Une question en droit du travail ?

Ma responsable a vidé des tiroirs contenant mes affaires personnelles dans le bureau du point de vente alors qu'une mention personnel était écrite. on me répond que je n'avais pas à mettre ses affaires personnelles dans...

Un délégué du personnel a droit à 10 heures minimum d’heures de délégation afin d’exercer son rôle. l’utilisation de ses heure doit elle être justifiée et prouvée auprès des salariés ? en effet notre délégué prend régulièrement ses...

Actuellement en conflit avec mon ancien employeur suite à 22 années de présence dans son entreprise, après avoir été diagnostiquée en burn out en 2023 et après en longue maladie j'ai été licenciée pour inaptitude sans possibilité...

J'ai une carte de séjour qui fini en moyens d 1 an je cherche changer de patron c'est à dire une autre société et là j'ai un contrat de cdi du cout j ai demandé à mon employeur de faire une autorisation de travail...

Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille...

Je voudrais savoir le délais après avoir reçu l’accord d’une juge pour l’effacement du b2. je suis passé le 4 septembre et je n’ai toujours pas de nouvelles...

Je suis chauffeur scolaire vl, pendant une année (2021-2022), j'ai effectuée un circuit qui n'était pas du scolaire mais de vsl alors que mon contrat est intermittent scolaire. je réclame mes pointages chauffeur ainsi que...

Une collègue m’a agressé verbalement ( voix agressive , pointer du doigt, reproches sur mes enfants , accusations infondées) sur mon lieu de travail en me prenant à partie devant des témoins . je suis choquée, avec l’accord de mon...

Je suis non européenne résidente en france avec un titre de séjour pluriannuel visa talent. mon mari taravaille au luxembourg et j'ai déposé ma demande pour avoir le regroupement familial et partir vivre avec lui. je travaille...

Comme beaucoup d entreprises en ce moment, nous connaissons beaucoup de difficultés en ce moment ... j'ai fait du mieux que je pouvais pour que ca aille mieux mais au final j ai fini par craquer pour la première fois de ma...

Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a...

Ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a rendu un arrêt favorable et...

J'ai une question un peu particulière. j'ai effectué un cdd lors du mois de novembre où j'ai travaillé 90 heures pour une entreprise. quand j'ai reçu mon salaire pour les 3 semaines que j'ai travaillé...

Il y a un moment, j’ai commencé à porter des robes au travail, mais on m’a interdit de le faire en avançant que cela serait “dangereux” pour moi, alors que d’autres collègues féminines portent des robes sans...

J'ai initié une requète au cpd face à mon ex employeur, j'ai tout d'abord fait seul ma requète ensuite j'ai obtenu une date rapidement au bureau de conciliation. lors de cette audience de conciliation une date...

Pendant la période d’arrêt maladie, les collègues on eu une augmentation de salaire (taux horaires) moi non. dès mon retour, j’ai demander des explications à mon responsable, qui m’a répondu que j’y avais pas le droit car je ne le...

Cela fait une dizaine de jours que le conseil de prud'hommes a tranché en ma faveur.mon avocat me dit que mon ex employeur a 1 mois pour faire appel.cependant, la notification tarde à arriver et je me demande dans quels délais...

Je travaille pour une entreprise vtc. cdi temps partiel régi par la convention collective taxi. j'ai un contrat de travail de 50h/ mois. quand je fais plus d'heures, on m'impose de choisir entre report des heures en...

Je suis en accident de travail depuis le 01/07/2024 aurais je le droit au 13 eme mois qui doit être verse courant décembre 2024? meme si je ne trouve rien dans la convention collectives? vins, cidres, jus de fruits, sirops...

J'ai travaillé pour mon ancien employeur du 16 septembre au 9 octobre, avant qu'il ne mette fin à ma période d'essai. j'ai bien reçu mes versements à chaque fin de moi ainsi que le salaire d'octobre par...

En avril dernier, j'ai été accepté pour une alternance d'un an au sein de l'esi business sc hool. sachant très bien qu'il devra payer une somme (580 euros) relative au frais d'inscription( normalement à la...

J'ai une prime habillage /déshabillage sur mon salaire depuis 13 ans , 6 ans en tant que personnel exécutant et depuis 2017 en tant qu'etam, suite à des déclarations de maladies professionnelles sans arrets de ma part ,mon patron...

Étudiante malgache j’ai eu un cdi en août que j’ai commencé directement france travail à refuser l’autorisation de travail car l’entreprise n’avait pas publié l’offre pendant 3 semaines ma carte de séjour étudiant se termine le 16...

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

Étant en arrêt maladie depuis 60jours en alsace moselle (droit local) mon employeur m'a édité une fiche de paye négative à la fin du premier mois d'arrêt maladie. je suis vendeuse dans un commerce de détail non...

Suite à l'établissement du calendrier de procédure, mon avocat a dépassé la date fixée par le bco pour déposer la réplique et transmettre les conclusions. sur le procès-verbal d'audience, il est indiqué que le respect du...

Je souhaite partir sur un poste ou la prospection est interdite. l' agence ne veut aucune négociation. la clause de non concurence est sur tout le morbihan alors que mon travail de prospection est limité à un secteur même pas...

Mon entreprise (grande distribution) est ouverte en demie journée ou fermée selon les jours fériés. de ce fait, en demi-journée nous devions effectuer un certain nombre d'heure (pour un 36.75h/semaine habituellement il faut...

Suite a un accident de travail plusieurs blessures cheville lèvre ouvert et genou le médecin de conseil ne veut pas me prendre mon genou sous prétexte que j'ai déjà subit une opération sur le même genou merci pour votre réponse...

J'ai eu un rappel a l'ordre en 2020 pour usurpation d'identité. j'ai eu mon agrémentation et mon assermentation en tant que asvp en 2021. actuellement je viens de faire mes demandes d'agréments (préfet et...