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Divorce et résidence secondaire
Posée par Brigitte64, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christelle bg - 5043 vues

Mon mari gagne très très bien sa vie et depuis plus dix ans de mariage je suis une femme au foyer. mère de 3 enfants 5/8/10. notre divorce se passe extrêmement mal. jean ma annoncé des années de procédure pour que je...

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Juge de la mise en état
Posée par CHACHA, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHACHA - 5043 vues

Une audience en incidence du juge de la mise en état a été faite le 11 décembre 2018, mon avocate était parfaitement informer de cette audience sauf qu'elle ne s'est pas présenté et l'ordonnance doit etre rendu le 15...

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Divorce d,altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5039 vues

J'ai un dossier de divorce à bientôt j'ai une audience de clôture de dossier àpres 15 jours j'ai un audience de plaidoirie ma question c'est combien de temps apres le plaidoirie le divorce sera prononcée svp...

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Pacte de séparation à l'amiable
Posée par livius, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LIVIUS - 5037 vues

Nous avions convenu avec mon épouse le 18 juillet 2013 d'un commun accord de nous séparer à l'amiable, et de vivre séparément en mettant fin à notre vie commune.actuellement mon épouse demande le divorce et la conciliation aura lieu le 14...

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J ai une exploitation agricole comment va se faire le partage
Posée par Bourgois, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kadjar - 5037 vues

Nous avons acquérir une exploitation agricole...

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Non paiement de pension alimentaire
Posée par Aus, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5034 vues

Mon ex mari ne e paye plus de pension alimentaire , j'ai déjà porte plainte une fois pour abandon de famille et depuis toujours rien .. que dois je faire . sachant qu'il était au rsa et quand ce moment il travail avec des...

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Mariage sans contrat de mariage
Posée par kirota, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5033 vues

Mariage le 31-mai-1999 , séparé depuis le 29 aout 2011 , ma future ex demande le divorce maintenant . 1 - en 2006 j'ai gagné un prud'hommes , dont les faits se sont passer avent mariage , bien propre ou communautaire ?...

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Paiement de la soulte ?
Posée par choupinette, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par choupinette - 5031 vues

J'ai divorcé en 2002, j ai gardé la maison, mon ex a donné sa part à nos 3 enfants (la soulte). donc la maison est a mon nom. j aurais dû donné la soulte a mes enfants avant janvier 2017, mais ils ne voulaient pas, car...

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Mon mari me mais la pression
Posée par Marianne, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marianne - 5030 vues

Mon mari a demander le divorce il me mes la pression il a mis ma fille contre moi... il me mais a bout et enregistre il ma fait un papier que je peux quitte le domicile conjucal j ai signé aussi car c est plus vivable j ai fait une...

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Que faire si un conjoint est placé sous curatelle
Posée par Hippolyte, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ecoutemoi - 5029 vues

Si un conjoint est placé sous curatelle, avec le risque de placement, est-ce que leconjoint non malade a le droit de demander le divorce ? pour être précis, la retraite de ce dernier, dans le couple, correspond à moins de...

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Divorce las vegas
Posée par Cath, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cath - 5026 vues

Je me suis mariée a vegas en 2012 et suis séparée depuis 2013 le mariage n a jamais été retranscrit. nous n avons aucun enfant et aucun bien et n avons plus aucun lien. puis je me remarier en france avec une autre personne? le...

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Qui fixe le montant du loyer en cas de jouissance onéreuse?
Posée par bibi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi - 5025 vues

Ma question est très simple qui fixe le montant du loyer en cas de jouissance onéreuse?...

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Notification d'une ordonnance de non conciliation
Posée par David, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David - 5022 vues

Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ? david...

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Possibilité d'acter un désistement sur le partage des gains du loto
Posée par D100K, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par D100K - 5021 vues

Je suis en instance de divorce, ma futur ex-femme m'assure que je peux continuer à jouer au loto car elle ne réclamera pas une partie du gain si je décroche le gros lot. mais je sais que les textes indiquent qu'elle sera...

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Quitter le foyer
Posée par Michael, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5019 vues

Quelle sont les solutions pour que ma femme puisse avoir acces aux aides sociales si je quitte le domicile familiale?. est ce qu une main courante en gendarmerie est suffisante pour lui permettre de faire les demandes? merci de...

