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Congés payés acquis arrêt de travail et loi du 13 septembre 2023 Posée par Yassine, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Je vous contacte aujourd’hui pour vous demander s’il est possible de bénéficier des congés payés en arrêt maladie même hors contrat (la fin de mon contrat c’était le 1er septembre 2023) en effet j’ai effectué un arrêt maladie de 3... Répondre

Date démission cdi syntec Posée par Hous, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALMON - 1561 vues J'ai un nouveau contrat qui commence le 02/01/2024, et je souhaite démissionner de mon poste actuel en respectant un préavis de 3 mois. j'ai prévu de prendre des congés les 27, 28 et 29 septembre, ainsi que du 18/12 au 29... Compléter

Délais après délibéré Posée par yoni, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Javel - 2801 vues Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue... Compléter

Comment sont informés les avocats d une décision Posée par yoni, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoni - 1581 vues Comment sont informés les avocats d une décision et est ce que cela prend du temps. par exemple un jugement a lieu le mercredi quand sera t il informé ? 24h00, 72h00??... Compléter

Temps de pause conducteur routier Posée par TAV, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAV - 1932 vues Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des... Compléter

Arret école de musique Posée par cyrille, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1320 vues Je souhaite interrompre les cours donnés dans une école de musique . je suis intermittent du spectacle et ne surtout pas perdre mes droits qui me permettent de vivre ;l école refuse la rupture conventionnel de contrat ,car elle ne... Compléter

Démission pendant la mis à pied conservatoire Posée par Sad, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sad - 1577 vues Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi... Compléter

Ass et allocation décès pour conjoint survivant Posée par Pomme3525, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1812 vues J'aimerais savoir si mon père peut toucher l'allocation décès suite au décès de ma mère bénéficiaire de l'ass... Répondre

Demande de licenciement. Posée par Rachel, il y a 1 an dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachel - 1667 vues Fin octobre 2020 mon employeur s'est suicidé. pour faire court, son conjoint à refusé de me licencier et a absolument voulu me faire signer une rupture conventionnelle de cdi, ce que j'ai refusé et qui de toute façon... Compléter

Avocat disponible Posée par Luc, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1754 vues Y a t il vraiment des juristes sur qe site ? je n ai jamais eu le moindre retour pour des devis... Compléter

Ijj +rente faute inexcusable potentiel trop percu Posée par Lacoste, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacoste - 1767 vues Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine... Compléter

Licenciement Posée par eve, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALMON - 1251 vues Ma société est en redressement judiciaire en période d'observation. l'administrateur a fait une requête auprès du juge administratif pour mon licenciement urgent et nécessaire - sans préavis. le juge a répondu... Compléter

Rentes accident du travail Posée par Lacoste, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacoste - 1459 vues Si j engage une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable devant le pôle social et que la faute n est pas reconnu dois je rembourser les pensions de rentes déjà perçues par la cpam dans le cadre de mon accident du travail... Compléter

Vol trotinette électrique au travail Posée par kaillou69, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaillou69 - 2899 vues Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la... Compléter

Licenciement Posée par Eve, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERNARD - 1317 vues Mon entreprise en redressement judiciaire me licenciement motif : économique. l administrateur a demandé au juge mon licenciement sans préavis qui a été accepté. l employeur peut il refuser le sans préavis. je vous remercie de me... Compléter

Avocat droit du travail Posée par Riri, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1421 vues Je suis à la recherche d un avocat du droit du travail , de l entreprise( création etc....) sur la région de lille (59) afin de le voir et poser des questions merci... Compléter

Quid de la résiliation judiciaire en cas d'appel défavorable Posée par Said, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Said - 1543 vues Si je saisi le cph pour demander la résiliation judiciaire pour des faits graves, et que le cph me donne gain de cause. du fait de l’exécution provisoire mon contrat sera rompu. si mon employeur fait appel que se passera t il si je... Compléter

Que faire ? Posée par lulu, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1168 vues Je suis en accident de travail depuis 3 jours et mon patron est venue à mon domicile pour me dire qu’il avais envoyer une lettre recommandée de pour me licencier et que s’il veut il peut me faire refuser l’accident de travail si je... Compléter

Rtt Posée par Muriel, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Muriel - 1413 vues Je suis salariée cadre dans une société depuis septembre 2004 je me suis aperçus en fin d année 2022 que certains salariés embauchés depuis peu avaient des rtt. j en ai fait part à ma direction qui m a signifie que mon contrat de... Compléter

Puis-je travailler ailleurs lorsqu'un licenciement économique est en cours ? Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marco - 4477 vues A partir du 1er mars, nous serons dispensés de travailler en attendant la mise en place du pse et de recevoir la notification de licenciement économique. un potentiel repreneur a fait une offre jugée "favorable" et nous ne ferons... Compléter

Trop perçu solde de tout compte sans signature Posée par Wendy, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wendy - 1724 vues Mon employeur me demande un trop perçu après solde de tout compte versé, hors je n’ai signé aucun documents, je n’ai également pas reçu mes documents certifiant ma fin de contrat (solde de tout compte, document assedic etc…)... Compléter

Navigo reimbursement quand tu habites à proximité de ton travail Posée par Criss, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Criss - 1579 vues Ai-je le droit de faire payer ma carte navigo mensuellement par mon employeur même si j'habite à 5 minutes à pied de mon lieu de travail ?... Compléter

Consultation de mon dossier final despoé par mon avocat. Posée par David Marchand, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David Marchand - 1814 vues Comment puis-je vérifier si toutes les preuves que j'ai fournies à mon avocat ont été déposées pour mon dossier ? est-ce que le tribunal appose un tampon sur le bordereau listant les preuves déposées ? je suis inquiet car je... Compléter

Mon patron ne pas me déclarer Posée par Kimhtahsah, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je suis sans papiers. est je travaille dans une boulangerie ça fait 1ans maintenant et mon patron refuse me déclarer . comment je veux le faire . merci... Répondre

Refus de paiement frais d’avocats par la protection juridique Posée par Ninie, il y a 1 an dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2464 vues J’ai demandé à ma protection juridique de m’aider dans le cadre de harcèlement subi au travail. ils ont mis des mois à me répondre en me transférant d’une personne à l’autre et finalement mon employeur a tenté de me licencier sans... Compléter

Maladie professionnelle Posée par rosty27, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosty27 - 1573 vues En arrêt de travail depuis novembre 2019,puis en maladie professionnelle depuis décembre 2020,je souhaiterai savoir si je perds mes congés payés accumulés durant tout ce temps... Compléter

Trop perçu prime exceptionnelle Posée par Fab, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître kuok - 1829 vues Suite au versement d'une prime exceptionnelle coef 3 mon employeur peut-il me reprendre le soi-disant trop perçu du coef car il aurait dû être de 1 ? merci de votre réponse cordialement... Compléter

Droit au chômage après démission avant accouchement Posée par Camille3193, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 2526 vues Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci... Compléter

Accident de travail démission et nouvel employeur Posée par Fleur, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HURON - 1652 vues Je suis actuellement en accident de travail en cdi. depuis le 06 mars 2023. j'ai envoyé ma démission début août pour pouvoir reprendre le travail dans un domaine plus approprié. ma prolongation ce terminant le 3 septembre... Compléter

Entretien préalable avant licenciement pour inaptitude. Posée par krystaline, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par krystaline - 1497 vues J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, il n'y a pas de reclassement possible, donc mon employeur est dans l'obligation de me licencier, il m'en a fait part par lettre recommandé. mais sur cette... Compléter