Une question en droit du travail ?

Mettons que je fasse toutes les démarches permettant de faire venir un étranger en tant que mon employé (cesu). toute la paperasse est ok sauf que je ne paye pas réellement. quel contrôle y a t il pour prévenir ce genre de...

J’ai exercé plusieurs années une activité de voyance à mon domicile où j’avais installé mon cabinet dans une pièce de la maison. je n'ai jamais déclaré cette activité. suite à une dénonciation, j’ai reçu une convocation de la...

Est-ce qu'on peut se faire payer les congés lorsqu'on est en longue maladie ?...

Mon contrat d’alternance vient de se terminer. mon employeur refuse de m’envoyer mes documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte…) autrement qu’en main propre dans son bureau...

Je n'ai pas reçu de réponse à mon précédent message.. dois je le réécrire...??? cordialement...

J’étais au chômage depuis le 16 août. j’ai ensuite commencé un nouvel emploi le 1er septembre. on m’a remis un contrat mentionnant 35h (ingénieur études de prix), mais il contenait quelques erreurs. aujourd’hui, 10 septembre...

Je suis nounou au domicile des parents mais là certains parents me donner l enfant chez moi alors qu'ils savaient que je n' avais pas d agrément la mdph m a envoyé plusieurs courriers que je n' ai pas eu en main...

J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos...

Je travail en intérim depuis le 31/01/2025 dans une entreprise (eu). suite à des problèmes avec mon agence d'intérim x (erreurs sur les fiches de paie et sur les régularisations, fiches de paie incompréhensible...

Permettez- moi d'insister a nouveau a votre niveau pour un différent d'appréciation sur un article du droit le sujet est le suivant : suite a un licenciement, j'accumule 74 jours de cp. pour effectuer le...

Existe t il une loi ou une jurisprudence pour dénoncer un accord d entreprise en sachant que nous sommes majoritaires (59%) et que en même temps un syndicat signataire de l accord à (42%)? merci pour vos réponses. merci de vos...

S, je travaille depuis 5 années dans une petite pme. mon contrat de travail est un cdi mais les heures ont varié au fur et à mesure des années. le dernier avenant contractualise 5 matinées de travail (du mardi à samedi)mais je...

J'avais il y a quelques mois, évoquer la situation de mon épouse. https://www.alexia.fr/questions/488297/pression-exercee-par-direction-suite-a-des-arrets-maladie.htm depuis mon épouse a été à nouveau en arrêt maladie pendant...

Je travail en mairie en statut de contractuel comme entretient espace vert avec des contrats cdd de 2 ou 3 mois depuis janvier ces contrats sont établis sur une base de 24h hebdo à ce jours la mairie viens seulement de s’apercevoir...

Je suis actuellement en arrêt de travail, 11 mois dans l'entreprise à ce jour. voici ce qui est évoqué sur la convention collective de l'établissement où je travaille "la durée et le montant du maintien de salaire sont...

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas...

J' ai envoyé à mon employeur un courrier recommandé avec accusé de réception le 31 juillet lui signifiant que je démisssionner le 21 septembre de mon poste en cdi , il m' a répondu par lettre recommandé qu' il...

Je souhaite avoir un avis sur mes droits à l’are suite à une démission et à une mission courte, en prenant en compte la réforme chômage 2025. contexte : - j’ai démissionné de mon emploi en août 2024. - je n’ai jamais été inscrit à...

Je suis salariée de l’entreprise apsara / itsi ban depuis le 3 septembre 2024 en contrat cdi en qualité de coiffeuse. mon dernier jour de travail effectif a eu lieu le 22 février 2025, date à partir de laquelle j’ai été en...

Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire.voila je travaillais au moi de novembre dans une entreprise qui allait me faire signer un cdi.. et pôle emploi m'appelle,me propose une formation caces 3 et derrière cette...

Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes...

J’aimerais mettre fin à ma période qui ce termine le 31 août car je n’ai plus possibilité de faire garder mon fils dès horaires qui change que puis-je faire j’ai droit au chômage ou non...

Ayant etais en accident travail , mon employeur na as renouvelé mon cdd , je voualis savoir si il était normal que l'employeur, ne me verse pas d'indemnité complémentaire pour mon accident de travail alors que jai 2 ans...

Je me permets de vous contacter suite à la situation présente que je rencontre. pour mettre un peu de contexte je suis infirmier de bloc et travail pour une clinique dans le privé (convention de la fonction hospitalière privée)...

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un projet que je développe en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicures-podologues...). ce projet consiste à proposer un...

Suite à l' arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière...

Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t...

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues...