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Mise a pied a titre conservatoire sans motif
Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessica - 2181 vues

Je me tourne vers vous car aujourd'hui vous êtes mon espoir car j'ai vécu énormément de pression psychologique au sein de mon entreprise et un call center je me suis remettre les avertissements le même jour et le mois de...

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Montant du salaire brut
Posée par Liza71, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2238 vues

On me propose un cdd de 6 mois dans la fonction publique durée hebdomadaire de travail : 38h salaire mensuel brut :1640 euros pouvez-vous svp me confirmer que le taux horaire brut est bien en deçà du taux horaire du smic en vigueur...

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Mise à pied puis avertissement par lettre recommandée
Posée par Octavia, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Octavia - 1977 vues

J'ai été renvoyée chez moi il y 'a trois jours par mon employeur suite à une discussion sur le port du masque. il insiste pour ne pas nous mettre mes collègues et moi en télétravail car le bureau...

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Abandon de poste suite à 2 ans arrêt maladie
Posée par Bébé, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bébé - 3288 vues

...

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Employeur refuse d'appliquer une clause de la cc
Posée par lcie, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lcie - 2293 vues

Mon employeur refuse d'appliquer une clause de la cc stipulant une majoration pour ancienneté après 7 ans 10 ans et 15 ans dans l'entreprise. j'attaque la13 ° année et je n'ai toujours rien, il me répond "concernant votre...

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Accident du travail
Posée par Faty, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FATY - 3077 vues

Faty je suis en at et jai reçu un courrier du médecin conseil qui a fixé ma guérison au 16/02 en me disant que si j estimait ne pas être guéri de leur faire part sous 10 jours d un certificat de prolongation ou d un certificat de...

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Obligation de sécurité de l'employeur
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2181 vues

Maladie reconnue d'origine professionnelle par la crrmp , j'ai lu qu'il est recommandé de faire valoir le faute inexcusable sans trop tarder pour un souci de preuve et de pièces. ma question est la suivante ; mon...

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Demission pour motif légitime (trouvé un autre cdi) pendant une map
Posée par Frip24, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frip24 - 2642 vues

J'ai été mise à pied à titre conservatoire depuis le 12 mars dernier et mon entretien s'est déroulé le 24 mars. j'ai trouvé un autre cdi et mon employeur ne m'a toujours pas adressé sa lettre de licendiement. je...

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Mise à pied à titre conservatoire
Posée par Frip24, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître lahlouh - 1810 vues

J'ai été mise à pied à titre conservatoire, le 12 mars dernier. mon employeur veut me licencier pour faute grave (je n'en ai pas fait...) le 24 mars j'ai eu mon entretien. depuis j'attends ma lettre de...

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Dissolution d'une scm
Posée par sony, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sony - 2878 vues

Je travaille pour 5 médecins. ils vont dissoudre la scm pour s'installer séparément (2 médecins créeront une scm ensemble et les 3 autres une autre scm séparément). qu'advient-oil de mon poste de secrétaire médicale(je...

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Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?
Posée par Die, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Die - 2020 vues

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

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Entretien annuel d’évaluation
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2732 vues

Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire...

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Accès rvpa avocat plaidant/postulant
Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 2111 vues

Je souhaiterais savoir si un avocat plaidant se situant dans un autre département et dépendant donc d'un autre barreau que celui du postulant, pouvait avoir accès au rvpa et voir si la partie intimée avait constitué avocat ?...

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Saisir le juge des référés
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2421 vues

Je suis membre titulaire du cse dans une entreprise moins de 50 salariés. l’employeur affiche le 24 mars une note d’information pour le début des entretiens annuels d’évaluation sans informer et consulter le cse , . est ce qu’il a...

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Urgent comment demander un changement de juridiction pour mes requêtes au ta ?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2834 vues

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

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Délais d action pour faute inexcusable
Posée par Erwin, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Erwin - 2523 vues

Actuellement en accident du travail et après recherche j ai lu que le salarié dispose d’un délai de deux ans pour engager une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, à compter : soit du jour de...

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Dpae oubli
Posée par Bob, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baham - 6661 vues

Suite au confinement j ai reçu un courrier de mon employeur me stipulant le fait que je serais au chômage partiel! début avril un versement m’es fait de sa part sur mon compte. début mai ,rien!!! j attend le 10 et lui envois un...

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Manquements de l'employeur dans le cadre de l'exécution de mon contrat de travai
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître lahlouh - 1571 vues

Primo accédant à l'emploi dans une agence immobilière j'ai bénéficié d'un contrat de travail temporaire de 30h/semaine puis d'un 2° contrat définitif de 35h/semaine. le 1er contrat s'est traduit par un minimum...

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Règlement intérieur
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2482 vues

Je suis délégué syndical et c'est moi qui a signé le règlement intérieur de l'entreprise avec l'employeur en janvier 2020.. je souhaite savoir est ce que j'ai le droit de dénoncer ce règlement ?. est-ce...

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Prime sur ca annuel non versée par l employeur.
Posée par TitaB, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TitaB - 2409 vues

En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions...

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Rupture conventionnelle
Posée par azer123, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1729 vues

Je viens de signer une rc avec mon employeur. on a fixé la date de fin effective du contrat le 20 avril. et il m'a donné une dispense d'exercer toutes activités au sein de l'entreprise. le problème j'ai trouvé un nouveau...

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Entretien annuel d’évaluation
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2783 vues

Concernant les entretiens annuels d’évaluation. est-ce que l’employeur doit informer et consulter le délégué syndical ? est qu’il y a un article du code de travail à ce sujet ? précision : entreprise moins de...

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Conséquence inaptitude
Posée par Peter, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PROVOST - 3413 vues

Salarié cadre dans une esn, je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn out. j ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam. elle me dit de me rapprocher du médecin du travail afin qu il décide ou non d une mise en inaptitude. on...

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Solde de tout compte: employeur me réclame un remboursement
Posée par Bob1566, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître lahlouh - 2558 vues

Mon employeur me réclame un remboursement de 514 euros dans mon solde de tout compte. il me fait pression et ne veut pas me donner les attestations employeur (assedic...) ce qui bloque mon dossier au pôle emploi. que dois-je faire...

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Reprise activité par délégationd e srevcie public
Posée par Imma B, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1803 vues

Je suis salariée d'une association en délégation de service public de ma commune. je voulais savoir deux choses : mon activité est une option dans la structure et proposée dans l'appel d'offre , elle pourrait donc ne...

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Recrutement apprenti et chomage partiel
Posée par syssi59, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par syssi59 - 2772 vues

Puis je recruter une 2eme apprentie et continuer à mettre partiellement la 1ere apprentie en chomage partiel, s'il vous plait? cordialement...

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Indemnite de chomage après rupture de cdi
Posée par MAYO, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1694 vues

Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de...

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Préavis cdd de 4 mois pour un cdi
Posée par Djan242005, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1768 vues

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter...

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Indemnités
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 2732 vues

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

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Inaptitude durant une demande de résiliation judiciaire
Posée par boris, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boris - 3111 vues

Voici ma situation. j ai déposé il y a 12 mois une demande de résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement très graves : faux témoignages, fautes fictives, mise en danger.... heureusement pour moi je dispose de preuves...

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