Une question en droit du travail ?

Je suis convoqué au tass pour un litige concernant un accident du travail. un témoin de dernière minute est prêt a témoigner par ecrit pout confirmer notre version des faits. y a t'il un délai à respecter, et ce dernier peut...

Mon mari a été employé au sein de la police municipale (donc par la mairie) en contrat cae d'un an qui a été renouvelé. au terme de ces deux années (donc en cae), ils lui ont fait un cdd de 2 mois (donc novembre et décembre)...

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à...

En arrêt maladie pour souffrance au travail puis je réaliser une conférence sur laquelle je m étais engagée il y a 6 mois . c est une conférence sur mon travail . c est pour une association à but non lucratif et non rémunérée? merci...

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france...

Ma femme devait reprendre aujourd'hui son travail apres un arrêt maternité plus congé parental depuis decembre 2016. on lui explique lors de son entretien qu'il n'y a pas de poste pour elle et lui propose une rupture...

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien...

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai 1 mois de préavis. je voudrais être disponible soit le 1er décembre soit le 8 décembre. est-il possible de me dire quand je dois remettre ma lettre en main propre pour...

Je suis agent de la fonction publique d'etat, mon supérieur hiérarchique a quitté son poste pour un autre poste sans que j'en sois informé au mois d’octobre, je me retrouve donc seule sans hiérarchie ni personne...

J'ai demande une rupture conventionnelle et le versement qui me sera attribue est l'accord regional plus interessant 1/2 mois par annee d'anciennete(plafonne à 12fois le salaire de reference) que signifie cela...

J'ai réclamer le remboursement de mes titres de transport mensuels à mon employeur sachant qu'il peut en prendre la moitié. je n'ai pas obtenu satisfaction. que dois-je faire ? es ce que ce remboursement est...

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma...

Je suis vendeuse de chaussures depuis 10 dans une petite boutique en station touristique. je suis la seule salariée à l'année. gérant le fonctionnement réassorts retours clients les réparations les réceptions les remises en...

Je souhaite demissionner de mon poste. la convention collective dont je depends specicifie un preavis de 8 jours. hors je souhaite donner un preavis de un mois. est ce possible?...

Je me permets de vous écrire car j'ai été en accident de travail, et pendant que j'étais en convalescence mes patrons ont dit à mes collègues qu'ils avaient vu mes radios du thorax et que selon eux je n'avais...

J etait en arrêt de travail depuis le 10/5/2017 jusqu au 13 septembre 2017 la médecine m a reconnu inapte à mon poste (inaptitude non professionnelle) je viens donc d être licencié : quelle est mon ancienneté pour le calcul de mon...

J'ai intente une action en justice contre mon patron lui même étant l'auteur du harcèlement. le harcèlement est bien prouvé selon mon avocat et le dossier de mon patron ne contient rien quasiment en contestation du mien...

J'ai commence mon activite salariale le 23/02/2017 je travaille toujours a combien de jours de conges payes ai je droit en sachant que je suis en cdi temps partiel contrat de 70 heures a 90 heures par mois pouvez vous me dire merci...

J'ai été mise en inaptitude par le médecin du travail courant juillet dans mon entreprise, je suis également dp titulaire et l'inspection du travail a accordé le 6 octobre 2017 l'entreprise à me licencier. a ce jour...

Mon assistante maternelle gardait mon enfant de 6 mois, ma maman l'a déposé à midi. a 15:30 jai un appel sur mon portable de l'assistante maternelle sans message. je bosse en maison de retraite donc je n'ai pas mon...

Mon patron ne m'a pas payé mon salaire. suis je obligée d'aller au travail ?...

Je vien de recevoir un refus de la desicion paritaire de pole pour mes are a cause de ma demisqion a mon ancien emploi mais entre temps jai repris deux mois de remplacement qui se sont fini . ma question est : est ce que je peut...

Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis je signer ces courriers en ajoutant la...

Maître suite a une condamnation pour un licenciement sans cause réel et sérieuse en cour d'appel,j'ai eux gain de cause contre une multinationale. j'ai été licencié suite a une attestation d'un salarié un agent...

J'aimerai savoir si une personne se trouvant en arrêt de travail pour burn out peut continuer ses activités de presidence et d'animations dans une association...

Je suis déléguée suppléante j'ai intervenu a la demande d'une collègue ; avec l'accord de l'usager j'ai quitter mon poste de travail , pour assister ma collègue. mon employeur ma envoyer une lettre comme...

Parmi les nombreux points à régler, il y a un souci d'heures non payées et erreurs. mon employeur ne réagit pas à mes demandes. mon avocate rechigne à recalculer mes salaires truffés d'erreurs, se bornant à quelques...

Suite a une procedure aupres des prudhommesque j ai gagne j ai constate une minoration de 5000£ entre la somme arrete par le conseil des prudhommes suite a la condamnation de mon employeur et le montant du cheque emi par la carpa s...

En tant qu associée quels sont mes droits ? ayant déjà eu un bilan nous n'avons pas fait d'assemblée générale , la gérante ne me consulte jamais . ai je le droit d'obtenir et comment mes bénéfices ? cordialement...

Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une...