Une question en droit du travail ?

Dans quel cas, est-il possible d'avoir une inscription sur le bulletion n°2 alors que l'on ne s'est jamais fait jugé? explication de la question : je suis animateur périscolaire, il y a environ 2 semaine ma...

Comment et où est mentionnée la mutuelle (il me semble que l'employeur est obligé de souscrire une mutuelle pour ses employés) ?...

Après plusieurs contrats intérim, mon employeur m'a proposé un cdd de 6 mois, qu'il a renouvellé de 12 mois. il me propose un cdi avec une rémunération légèrement supérieur mais des horaires de travail différents. en effet, durant...

Un apprenti mineur convoqué à un entretien en vue d'une sanction autre qu'un licenciement, peut il être accompagné d'une personne extérieure ? (parents ou éducateur)...

Mon employeur me propose un cdi de chantier suite a mon cdd de 18 mois ,est je le droit a la prime de precarite si je refuse ? merci...

Depuis mon arrivée dans l'entreprise il y a 4 ans, j'ai bénéficié d'un avantage en nature très intéressant, en l’occurrence un véhicule de société pour un montant de 700 euros mensuels hors entretien (entretien...

Je suis dans le btp es ce que j ai droit a mes jours de conge paye quand je suis en arrêt maladie cordialement ps es ce que vous pouvez m envoyer la réponse par mail merci...

J'ai signé un contrat en cdi le 6 décembre avec une période d'essai de 2 mois. j'ai ensuite signé un avenant qui prolongeait ma période d'essai du 6/02 au 8/04 car j'ai eu 2 jours d'arrêt maladie. le...

Je travaille ds un cabinet d'assurances et i été arrêtée 3 semaines en décembre 21, ai perçu mes ij de la cpam, mon salaire pour la 9 premiers jours de décembre et aucune mention de quoi que ce soit de la part de mon...

Notre patron au sein d une société de vente de meubles nous fait vendre pour son propre intérêt de la marchandise en paiement espèces.depuis des années sachant qu il avait 4 autres sociétés et chaque vente disparaissent et nous...

Jai démissionné le 3 mars en demandant précisément partiel au 12 mars. l'employeur a bien accepté et teletransmis attestation employeur aux assedics. a ce jour malgré mes relances il ne veut pas me faire parvenir mes documents...

Maître je me permet de vous adresser ce message car je voudrais savoir si un employeur est en droit de me dire que je dois obligatoirement prendre un délégués de ma société...

Je suis licencié après avoir été déclaré inapte suite à une dépression pour un harcèlement signalé à plusieurs reprises au drh qui n’a pas agit. malgré cela mon licenciement est «inaptitude non professionnel »...

Je suis en maladie professionnelle déclarée le 12 septembre 2020 et 1ere constatation de la maladie le 8 février 2019. je souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur mais avant le 8 février...

Je passe actuellement un bts professions immobilières et j'ai deux stages a effectuer. parallèlement ayant trouvé de la clientèle susceptible d'acheter des biens une personne me propose une rétribution sur les ventes...

Mon contrat de travail ainsi que le paiement des salaire ont été suspendu le 27 août 2021.suite aux décisions du gouvernement d'alléger la réglementation à compter du 14 mars 2022, annoncées le 3 mars par le premier ministre...

Je vient vers vous afin de vous expliquer mon problème. ayant travailler dans une épicerie de base pour un cdd à temps partielle pour 3 mois, je me suis retrouver donc à travailler 6 mois car il avais besoin de moi mais sans...

Je suis en stage de l3 mais je ne trouve pas la réponse et d'arrêts pouvez vous m'aider s'il vous plaît. est-ce que les dommages et intérêts versés en cas de non-respect de la procédure de rupture du cdd ( absence de...

Un travailleur chez une sarl pendant une durée de 13 ans par des contrats déterminées d'une année renouvelable chaque année . est ce que a le droit d' indemnité après sa fin de contrat arrivée à terme pour les 13 ans ?...

Je suis étudiant libanais étranger depuis octobre 2021 en france et je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'au 30 juin 2022. je suis actuellement en cdd avec un entreprise qui veut me faire passer en cdi...

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début...

J ai lu que lorsqu un licenciement null est prononcé le salarié à droit à une indemnité à la charge de l'employeur. À quoi correspond cette indemnité ? est elle versé automatiquement ?...

Mon employeur traîne a me fournir mes bulletins de paie alors que je lui demande régulièrement il prétexte que sa vient du comptable. la je suis en attente de novembre décembre janvier et on peux dire février. petit aperçu des date...

Reconnu inapte à tout poste par le médecin du travail suite à maladie professionnelle et à 1 an de la retraite l'employeur peut-il me refuser le licenciement et m'imposer 1 rupture conventionnelle sachant que la prime n'est pas du tout même...

Mon contrat de travail à pris fin le 31 janvier 2021mon employeur ma laissé le téléphone professionnel pour que je puisse récupérer mes contacts je devais lui restituer sur site le 3 janvier 2022 mais il n est pas venu le récupérer...

Dans l'attente de ma réintégration du a une mise à pied , j'ai constaté que mes collègue effectuant le même poste effectuant les même tâche que moi gagner plus depuis la signature du contrat . de plus dans le cadre...

J ai travaille 6 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd, fin de contrat en mai 2021, neuf mois après , est t il possible de demander un nouveau cdd ? ou faut t il un délai entre deux contrats ?...

J'ai 61 ans et 26 ans d'ancienneté.ma société a été vendue, et on me propose une rupture conventionnelle. que puis je demander. dans l'attente cordialement corinne rabineau...

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Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. l'entreprise m'a ensuite demandé (après signature de la promesse) si j'étais bien inscriptible à...