléter |
Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 10586 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter |
Remboursement pour injustice par une agence de voyage Posée par Deuf, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Deuf - 10585 vues Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un... Compléter |
Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 10583 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter |
Loi sur les coffres bancaires Posée par marika, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 10578 vues Maître,ma soeur ayant trouvé chez elle une clé de coffre de banque,s'y ai rendu ,la personne de l'accueil après avoir vérifié qu'il y avait bien un prélèvement sur le compte joint pour le coffre,a laissé ma soeur au... Compléter |
Demission : préavis droit local vs convention collective Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zinhodo68 - 10570 vues Je suis cadre et j'ai posé ma démission en invoquant le droit local (article l. 1234-16 du code du travail), applicable à l'entreprise, la durée du préavis est de 6 semaines et j'ai demandé l’application d’un préavis... Compléter |
Quelles règles à respecter dans la création d'un site web ? Posée par Nidiou, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par vousetes555 - 10569 vues Je me permets de vous adresser ce message car je souhaite créer un site web qui référencerait d'autres sites web (jeux, site web à but non-lucratif : cuisine, services...) et permettre aux utilisateurs de commenter, noter les... Compléter |
Soucis avec une voisine qui nous prend en photo et video Posée par Marielena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 10566 vues Je suis marie et j ai 44 ans, 2 enfants 21 ans et 17 ans aujourd'hui je me sens démunie, j'ai été au commissariat pour signé ma pré plainte que j ai fait en avril pour signaler des menaces de ma voisine ainsi que photo... Compléter |
Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 10556 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.