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Successions en partage
Posée par Leboss, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Leboss - 856 vues

J'ai laide juridictionnelle totale pour une succession en partage l'avocat me demande la sommes de 460 euros pour récupérer l'acte de notoriété...

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Annulation score examen
Posée par ddelph11, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ddelph11 - 869 vues

J'ai besoin d'un avis svp !!! j'ai une annulation de mon score toeic ils ont estimé que mon 2eme score est trop elevé par rapport au 1er!!! j'ai travaillé dur je veux que ma note soit réactivée pouvez vous...

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Retractation d'un cdd pour un cdi
Posée par Juliette, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kro - 847 vues

J'ai accepté une offre d'emploi en cdd de 3 ans dans la fonction publique qui doit débuter début janvier. pour l'instant, je n'ai pas signé de contrat de travail je dois retourner des documents tels qu'un...

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Assignation suite saisie attribution
Posée par Lorraine33, il y a 3 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1051 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte suite à un titre exécutoire. le commissaire de justice signifie les documents mais en mentionnant avis de passage sans les avoir déposés sauf pour celui de la saisie attribution...

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Un propriétaire peut-il exiger un avis d'imposition après la signature du bail?
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 8047 vues

Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le...

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Conseil sur la démarche la plus sécurisée (retour en france sans risque d’oqtf)
Posée par Sara1992, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sara1992 - 587 vues

Je sollicite des avis/conseils sur la démarche la plus sécurisée pour retourner en france sans risque d’oqtf, je suis très perdue. j’ai un titre de séjour “passeport talent – famille accompagnante” valable jusqu’à juillet 2027. je...

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Droit hébergement petits enfants refusés par juge enfants
Posée par Birgittlouv, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 417 vues

Suite a 1 procédure de placement ase de mes 3 petits enfants lors de l'audience des 2 parents ( d'accord sur hébergement chez la grand mere)) le juge a refusé ss prétexte que >) la grand mère avait eu 1 ameo + placement...

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Bonjour mais enfants on étais placer abusifs ment
Posée par pendamady-16, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 686 vues

Svp j'ai besoin d'aide...

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Doctorante avec ses enfants
Posée par Peri, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 475 vues

J'ai été admise en doctorat à l'université jean moulin lyon 3 et je réside actuellement en turquie. je suis mariée et mère de trois enfants, et nous souhaiterions effectuer le projet de venir en france ensemble. en effet, il m'a...

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Changer de département avec ma fille
Posée par Sans-abri, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 834 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

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Indemnités journalières
Posée par Pachichi, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pachichi - 1198 vues

Rechute refusé le 5avril2019 je suis passé aux tribunal pôle social délibéré du 14 octobre 2025 il son accepter j’ai toujours pas reçu mes idj bien cordialement...

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Comment faire pour faire lever l'interdiction du domicile
Posée par Capucine, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Capucine - 792 vues

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

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Audition
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 1160 vues

Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son...

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ProcÉdure annulÉe
Posée par UVH947, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 587 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai mis fin à ma procédure de divorce. je devais être recontacter aujourd’hui à 10h pour confirmer que mon annulation a bien été prise en compte mais je n’ai pas eu d’appel. merci de me...

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Changement de poste et pertes de primes
Posée par Seb, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 729 vues

Je suis de retour d’un congés sabbatique, mon employeur m’oblige un changement de poste. ce qui entraînera la perte de mes primes d’astreintes et donc une diminution de salaire. que puis-je faire ? À noter, que mes primes...

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Taxes foncières des encherisseurs de 2014 à 2017
Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ygui - 655 vues

Voila une maison vendue aux enchéres n a pas été enregistrée à la publicité foncières par les enchérisseurs ou leurs démarches a été rejetée transfert de propriété et donation à leur enfant commun ces éléments figurent sur la fiche...

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Cap le 15/01/2026.
Posée par Liberté, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Liberté - 571 vues

Mon fils a été condamné à 18 mois ferme, il arrive à 2/3 de peine le 21/01/2026. la commission d'aménagement de peine est prévu le 15/01/2026. peut-il prétendre à une réduction de peine, voir à une libération ?...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ash - 621 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j’ai le contrat et les fiche de paie , l’année prochaine je dois faire l’alternance avec le meme employeur et on...

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Ancienneté atteint pendant l’arrêt maladie non professionnelle
Posée par KIKO, il y a 3 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1481 vues

Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant...

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J’ai le droit de demander ces documents à l’employeur ?
Posée par KIKO, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KIKO - 839 vues

Je peux envoyer ce courrier à l'employeur ? a savoir mon contrat a pris fin en novembre (cdi rc) monsieur. suite à mon arrêt maladie du 22 avril au 14 octobre 2025. ie souhaite clarifier mes droits éventuels au maintien de...

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Cdi cadre syntec + sasu is sans revenu
Posée par Alee, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alee - 714 vues

Je me permets de vous solliciter pour me renseigner sur les cas de figures suivant pour un cdi de cadre convention syntec sans clause de non concurrence et avec une clause d'exlusivité. - sera t il possible d'immatriculer...

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Vente maison après succession
Posée par Louloute, il y a 3 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1263 vues

Mon mari et moi avons fait donation au dernier vivant , il a quatres enfants de deux mariage, je voudrais vendre la maison peuvent-ils me bloquer ? merci d avances...

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Assignation
Posée par Linsbibou, il y a 3 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1104 vues

Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là...

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Contestation proces verbal copro
Posée par brinna, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 833 vues

En assemblee generale copro, il a ete voté : autorisation donné a un coproprietaire , par l assemblee , pour faire toutes demarches , dans le but de presenter son projet final de rehabilitation ( en habitation) du local poubelle...

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Enquête administrative pour la pénitentiaire
Posée par Taureau@974, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Taureau@974 - 944 vues

Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous...

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Demande d'autorisation de travail avec ma carte de sejour salarié pluriannuel
Posée par Natinder, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Natinder - 858 vues

Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.. je viens de commencer mon boulot dans un restaurant temps partiel en cdd de 3mois mais mon employeur veux me proposer un poste cdi...

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Demande du nouveau titre après la clôture du renouvellement
Posée par Ganji, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ganji - 664 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant expiré depuis le 28 juillet. j'ai demandé son renouvellement en mars à la préfecture d'isère, mais j'ai pu avoir simplement l'attestation de...

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Conseil de discipline élève en situation de handicap
Posée par Audrey, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 735 vues

Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre...

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Problème de kilométrage sur l'immatriculation du véhicule
Posée par Jacquot34, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 564 vues

J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne. le vendeur l'a fait transporter en france par dépanneuse et m'a envoyé la facture par e-mail le jour même. cependant, la facture n'indiquait pas le...

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Décès suites et idées noure
Posée par Mans10, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 417 vues

J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et...

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