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Paiement congés payés suite jurisprudence cour de cassation du 13/09/2023 Posée par Stépnane clld, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par stéphane clld - 1738 vues J'ai été en arrêt maladie simple du 13/12/2019 au 31/08/2021 et mis en invalidité catégorie2 à partir du 01/09/2021 et licencié effectif le 23/10/2021.j'ai signé un solde de tout compte. compte tenu de la jurisprudence de... Compléter

Harcèlement moral de la part de la proviseure Posée par vanille974, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1534 vues Je suis actuellement en congé longue maladie depuis février 2023 suite aux agissements de la proviseure de l'établissement dans lequel je suis professeure. cette dernière en effet n'a eu de cesse en deux ans et demi... Compléter

Wattsap au travail. Posée par Link, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Link - 2011 vues Un employeur a t-il le droit d’exiger que son salarié intègre une groupe de travail sur wattsap cela contre son gré ? * cadre associatif... Compléter

Harcèlement Posée par Lola, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1423 vues J'ai commencé mon travail il y a 2 ans et les début ont été catastrophique avec une envie clair de la part de mes tuteurs qui me voyaient très engagée, de me faire quitter l'entreprise, correction arbitraire de mes... Compléter

Annonce de remplacement trompeuse Posée par Laeti, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti - 1496 vues Actuellement en congé maternité mon employeur avait fait paraître une première annonce pour me remplacer avec un cdd 6 mois or aujourd’hui ils ont modifiés cette annonce en cdi pour générer plus de cv (ce qui a été noté par mail et... Compléter

Pointage au sein d'une entreprise Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 1785 vues Y a t il un moyen de vérifier auprès de l'usine si j'ai été pointé par mon ancien chef ou pas concernant une journée précise ? cela date de 10ans ? c'est pour une procédure judiciaire.je dois prouver si j'étais... Compléter

Les trajets professionnels sont-ils considérés comme des heures travaillées Posée par AntoineDuV, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AntoineDuV - 1821 vues En déplacement professionnel minimum 3 jours par semaines, très souvent, je pars à 17h ( après mon rdv professionnel) pour arriver à 22h sur mon prochain lieu de rdv professionnel. pendant les 3 jours de déplacement et le dernier... Compléter

Horaires et roulements de travail changés Posée par Un IDE, il y a 6 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Natachou - 5034 vues Je suis infirmier de la fonction publique dans un service d’urgence depuis 4 ans. aujourd’hui, l’administration de notre hôpital nous pousse à changer toutes nos habitudes. en effet, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au... Compléter

Conservatoires de musique Posée par Pauline, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1757 vues Je cherche à savoir si les conservatoires à rayonnement régional de musique sont habilités à délivrer une convention de stage. je suis élève du crr de lille et ai besoin d'une convention pour réaliser un stage dans l'administration... Compléter

Mise à pied légale ou pas Posée par Pykty, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pykty - 1456 vues Est-ce que je dois me rendre au travail en attendant le courrier? ou le simple fait qu'il me l'ait dit hier soir sans avoir signé et être reparti avec le courrier fait foi?... Compléter

Contrat cdi chauffeur Posée par chrs, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHRS - 2135 vues 1_employé d'une entreprise de transport de personne depuis plus de 1an. mon contrat niveau salaire comprend un fixe qui est le smic puis une prime en% sur chaque tranche de 1000e ht à partir de 5000?ht pour le total des courses attribuées... Compléter

Contrat pro : résiliation Posée par ContratPro75, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 1765 vues Je suis étudiant, en contrat de professionnalisation d'un an. je suis à mon 20ème jour travaillé en entreprise, et souhaite rompre la période d'essai. voici les informations sur le contexte: - mon contrat est un contrat... Compléter

Portabilité pendant période d'essai Posée par Nad, il y a 1 an dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 2485 vues Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci... Compléter

Rupture abusive de période d'essai Posée par Yoanyosra, il y a 6 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoanyosra - 3408 vues J'ai commencé un cdi en tant que consultant et le deuxième jour de travail (je suis encore en période d'essai) mon responsable m'informe que la rh ont mis fin à ma période d'essai car ils n'ont plus besoin... Compléter

Contrat d'apprentissage Posée par Itol, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taco - 1717 vues Le maître d'apprentissage peut il demander à sa hiérarchie l'arret de cette fonction pour surcharge de travail et manque de temps de s'en occuper. peut on lui refuser ? merci... Compléter

