Nous sommes separes depuis 2004, nous sommes passes en conciliation en decembre 2008, nous sommes separes de corps et de bien. mon epouse ne c'est jamais plus presentee devant le juge. a ce jour, je suis toujours marie…
Je voudrai savoir s'il existe des articles de loi et quelles sont les procédures pour obliger un époux à fournir les relevés du compte que nous avions en commun (et que je n'ai pas, la banque me demande une somme…
Une audience en incidence du juge de la mise en état a été faite le 11 décembre 2018, mon avocate était parfaitement informer de cette audience sauf qu'elle ne s'est pas présenté et l'ordonnance doit etre rendu le 15…
Nous souhaiterions avant de lancer une procédure de divorce via votre site une précision sur le cheminement de la procédure, en effet nous souhaitons divorcer à l’amiable et sommes d’ accord sur tout pour le partage des biens, mais…
Mon mari a demandé le divorce , je refuse , je suis à la retraite dans 3 ans ,je ne veux pas vendre ma maison .mon mari serait il contraint de continuer à payer la moitié du crédit…
Je suis séparé avec le papa de notre enfant et ce dernier est à l'école maternelle. le papa ne s'implique pas par rapport à l'école, il n'a jamais pris attache avec la directrice ou la maîtresse de ,notre enfant…
Mon ex mari travailler a engie donc fonctionnaire je pense il est remarié moi aussi ai je droit a la pension de reconversion il ete en retraite est ager de 56 ans moi j ai 50 ans merci de votre reponse…
Comment contester les deux ans de séparation qui doivent être continus ce n'est pas ma requête je subis on me détruit et détruit ma famille par pur égoïsme. cordialement…
Ma femme souhaite un divorce a l'amiable et j'ai fini par me faire a cette idée. je commence donc a me renseigner et il y a plusieurs points sur lesquels je ne trouve pas de réponse : - je suis propriétaire seul d'un…
Pouvez-vous me dire comment faire pour la moitié des petites vacances? est ce du vendredi soir au samedi soir suivant? et pour les grandes vacances, sur le jugement de divorce il est noté première quinzaine et troisième ou deuxième…
Ma question est très simple qui fixe le montant du loyer en cas de jouissance onéreuse?…
Mon compagnon est divorcé depuis 2009 mais son ex n'a pas signé à l'époque le papier d'acquiescement à jour il a demandé un papier de non appel via les services du net va t'il le recevoir par le courrier et…
Nous avions convenu avec mon épouse le 18 juillet 2013 d'un commun accord de nous séparer à l'amiable, et de vivre séparément en mettant fin à notre vie commune.actuellement mon épouse demande le divorce et la conciliation aura lieu le 14…
Le domicile conjugal qui est une sci ( impôt sur le revenu) a été vendu depuis 3 mois. la gérante (future ex femme), malgré de nombreux mails et courriers, ne me tient informé de rien. j aurais aimé savoir quand le partage de la…
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Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en…
Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon…
Je suis un ressortissant étranger je vie avec ma femme qui est française depuis deux ans et on est au (r s a) cette dernière garde toute les revenus de la famille et là j'ai entamé une formation et elle me demande de quitter sa…
Quelle sont les solutions pour que ma femme puisse avoir acces aux aides sociales si je quitte le domicile familiale?. est ce qu une main courante en gendarmerie est suffisante pour lui permettre de faire les demandes? merci de…
Je me suis mariée a vegas en 2012 et suis séparée depuis 2013 le mariage n a jamais été retranscrit. nous n avons aucun enfant et aucun bien et n avons plus aucun lien. puis je me remarier en france avec une autre personne? le…
Je voulais savoir il faut combien de temps pour avoir une réponse pour le dossier d'aide juridictionnelle ? et pour avoir une première date pour passer devant le juge ? je suis de lyon…
Je lis beaucoup d'articles différents à ce sujet. quand un couple décide de divorcer, mieux vaut-il vendre avant le divorce ou mieux vaut-il divorcer avant et vendre ensuite ?…
Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur…
Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci…
J'ai divorcé en 2008 mais le jugement de divorce n'a pas homologué l'acte de partage car c'était un projet. l'acte de partage contient une clause qui indique qu'il doit être homologué par le jaf. je…
Séparées depuis plus de 5 ans, nous avons refait notre vie, mon épouse au royaume uni et moi toujours en france. il est donc temps de divorcer. nous avons 1 enfant de 9 ans qui réside avec sa mère. il n'existera pas de…
Séparer depuis 2 ans mon avocat dois assigner j’aimerais savoir est ce que ça va être encore long je vous remercie beaucoup…
J'ai contracté mon mariage en côte d'ivoire en 1999. en 2007, à l'instigation d'une assistante sociale, mon épouse demande la séparation à l'amiable et l'assistante sociale fait le recours pour nous…
Nous avons pris avec la nouvelle loi ,un avocat chacun pour un divorce en consentement mutuel. les deux avocats ne s'entendes pas au détrimentt de notre divorce qui perdure depuis plus d'un an c'est très dur pour…
En instance de divorce, l'onc a été prononcé en octobre 2015. je suis en train de creer une sci pour l'achat d'un bien immobilier. hors ma banque refuse le prêt à la sci (moi 999 parts, mon pere 1 part) car la banque…