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Problème de connexion - mot de passe oublié
Posée par Charlie, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tamtom - 5018 vues

Je ne me souviens plus de mon mot de passe, ou il ne fonctionne plus. je ne reçois aucun mail lorsque je suis la procédure mot de passe oublié. impossible de vous contacter par téléphone. est-ce que quelqu'un peut me contacter...

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Quitter le domicile pour des vacances
Posée par Narindra, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5016 vues

Avec mon époux, la situation est tendue, je suis étrangère et lui français. je prévois de rentrer là d'où je viens pour des vacances pendant deux mois. peut il utiliser cela comme abandon de domicile et faire un objet de demande de divorce...

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Conciliation
Posée par Fifi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5016 vues

Comme mon avocat ne m'assistera pas lors de la première audience de conciliation qui aura lieu le lundi. faut il quand même que je me présente seule devant le juge? de plus je n'ai pas reçu de convocation à mon domicile...

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Assigner divorce
Posée par Dadi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dadi 2521 - 5015 vues

Séparer depuis 2 ans mon avocat dois assigner j’aimerais savoir est ce que ça va être encore long je vous remercie beaucoup...

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Obliger époux à fournir relevés compte en commun de l'époque + relevés téléphon
Posée par ambre, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ambre - 5013 vues

Je voudrai savoir s'il existe des articles de loi et quelles sont les procédures pour obliger un époux à fournir les relevés du compte que nous avions en commun (et que je n'ai pas, la banque me demande une somme...

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Que devient la pension alim que je percevais jusque-là au départ de ma fille ?
Posée par Fernando de Noronha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernando de Noronha - 5012 vues

Ma fille aura 18 ans en septembre prochain et part faire ses études à paris. mon ex-mari me verse depuis 2007 800 ? par mois de pension alimentaire. que deviennent ces 800 ? dès qu'elle sera partie de chez moi ? dois-je considérer...

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Droit de visite
Posée par nini, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5012 vues

Voilà le papa de mon bébé et parti sans s occuper de la petite , le bb ne connais pas son papa aura t il le droit de la prendre en week end ou pas...

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Partage des vacances
Posée par maman perdue, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maman perdue - 5011 vues

Pouvez-vous me dire comment faire pour la moitié des petites vacances? est ce du vendredi soir au samedi soir suivant? et pour les grandes vacances, sur le jugement de divorce il est noté première quinzaine et troisième ou deuxième...

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Confinement et dvh lors d'un éloignement géographique volontaire.
Posée par Mi-K, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lagigogne - 5011 vues

Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement...

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Annulation de mariage
Posée par Nbel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5011 vues

Maître voilà ma question : est ce que une personne ayant été débouter en premier ressort sur la nullité du mariage et ayant fait appel en ajoutant des sms sans numéro ni date pour menace et et des pv pour appel anonymes donc non...

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Divorce après mariage en angleterre d'époux français et hongrois
Posée par JayB, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JayB - 5009 vues

Ma situation est très compliquée, je vais essayer de la résumé le plus clairement et succintement possible. de nationalité française, je me suis marié civilement en angleterre en mai 2015 avec une femme hongroise avec qui je vivais...

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Refus de signification
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 5006 vues

Je reformule ma demande. voilà ma situation et mes questionnements : le rendu de jugement prononçant notre divorce à été rendu le 11/12/2017 en faveur de monsieur. À ce jour je n'ai toujours pas eu la notification du jugement...

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Divorce avant le premier rendez-vous À l'ofii
Posée par Billal, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5006 vues

Je me permet de vous solliciter, pour avoir vos conseils sur la démarche à suivre dans le cas d'un divorce avant présentation à l'ofii pour apposition de la vignette. j'ai amené mon épouse du maroc, en tant que...

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Cette annee mon mari a baisse ma prestation compensatoire sans aucun jugement,il
Posée par virginya, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virginya - 5005 vues

Divorce pour faute en 1997, lui artisan jardinier toujours grosse entreprise, moi retraite 503e avec cancer. cette annee au lieu augmenter 4e comme d'habitude, il diminue de 40e..je touchais 501e de prestation. sans aucune...

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Acte de partage non homologué
Posée par Mumu, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mumu - 5005 vues

J'ai divorcé en 2008 mais le jugement de divorce n'a pas homologué l'acte de partage car c'était un projet. l'acte de partage contient une clause qui indique qu'il doit être homologué par le jaf. je...

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