Jugement contradictoire rendu au premier ressort Posée par nahyl, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2502 vues Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci... Compléter

Retards et sanction Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 9991 vues Un employeur a-t-il le droit de renvoyer un salarié chez lui car il est arrivé en retard ? on peut estimer que c'est une sanction et obliger le salarié à quitter son poste de travail ne figure pas dans les sanctions prévues... Compléter

Demande d'information sur ma rh Posée par Dylan, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan - 1571 vues La personne du service rh de mon entreprise a remplis mon accord de travail et a noté dans les réserves " nous ne sommes pas sûr qu'il portait ses epi car vu à plusieurs reprises, or je n'ai jamais eu de note de... Compléter

Savoir si mon service rh est dans ses droits Posée par Dylan, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan - 1674 vues Lors de mon accident de travail qui est survenu pendant mon temps de travail mon chef a appelé les ressources humaines. or lorsque la responsable des services humaines a remplis mon accident de travail elle a émis dans les réserves... Compléter

Refus de compte rendu par le délégué du personnel Posée par Gg, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gg - 1524 vues Lors de mon entretien préalable au licenciement, le délégué du personne était present par ma demande. ayant ete licenciée, il refuse de me fournir un comp... Compléter

Convention honoraires/factures Posée par B.COHEN, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1255 vues J'ai dessaisi mon avocat car ce dernier n'a pas fait grand chose et parce qu'il a préféré reprendre les conclusions réalisées par mes soins et il me réclame en plus un honoraire de résultat alors qu'il n'a... Compléter

Omission délai de remboursement des justificatifs de transports Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonymous - 1623 vues J'ai été en contrat d'apprentissage durant 3 ans dans une pme. cependant, celle-ci ne m'a jamais informée que mon abonnement mensuel de transports en commun domicile/centre de formation pouvait m'être remboursée... Compléter

Droit au chômage Posée par Rose, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose - 1747 vues Suite à un dépôt de bilan en juin, mes derniers salaires ne sont pas réglés et les ags trouvent que j’ai été trop compréhensive avec mon employeur avec qui je travaillais depuis 32 ans et ne veulent pas réglés. je voudrais savoir... Compléter

Signer deux cdis avant date de début Posée par JamieJone, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE DILY - 1629 vues Est-il possible de signer deux cdis (par exemple un dans le nord, l'autre dans le sud) pour avoir des options tant qu'on ne sait pas où notre situation familiale nous forcera à aller? l'idée serait de rompre un des... Compléter

Refus congés par les rh Posée par Chocolatine, il y a 1 an dans Travail 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1261 vues Je travaille depuis 5 ans au sein d'une entreprise, mais je ressens désormais le besoin de me lancer dans ma propre activité. pour ce faire, j'aimerais bénéficier de mes droits au chômage pendant quelques mois... Compléter

Saisie sur salaire Posée par phara, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par phara - 1556 vues Es ce que c'est normal d'avoir une saisie sur salaire tout les mois et d'avoir 2 saisie sur compte bancaire dans le même mois, ce qui laisse le compte bancaire à 0?... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par Eric, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1579 vues Mon employeur a décidé de mettre sa société en liquidation judiciaire à ce jour beaucoup de jours de congés n-1 et n-2 sont pas pris mais remportés, et ils sont mentionnés sur le bulletin de salaire, est-ce que ils seront payés sur... Compléter

Travail voyance non déclaré Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elypsia cassane - 7668 vues J’ai exercé plusieurs années une activité de voyance à mon domicile où j’avais installé mon cabinet dans une pièce de la maison. je n'ai jamais déclaré cette activité. suite à une dénonciation, j’ai reçu une convocation de la... Compléter

L'entreprise qui me faisait travailler ne me donne presque plus de travail Posée par JeanMarc, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanMarc - 1764 vues Du jour au lendemain, l'entreprise pour la quelle je travaillais en qualité de graphiste ne me donne presque plus de travail . cette société m'avait embauché en cdi il y a 6 ans pour ensuite me licencier (au bout... Compléter

Embauche d'un salarié à 5h semaine. Posée par Tom K, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tom K - 2060 vues Je suis associé d'une boulangerie en scop et nous souhaitons embaucher un salarié pour aider à la vente le samedi. le temps de travail serait de 5h/semaine et je me pose la question de la légalité de ce contrat. quelles sont... Compléter