Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Jour férié

Posée par Lélixen, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lélixen 973 vues

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de noël). notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les…

Accident de travail et feuille de soins

Posée par INESSE, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 2206 vues

Suite à un accident de travail, l'employeur a fourni la feuille pour la déclaration. des mois plus tard, il apparait qu'il n'a pas fourni la feuille de soins permettant au salarié de ne pas avancer les frais…

Prud'hommes

Posée par Catine, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Catine 936 vues

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne…

Csp et dirigeant sas

Posée par pfiori, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par m.rose 6185 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement…

Licenciement apprenti

Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Javel 1307 vues

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler…

Emplitude

Posée par Rondeau.romain, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1246 vues

Monsieur je souhaiterais savoir si je dénonce mon employeur a la drire que je fournie mon relevé de 1 ans sur la situation de ma carte chronologique et qu'il a des anomalies du a ma faute ou pas est se que je risque des amende…

Annulation score examen

Posée par ddelph11, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ddelph11 1544 vues

J'ai besoin d'un avis svp !!! j'ai une annulation de mon score toeic ils ont estimé que mon 2eme score est trop elevé par rapport au 1er!!! j'ai travaillé dur je veux que ma note soit réactivée pouvez vous…

Retractation d'un cdd pour un cdi

Posée par Juliette, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kro 1459 vues

J'ai accepté une offre d'emploi en cdd de 3 ans dans la fonction publique qui doit débuter début janvier. pour l'instant, je n'ai pas signé de contrat de travail je dois retourner des documents tels qu'un…

Changement de poste et pertes de primes

Posée par Seb, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE 1519 vues

Je suis de retour d’un congés sabbatique, mon employeur m’oblige un changement de poste. ce qui entraînera la perte de mes primes d’astreintes et donc une diminution de salaire. que puis-je faire ? À noter, que mes primes…

Ancienneté atteint pendant l’arrêt maladie non professionnelle

Posée par KIKO, il y a 10 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 2241 vues

Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant…

J’ai le droit de demander ces documents à l’employeur ?

Posée par KIKO, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par KIKO 1262 vues

Je peux envoyer ce courrier à l'employeur ? a savoir mon contrat a pris fin en novembre (cdi rc) monsieur. suite à mon arrêt maladie du 22 avril au 14 octobre 2025. ie souhaite clarifier mes droits éventuels au maintien de…

Cdi cadre syntec + sasu is sans revenu

Posée par Alee, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alee 1174 vues

Je me permets de vous solliciter pour me renseigner sur les cas de figures suivant pour un cdi de cadre convention syntec sans clause de non concurrence et avec une clause d'exlusivité. - sera t il possible d'immatriculer…

Fin d'un csp_ ouverture des droits are_reliquat minimum de 6 mois

Posée par Fred, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1386 vues

Après maintes recherches je ne trouve pas le texte de référence qui dit que : "au terme de la csp, vous pouviez prétendre à l’ouverture de l’are… si et seulement si un droit reste « consommable ».(à savoir si vous avez au minimum 6…

Paiement majoration heures supplémentaires et ifm

Posée par Jacque, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 911 vues

Je suis actuellement en mission d'interim dans une entreprise et mon agence d’intérim me paie les heures supplémentaires au taux normal, mais elle bloque les majorations (25 %, 50 %, etc.) jusqu’à la fin de l’ensemble de mes…

Accompte sur solde de tout compte

Posée par vdf1966, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vdf1966 902 vues

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me…

Invalidité

Posée par patoudes, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN 846 vues

Je suis en accident du travail est-ce que c'est plus judicieux de faire un dossier invalidité professionnelle ou d'attendre plus tôt une convocation du médecin conseil de la sécurité sociale ?merci beaucoup pour votre…

Discrimination harcèlement et santé mentale

Posée par Natascha, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par INESSE 857 vues

J'explique brièvement mon cas. tout commence par une évaluation que je qualifie de non professionnelle par mon supérieur hiérarchique direct, validée par le n+2. elle fait suite à un désaccord entre un juriste avec lequel je…

Attestation de suivi : apte avec aménagement de poste

Posée par P&P, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par P&P 1580 vues

Si un salarié revient du centre de santé au travail avec une aptitude qui préconise un aménagement du poste pour limiter à 10 kg maximum les charges à porter et que malgré l'aménagement du poste par l'employeur le salarié…

Employeur mutuelle

Posée par Medi, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Constantino 869 vues

Depuis deux mois, des cotisations pour la mutuelle d’entreprise ont été prélevées sur ma fiche de paie, mais la mutuelle me confirme que je suis résilié mon employeur dit que le contrat collectif est actif et parle d’un…

Congé parentale et congé éducation

Posée par Mat, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 993 vues

Je me permets de vous contacter car ma femme est enceinte de jumeaux. elle est employé en tant que vendeuse en boulangerie et elle voudrais savoir si la convention collective de la boulangerie lui accordera un complément de salaire…

Reprise de travail après maladie professionnelle

Posée par Tarek, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 905 vues

Je suis femme de chambre j'ai travaillé 10 mois à à l'hôtel avec un contrat cdi. suite à mon travail physique et pénible j'ai eu une tendinite chronique certifié par deux rhumatologues attestant de mon arrêt de…

Inaptitude envisagée pour salarié protégé

Posée par Ms, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ms 1506 vues

En arrêt depuis fin août 2025 je suis en souffrance au travail et impossibilité de revenir dans l'entreprise suite à mon état de santé j'ai pris un rdv avec le médecin du travail courant décembre pour un suivi sur les…

Prime annuelle

Posée par Rouffach68/, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rouffach68/ 989 vues

Je travaille dans un supermarché de commerce de gros à prédominance alimentaire . nous avons en fin d'année une prime annuelle. hors j'ai été en arrêt maladie 7 mois cette année. mon employeur ne m'a pas versé…

Grève transformée en congés imposés

Posée par MelLB, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MelLB 1027 vues

Mon employeur,médecin libéral,va faire grève en janvier prochain.il veut en conséquent fermer le cabinet médical pendant une semaine et nous demande (nous sommes 3 salariées) de rester chez nous cette semaine là. il veut que…

Que faire en cas de conflit avec un collègue ?

Posée par Wiwi, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Constantino 884 vues

Voilà en fin octobre 2025, j'ai eu une altercation violente avec menace de la part de mon collègue de nuit, j'en ai parler à mon patron, et depuis, toujours rien, je doit toujours bosser en binôme avec mon collègue ce qui me met la…

Referent salarié

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Travail
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 789 vues

Pouvez-vous m'expliquer le travail d'un référent salarié au sein d'une entreprise? est ce qu il a le droit de nous parler avec un ton condescendant et fort? a-t-il le droit de nous forcer à prendre notre tasse de…

Non remise de document de fin de contrat

Posée par Halcyon_moon, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Halcyon_moon 988 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre assistance concernant une situation avec mon ancien employeur, relevant de la fonction publique. mon contrat d’alternance a pris fin le 3 octobre 2024. le jour même, j’ai…

Mise a pieds disciplinaire pendant un accident du travail

Posée par Info.com, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Info.com 1480 vues

J'ai eu un accident du travail en septembre et mon employeur m'a envoyé par courier une convocation a un entretiens pour une sanction disciplinaire le 2 octobre et n'ayant pas pu m'y rendre à cause de mon état…

Forfait cadre/conge maternité

Posée par Anvan, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anvan 1005 vues

En forfait cadre 218 jours et en congé maternité du 5 janvier au 5 juillet, comment se calcule le nombre de jour a travailler sur l'année ?…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.