Une question en droit du travail ?

J'ai était ont arrêt pour accident du travail du 14 octobre 2019 au 30 septembre 2022 puis licencier pour inaptitude, j'ai de signer mon sol de tout compte le 01 octobre 2022.qui au bout de 6 pois libéré l'employeur...

Je suis en accident du travail depuis 11/ 2021le matin j ai effectué une manipulation d'un broyeur j'ai ressenti une douleur vive .je suis paysagiste. j ai tenu tant bien que mal jusqu'au midi j'ai dit à mon...

Comment mandaté quelqu'un de récupérer mes papiers de fin de contrat ? quel personne puis-je mandaté ?...

J’ai effectué mon changement de statut d'étudiant à salarié l'année dernière. depuis, j'ai changé d'établissement au sein de la même société, ce qui a entraîné un changement de numéro de siret sur mes fiches de...

Je comprends qu'il faille rémunérer un avocat sur les résultats. cependant que veut dire résultats ? je ne vais pas payer un pourcentage sur la somme que j'aurai eue (indemnités légales + congés par exemple) sans faire...

J'ai démissionner le 10 janvier en accord avec ma patronne sans préavis. j'aimerai savoir combien de temps a elle pour me payer mon solde tout compte en vous remerciant...

Je ne souhaite pas participer au rendez-vous de liaison suite à mon arrêt de travail, comment dois-je informer mon employeur et faut-il justifier ma décision ?cordialement...

Mon employeur m'a d'abord menacé mise à pied de licenciement et m a ensuite proposé une rupture je n'ai pas eu le choix et j'étais en état de choc il m'a congédié le jour même j'ai subit des harcèlements signalés mais non crus, une de mes...

Est-ce qu'un engagement reciproque vaut contrat de travail? merci...

J’ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle mais sans date de début de contrat. cet engagement est il valable ? dois je le refaire?...

Je travaille dans la grande distribution depuis 2008 en tant que manager de rayon , j'ai trouvé un meilleur poste dans une enseigne concurrente , j'ai donc démissioné le 08/12/2024 , j'ai commencé mon nouveau boulot...

J’ai une question concernant une entreprise qui n’a pas respecté ses engagements financiers et contractuels. voici ma situation : en tant que jeune diplômé à la recherche d’un emploi, j’avais été contacté par une entreprise qui...

Je suis actuellement en garde alternée, je travail en 5*8 et mon ex en journée. mon employeur vient de m'indiquer que j'allais changer d'équipe. je reste en 5*8 avec le même rythme mais avec un décalage par rapport à...

L 'employeur est-il tenu de respecter mon profil de fonction ou peut-il me demander des taches qui sont en dehors de celui-ci?...

Suite au période de chômage partiel année 2024, nous repartons en janvier sans chômage partiel car tt est rentré dans l'ordre le travail reprend sois disant mais à notre grande surprise nous apprenons qu'ils reprennent 30...

Je viens de passer en invalidité 1, avec recommandation de la medecine du travail pour travailler à 70% . mon manager me dit que ça va impacter mon nombre de jours de rtt mais aussi de congés payés. est ce vrai? et dans quelle...

Je travaille sur une base de 4 jours par semaine, soit 35 heures réparties sur 4 jours, avec le vendredi comme jour de repos. lorsque je pose un jour de congé isolé, non adjacent au vendredi, je prends un jour de congé payé (cp)...

L'employeur me demande de signer un reçu qu'il m'enverrai par mail, étant donné que la fin de contrat c'est très mal passé, que j'ai dû insister pour réclamer mon solde tout compte, je me demande si c'est une entourloupe ?...

J'étais en arrêt accident de travail à cause d'un incident sur mon lieu de travail (agression de la part de mon employeur) pendant 9 mois et je vais reprendre. avant mon accident de travail j'avais demandé à...

Mon avocat a fait une demande de cnp à la cour de cassation le 8 janvier 2025. combien de temps pour avoir ce document et à qui est il transmis. je suis de l ile de la reunion...

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé entreprise après un licenciement pour inaptitude faisant suite à une maladie professionnelle. j’ai été licenciée le 29 juillet dernier et je ne...

Je suis partie de mon entreprise le 12/12/24 (démission) et dans mon contrat il y avait une clause de non sollicitation de clientèle. il est indiqué dans la clause "l'employeur bénéficie d'une faculté de renonciation au...

Pouvez-vous m'indiquez les textes de loi qui : * interdit à l'employeur de retenir une partie des indemnités versées par la prévoyance de son employé ou inversement *l'oblige à reverser en intégralité les indemnités...

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et j'ai travaillé un an et demi avant d'être en arrêt. je voulais savoir si avec une rupture conventionnelle je pouvais bénéficier des indemnités chômage ? car j'ai lu qu'il...

Suite à une mise à pied conservatoire pour faute le 13 décembre mon chef m'a remis un courrier en main propre ce meme jour et il ne m'a pas fait signé , et m'a demandé de partir sur le champs . le 23 décembre à 9h...

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura...

Que doit prendre en compte l employeur lors du calcule de l' indemnités de licenciement ? j ai eu des périodes ou j'était en mi temps thérapeutique et congés parental à temps partiel ? du coup sa fait descendre mon taux d...

Suite à une mise à pied conservatoire ayant commencée le 18/12/24 et ayant pris fin le 06/01/2025 avec un licenciement pour faute, est ce que mes 10 cp que je devais poser avant le 31/12/24 sont perdus ou me seront-ils payés...

Je suis en arrêt de travail depuis moins de 2 mois , j’ai reçu un recommandé de mon employeur me demandant de restituer mes clés et mon téléphone professionnel. soit par recommandé soit en prenant rendez-vous avec un cadre dans un...