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Compétence du jaf : allocation familiale suisse
Posée par harry, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 3964 vues

Je travaille et réside en france. mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. je perçois des allocations familiales de la caf. la maman travaille en suisse et réside en france. elle perçoit des allocations...

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Pas adresse
Posée par carine67, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3394 vues

Je suis séparée de mon mari depuis presque 15 ans je paie des dettes de notre union et je ne peux rien faire car je n'ai pas son adresse quelle solution...

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Abandon du foyer familial sans enfant mineur
Posée par Californie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3589 vues

Nos enfants sont majeurs et autonomes, mais notre dernière est toujours au domicile parental et poursuit ses études supérieures. mon mari a abandonné le domicile depuis 4 mois, a occulté ses comptes bancaires et ne paie plus rien...

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Droit de visite
Posée par muriel lebret, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muriel lebret - 3044 vues

L'enfants à été placée chez son grand-pére, qui est marié avec ma soeur depuis 12 ans, ce qui fait de nous les parents proche de cette enfants,elle fait partie de notre vie et nous faisons partie de la sienne au quotidien ,garde...

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Prestation compensatoire et equilibrage des acquets
Posée par Gerard, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2575 vues

La prestation compensatoire accordée par le juge entre-t-elle dans les patrimoines déterminant l'équilibrage des acquêts ou est-elle considérée comme un bien propre qui n'est alors pas pris en compte dans cet équilibrage. dans le...

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Liquidation de la communauté universelle
Posée par Kirikou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2737 vues

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, les renvoie en tant que de besoin, devant le juge aux affaires familiales compétent...

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Application des mesures provisoires du juge aux affaires familliales
Posée par Clyn, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3022 vues

Actuellement en instance de divorces avec mesures provisoires : delai de 3 mois pour que mr parte du logement fixé au 26 fevrier 2019 dates du debut des mesures provisoires droit d accueil des enfants un w end sur deux que puis je...

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Pression psychologique
Posée par JOG, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 4640 vues

Actuellement en instance de divorce. onc a défini une résidence alternée une semaine sur deux. mon futur ex, pour la deuxième fois refuse de me rendre ma fille ce week-end pour la garde de la semaine prochaine prétextant, selon ses...

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Procédure de divorce avec un bien en commun
Posée par montagne, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3596 vues

Je souhaite divorcer de mon époux et nous avons un bieb en commun que nous n'arrivons pas à vendre. que peut-on faire dans ce cas précis, si nous choisissons de divorcer avant la vente du bien, devons-nous obligatoirement...

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Est-ce que mon divorce à était bafoués ?
Posée par Lilatop, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3048 vues

La question que je me pose, est ce que ma démarche a était bafoués ? j'ai le sentiment que mon affaire n'a pas était traitée pour motif de divorce. mon ex-conjoint, dans sa demande pour le divorce, à mis en avant...

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Pacs
Posée par VANESSAD, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3129 vues

Avec mon conjoint nous avons rompu notre pacs en 2017, tout compte fait nous nous ne sommes jamais quitté, doit on se repacser ou annuler la dissolution du pacs?...

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Divorce à l'amiable
Posée par Poisson, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poisson - 2590 vues

Je suis mariée à un francais depuis 28 mois je souhaites divorcé , quelles sont les conséquences ?...

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Déclaration sur l'honneur et donation
Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3358 vues

L'avocat de mon mari me demande tous les biens que nous avons en communs , faut il que je déclare les donations de mes parents ( pécuniaire , et immomiler ) ,? le juge a mentionné qu'il faut qu'il paye une pension (...

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Prestation compensatoire
Posée par Papounich, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2755 vues

J'envisage une procédure de divorce et voudrait avoir une notion sur la hauteur de la prestation compensatoire pour ma femme sachant que nous sommes tous les 2 retraités (62 ans) avec pour ma part une pension nette de 4000 euros et...

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Convocation à une audience du jaf : quelle forme ?
Posée par Cendrillon, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelion - 7951 vues

Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat...

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Obligation de divorcer en catalogne
Posée par catherine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3067 vues

J'étais redidente pendant 5 ans ,je suis revenue en france,et on me dit que le divorce doit etre dans la communeou je résidais,.depuis 6 mois j'ai une avocate espagnole mais ca n'avance plus car mon mari a demenaage...

