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Dissolution d'une scm Posée par sony, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sony - 2968 vues Je travaille pour 5 médecins. ils vont dissoudre la scm pour s'installer séparément (2 médecins créeront une scm ensemble et les 3 autres une autre scm séparément). qu'advient-oil de mon poste de secrétaire médicale(je... Compléter

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ? Posée par Die, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Die - 2095 vues Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?... Compléter

Entretien annuel d’évaluation Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2815 vues Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire... Compléter

Accès rvpa avocat plaidant/postulant Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 2189 vues Je souhaiterais savoir si un avocat plaidant se situant dans un autre département et dépendant donc d'un autre barreau que celui du postulant, pouvait avoir accès au rvpa et voir si la partie intimée avait constitué avocat ?... Compléter

Saisir le juge des référés Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2458 vues Je suis membre titulaire du cse dans une entreprise moins de 50 salariés. l’employeur affiche le 24 mars une note d’information pour le début des entretiens annuels d’évaluation sans informer et consulter le cse , . est ce qu’il a... Compléter

Urgent comment demander un changement de juridiction pour mes requêtes au ta ? Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 3021 vues J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que... Compléter

Délais d action pour faute inexcusable Posée par Erwin, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Erwin - 2617 vues Actuellement en accident du travail et après recherche j ai lu que le salarié dispose d’un délai de deux ans pour engager une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, à compter : soit du jour de... Compléter

Dpae oubli Posée par Bob, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baham - 6805 vues Suite au confinement j ai reçu un courrier de mon employeur me stipulant le fait que je serais au chômage partiel! début avril un versement m’es fait de sa part sur mon compte. début mai ,rien!!! j attend le 10 et lui envois un... Compléter

Manquements de l'employeur dans le cadre de l'exécution de mon contrat de travai Posée par mimi, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître lahlouh - 1628 vues Primo accédant à l'emploi dans une agence immobilière j'ai bénéficié d'un contrat de travail temporaire de 30h/semaine puis d'un 2° contrat définitif de 35h/semaine. le 1er contrat s'est traduit par un minimum... Compléter

Règlement intérieur Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2543 vues Je suis délégué syndical et c'est moi qui a signé le règlement intérieur de l'entreprise avec l'employeur en janvier 2020.. je souhaite savoir est ce que j'ai le droit de dénoncer ce règlement ?. est-ce... Compléter

Prime sur ca annuel non versée par l employeur. Posée par TitaB, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TitaB - 2483 vues En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions... Compléter

Rupture conventionnelle Posée par azer123, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1760 vues Je viens de signer une rc avec mon employeur. on a fixé la date de fin effective du contrat le 20 avril. et il m'a donné une dispense d'exercer toutes activités au sein de l'entreprise. le problème j'ai trouvé un nouveau... Compléter

Entretien annuel d’évaluation Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2924 vues Concernant les entretiens annuels d’évaluation. est-ce que l’employeur doit informer et consulter le délégué syndical ? est qu’il y a un article du code de travail à ce sujet ? précision : entreprise moins de... Répondre

Conséquence inaptitude Posée par Peter, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PROVOST - 3515 vues Salarié cadre dans une esn, je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn out. j ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam. elle me dit de me rapprocher du médecin du travail afin qu il décide ou non d une mise en inaptitude. on... Compléter

Solde de tout compte: employeur me réclame un remboursement Posée par Bob1566, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître lahlouh - 2635 vues Mon employeur me réclame un remboursement de 514 euros dans mon solde de tout compte. il me fait pression et ne veut pas me donner les attestations employeur (assedic...) ce qui bloque mon dossier au pôle emploi. que dois-je faire... Compléter

Reprise activité par délégationd e srevcie public Posée par Imma B, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1862 vues Je suis salariée d'une association en délégation de service public de ma commune. je voulais savoir deux choses : mon activité est une option dans la structure et proposée dans l'appel d'offre , elle pourrait donc ne... Compléter

Recrutement apprenti et chomage partiel Posée par syssi59, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par syssi59 - 2832 vues Puis je recruter une 2eme apprentie et continuer à mettre partiellement la 1ere apprentie en chomage partiel, s'il vous plait? cordialement... Compléter

Indemnite de chomage après rupture de cdi Posée par MAYO, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1760 vues Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de... Compléter

Préavis cdd de 4 mois pour un cdi Posée par Djan242005, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1835 vues Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter... Compléter

Indemnités Posée par Phil, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 2822 vues J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la... Compléter

Inaptitude durant une demande de résiliation judiciaire Posée par boris, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boris - 3197 vues Voici ma situation. j ai déposé il y a 12 mois une demande de résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement très graves : faux témoignages, fautes fictives, mise en danger.... heureusement pour moi je dispose de preuves... Compléter

Que doit je faire Posée par lo, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lo - 2749 vues S maitre ,cela fait 2 mois que je dois reprendre le travail mes mon employeur fait pas signe de vie actuellement procédure au prud'homme car mon employeur respecte pas les loi (pas de déclaration at de sa part ,pendant contrat... Compléter

Refuser un cdi Posée par Sofiya, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofiya - 3066 vues Est ce que je peux refuser un cdi pour cause de déménagement. est ce que mon employeur peut me causer des problèmes aux niveaux de pôle emploi. merci... Compléter

Ou consulter les jurisprudences prud'homales? Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2378 vues ... Compléter

Ijss Posée par Carl, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2613 vues A qui dois-je m’adresser pour récupérer ijss que mon patron a perçu à ma place il a demandé la subrogation... Compléter

Contre visite médical patronal Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2324 vues Mon employeur ne me vers plus le maintien de salaire légal, mais il a declarer ma maladie a sa prevoyance et cest elle qui me verse des indemnités incapacité totale de travail depuis mi octobre 2020 peut il me soumettre à une... Compléter

Non versement chomage partiel et contrat non signé Posée par Avanyas, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Javel - 2820 vues Je rencontre quelques soucis avec mon employeur, je suis serveuse dans un restaurant, depuis mi octobre l etablissement est fermé et je recois le chomage partiel depuis sauf ce mois ci, nous sommes le 11 mars et je n ai toujours... Compléter

Inaptitude et discrimination medical Posée par Christopher, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christopher - 2506 vues Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?... Compléter

Rupture conventionnelle Posée par Pica35, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pica35 - 2829 vues Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de... Compléter

Remise bulletin de salaire Posée par NATH, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NATH - 2513 vues La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et... Compléter