Une question en droit du travail ?

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye. les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres...

Comment savoir si son ex employeur a effectue la dads et à déclarer nos revenus 2016 aux impots? a t il paye la caisse de retraite? sachant que je ai reçu le attestation congés payés de la caisse que 4 mois après avoir quitté la...

L'assurance sante obligatoire de mon entreprise est chère et engendre donc une baisse sur mon salaire par conséquent il existe une loi mais je ne sais plus comment elle s'appelle fait que je peux refuser cette assurance...

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En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas...

Suite un un licenciement abusif ( non conforme) car mal remplie mon patron ne veux me donner mon solde de tout compte j suis aller aux prud hommes qui mon donner raison pour qu il m en fasse une autre mais celui ci maintenant veux...

Je suis en congé parental d'éducation non rémunéré, et bénévole dans 2 associations. l'une d'elle me propose une rémunération (3h par semaine ) puis je devenir salarié de cette association tout en restant en congé parental vis à vis de mon...

Je suis déléguée du personnel, suite à une ambiance d'équipe detestable et gêner dans l'exercice de mon mandat par un autre dp de mon service ,j'ai écrit un droit d'alerte dp, et mon collègue fit de même. ma dg a été furieuse et me...

Il est écrit sur mon contrat "35 h hebdomadaires auxquelles viendront s'ajouter 4 h sup. majorées à 25 % ". ce mois-ci il me manque 15 h 30 pour faire mes 169 h et pour février on me demande 151 h mais je fais les bouches...

Sur mon contrat de travail il est écrit que je suis engagé pour 35 h au tarif normal et 4 de plus par semaine payé en heures supplémentaires si mon patron ne me donne pas tout le temps ses 4 h par semaine à travailler est-il obligé...

J aimerais savoir si j'ai le droit de rompre un cdd que j'ai commencé le 28 novembre 2016 est ce que je peux avoir des problèmes avec mon employeur merci de me répondre...

Je vous contacte car je travaille actuellement en tant qu'auditeur financier, au sein d'un grand cabinet d'audit. j'ai débuté mon métier il y a deux ans lors duquel j'ai signé un contrat de forfait jour...

Je vient d'être licencié suite à un arret accident de travail passer en maladie avec un suivi protocole soins accident de travail reconnu en invalidité par la sécurité social et inaptitude à tous les poste par la médecine du...

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral en février 2016. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de...

Cela fait 3 ans et demi que je suis salariée dans la même entreprise. cdd annuels renouvelables pendant 3 ans. et maintenant en cdi seulement sur mes fiches de paie ils n'ont gardé que mon ancienneté d'1 an car ils disent...

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un...

Je suis actuellement indemnisé par la cpam et la pro btp dans le cadre d'un accident de travail. pour le calcul des indemnités journalières, le pro btp possède un mode de calcul different que celui de la cpam. il se base en...

J ai été victime d un at en service je me suis faite une hernie discale en portant une personne âgée en ehpad said qu ils sont bien défendu et j ai été licenciée puis tres vite je me suis retrouvée avec le rsa malgré mes 177...

Je suis conductrice de car période scolaire 25h semaines (110h mois )pour le mois de septembre 2016 j'ai travaillé 160 heures . j'ai trouvé un article qui dit : " la loi défini le travail à temps partiel comme celui dont...

Mon groupe a racheté la franchise du magasin dans lequel je travaillais . sur notre nouvel avenant il nous indique un salaire de base (ex 1500€ ) avec un maintien de rémunération garanti par rapport à notre ancien contrat ( ex...

Bsr je bosse depuis 3 ans et demi dans une boulangerie 6/7 que le lundi de repos je bosse de 6h 30 à 13h 13h 20 je me lève tous les matins c'est un dépôt je bosse seule responsable de tout pendant 6 mois j'ai obtenu le...

Mon employeur m'impose une prise de mon cet, selon des modalités qui ne me conviennent pas. il indique qu'il est conforme au droit. sur quelle loi puis je m'appuyer pour lui imposer de motiver sa décision et donc de me communiquer...

J'ai aussi une question: je suis cadre dans une entreprise dont le siège est à paris. j'étais directeur d'agence en 2009 sur la région paca. la société qui l'emploi à plusieures filiales en france. en 2009, mon...

Maître mon employeur m'impose a moi et a mes collègues de travail de porter le gilet fluorescent dans une grande industrie automobile. j'ai 5 jours de mise a pied pour le non port du chasuble . l'instruction...

Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en...

J'ai malheureusement du me résoudre il y a quelque temps à interrompre mon activité suite à un accident de travail me laissant handicapé. aujourd'hui tributaire de l'aah je souhaite revenir vers l'emploi en tant...

Alors que j'occupais mon poste depuis le 1er septembre dernier (qualification etam, convention collective syntec) avec une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 mois, en date du 24 octobre, mon ex-employeur m'a...

Maître j'ai condamné mon ancien employeur ma procédure de licenciement qui est sans cause réel et sérieuse,j'ai été licencié a cause d'un ancien collègue de travail qui a produit aux prud'hommes et en cour...

Maître lors d'un discours du président de mon entreprise,j'ai été licencié pour cause réel et sérieuse car mon ex employer assimile sa a un abandon de poste. je peu apporter la preuve sur ma fiche de paie,il est indiqué...

Je suis dans une entreprise de moin de 50 employés qui embauche ,cdi,et cdd alors qu il propose des avenants de travail pour prêt de personnel suite à un marque d activités, prêt dans une filiale, est il possible de recruter avec...