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Interdiction de visite
Posée par Panpan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3233 vues

Sous le régime de la communauté, la femme peut-elle interdire le mari de venir faire évaluer le bien par une agence immobilière avant d?entamer une procédure de divorce ?...

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Divorce étranger
Posée par Nora, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par April - 4200 vues

Cela fait 8 ans que je suis marié à un français mais lui et moi avons décider de divorcer. puis-je entamer moi même la procédure de divorce avec seulement un titre de séjour de 10 ans auprès du tribunal car on m'a dit que seul...

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Mariee et divorcee en inde sans transcription du mariage en france
Posée par Melissande, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JoannaH - 5639 vues

Je suis francaise et me suis mariée en inde et divorcee en inde. pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. est ce dans ce cas necessaire et obligatoire de passer par une verification d...

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Achat moto après onc entre t il dans la communauté ?
Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4817 vues

Après l onc mon conjoint a acheté un véhicule alors que la procédure de divorce n est pas finie. nous sommes mariés sou s le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquets. puis je demander la moitié de la valeur de ce...

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Rupture de concubinage avec enfants
Posée par Lexie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZAKRAOUI - 3262 vues

Il est clair que la loi contemple le divorce et les cas de figure annexes mais quid de la rupture de concubinage? comment puis-je, de manière légale, partir de la maison avec mes enfants? mon ex-concubin retarde la vente de la...

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Partage devant notaire après divorce
Posée par soleil, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3896 vues

Comment se passe le partage devant le notaire lorsque les deux ex époux ne sont pas d'accord pour le partage immobilier. pas de contrat de mariage...

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J'ai signer la convontion de divorce le 14.03.19
Posée par calou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par calou - 3092 vues

Me revoilà pour une question: j'ai lu sur un site d'un de vos confrére lorsque que l'on signe la convention on avait un delais pour annuler es ce vrai .car mon avocat ma laisser tout signer et ma dit c'est fini...

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Les droits aprés séparation
Posée par nadia88, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MATHIAUD - 3897 vues

Je suis une femme mariee',jai deux enfants,je vis des grands problémes ,je pense au divorce.mais j'ai peur de changement de ma situation parce que je travaille pas ,on vit avec le salaire de mon mari.j'attends une bonne réponse de vos part...

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Cette annee mon mari a baisse ma prestation compensatoire sans aucun jugement,il
Posée par virginya, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginya - 4636 vues

Divorce pour faute en 1997, lui artisan jardinier toujours grosse entreprise, moi retraite 503e avec cancer. cette annee au lieu augmenter 4e comme d'habitude, il diminue de 40e..je touchais 501e de prestation. sans aucune...

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Quels droits pour une femme victime de violence conjugale volontaire
Posée par Patala, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4277 vues

Mon mari apres m'avoir frappe, a quitté le domicile conjugal de son propre gré en mars 2016. j'ai porte plainte.il a été condamne pour violence conjugale volontaire . l''expertise medicale ordonnee par le juge a...

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Acte de partage
Posée par Prielle, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3335 vues

Est -il possible, dans une convention de divorce par consentement mutuel, d'etablir un acte sous seing privé pour le partage des avoir financiers (assurance vie, placement, comptes courant....) et de ne faire appel au notaire...

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Divorcée depuis 7 ans et jamais reçu de pension alimentaire
Posée par nette1910, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3554 vues

Je suis divorcée depuis 7 ans et à ce jour je n'ai jamais reçu de pension alimentaire !! les raisons de mon ex mari? je ne peux pas, j'ai pas de sous...par contre il part en vacances avec les enfants, possède 4 voiture...

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Plaidoirie pour mise en etat divorce
Posée par Alicia7521, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MATHIAUD - 3853 vues

Après être séparer de 2ans comme l'avait stipuler le juge en acceptant la demande de divorce ma question une audience pour mise en etat ce jours d'après vous quand est ce que je serez divorcé ? mille merci pour vos réponse...

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Partage et épargne salariale.
Posée par Titoune, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucas57 - 3935 vues

Je suis en alsace-moselle et je suis divorcé. concernant la procédure de partage j'ai reçu un courrier de mon ex me disant que la valeur dont il doit être tenu compte dans les opérations de liquidation est celle du plan...

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