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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce las vegas
Posée par Cath, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cath - 4934 vues

Je me suis mariée a vegas en 2012 et suis séparée depuis 2013 le mariage n a jamais été retranscrit. nous n avons aucun enfant et aucun bien et n avons plus aucun lien. puis je me remarier en france avec une autre personne? le...

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Une bonne partie de la pension alimentaire non réglé
Posée par trebil57, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par trebil57 - 4931 vues

Cela fait ,depuis le mois de juin 2015 que mon ex conjoints(sommes séparés,pas encore divorcés)ne me donne qu'une partie de la pension alimentaire( accordée par le jaf au moment de l'ordonnance de non concialiation).je...

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Notification d'une ordonnance de non conciliation
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 4928 vues

Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ? david...

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Ouvrir un pea ou livret après l'onc même si le divorce n'est pas prononcé
Posée par uriel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ONC mars - 4926 vues

Dans le cadre d'un divorce conflictuel qui s'éternise, l'onc étant passée mais le divorce non prononcé, quant au partage des biens, il risque de durer aussi. je souhaiterais prendre date pour l'ouverture...

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Preuve d'héritage reçu pendant mariage
Posée par brop, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4925 vues

J'ai perçu un héritage au décès de mon père et un autre au décès d'une tante. les sommes avaient été versées par le notaire sur le compte commun de mon épouse et moi même(ccp mr et mme). j'ai conservé les actes de succession et les relevés...

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Déménagement pendant une procedures de divorce
Posée par Sb, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sb - 4923 vues

Je suis actuellement en période de divorce depuis avril 2017 et nous avons une petite fille de 4 ans. le divorce n'est pas encore prononcé et mon ex mari a obtenu un droit de visite les week end.... cependant j'envisage...

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Refus signature convention
Posée par edouard, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par LABORIE - 4920 vues

Je sus en cours de divorce par consentement mutuel. nous avons signé chez le notaire la convention pour le partage des biens. nos avocats respectifs nous ont transmis la convention de divorce depuis plus d'un mois. mais mon ex...

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Prestation compensatoire
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie - 4920 vues

Je cherche à savoir s'il est possible de rester en indivision quand on laisse le domicile en tant que prestation compensatoire ?...

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Mon ex femme veut divorcer mais elle fait rien pour
Posée par seb45, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 4917 vues

J 'ai entamé une procédure de divorce le 14 novembre 2019 mais mon ex compagne ne fait rien de sont cote toujours pas pris d'avocat elle fait l autruche. comment faire pour faire avancer moi je veut divorcer et tourner la...

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Quoi le notaire demande l?adresse des enfants majeurs après la procédure de di
Posée par Pereira, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pereira - 4916 vues

Pourquoi le notaire demande l’adresse des enfants majeurs après la procédure de divorce merci...

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Divorce amiable ou pas
Posée par Bea, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4916 vues

Le mari d'une amie est partit, sans réellement donné d'explications. il n'a pas complètement quitté le domicile conjugal car il en possède toujours les clés et à laissé quelques affaires personnel. mon amie veut...

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Type de jugement
Posée par chabi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chabi - 4915 vues

Comment appel-t-on le jugement rendu par le juge lorsque les conjoints ont convenu sur le partage des biens lors du divorce?...

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Vente de bien immobillier
Posée par max, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par max - 4914 vues

Je suis en train de me séparer avec ma femme le terrain est une donation de ses parent suis je sur de toucher la moitié de la valeur de la maison ? et il vaut mieux vendre se bien avant de divorcer ou pas ? merci par avance...

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Annulation de mariage
Posée par Nbel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4911 vues

Maître voilà ma question : est ce que une personne ayant été débouter en premier ressort sur la nullité du mariage et ayant fait appel en ajoutant des sms sans numéro ni date pour menace et et des pv pour appel anonymes donc non...

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Paiement de la soulte ?
Posée par choupinette, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par choupinette - 4909 vues

J'ai divorcé en 2002, j ai gardé la maison, mon ex a donné sa part à nos 3 enfants (la soulte). donc la maison est a mon nom. j aurais dû donné la soulte a mes enfants avant janvier 2017, mais ils ne voulaient pas, car...

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Comment accélérer la dernière signature
Posée par Murielle, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4907 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

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Bonjour j'ai pour question :
Posée par andréa, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4907 vues

Que dois je faire ,car j 'ai l'avocat qui n 'a pas répondu en tant et heure pour le dossier divorce. il se trouve que ce n'est que la partie adverse , qui ne peu présenté ses pièces et demandes de biens... dossier irrecevable pour ma pars...

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Trajets école et pension alimentaire
Posée par jm02000, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jm02000 - 4905 vues

Suite à notre divorce en septembre dernier, j'ai la garde de mon fils, d'un commun accord avec la mère, et nous avons décidé d'un accord pour une pension alimentaire amiable avec mon ex-épouse. seul un point laisse...

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Vente sci familiale
Posée par Caro papou être, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 4904 vues

Le domicile conjugal qui est une sci ( impôt sur le revenu) a été vendu depuis 3 mois. la gérante (future ex femme), malgré de nombreux mails et courriers, ne me tient informé de rien. j aurais aimé savoir quand le partage de la...

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Abattement fiscale
Posée par reine01, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reine01 - 4904 vues

Je veux divorcée mais j'attends un abattement suite au déces de mon frére est ce que je peux divorcée et toucher l'argent de mon frere???...

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Suis je responsable des amendes et contraventions de mon partenaire pacsé ?
Posée par alain, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 4903 vues

Suis je responsable financièrement des amendes et contraventions de mon partenaires pacsé - (contraventions automobiles non payées et condamation pécuniaires suite à un défaut de permis) ? merci de votre réponse merci de vos...

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La csg ?
Posée par MDL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4903 vues

Depuis janvier 2018 mes retraites ont diminuées du fait des prélèvements obligatoires; puis-je récupérer en pourcentage sur la somme versée ( 767. 33 ? par mois ) la somme des prélèvements ?...

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Harcèlement moral après divorce amiable
Posée par Franny, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franny72 - 4902 vues

La procédure est encore en cours; je n'ai pu assister à l'audience de conciliation pour graves raisons de santé; j'ai fourni un certificat mécidal; et j'ai dit à mon mari que je ne m'étais jamais opposée à...

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Attestation pour garde alternée
Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4900 vues

J'espère que vous allez bien pouvez-vous me dire si il y'a une lettre type ou document officiel pour attester dans l'intérêt d'un parent pour une garde alternée...

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Possibilité d'acter un désistement sur le partage des gains du loto
Posée par D100K, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par D100K - 4900 vues

Je suis en instance de divorce, ma futur ex-femme m'assure que je peux continuer à jouer au loto car elle ne réclamera pas une partie du gain si je décroche le gros lot. mais je sais que les textes indiquent qu'elle sera...

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Abandon du domicile
Posée par mamine, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4900 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car cela fait 1 mois et demi que mon mari à quitter le domicile conjugual je suis actuellement en congé parental nous avons 3 enfants depuis son départ mon mari c'est à peine manifesté...

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Révision de pension alimentaire en baisse
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4899 vues

Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp...

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Pension alimentaire
Posée par Yo, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 4898 vues

Mon ex femme ne ne veux en aucun cas me donner un rib pour la pension que faire ?car elle est passée par me faire un arrêt sur salaire . maintenant je change de travail et cela me gène beaucoup .j aurait souhaité passer par la banque . à l...

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Cette annee mon mari a baisse ma prestation compensatoire sans aucun jugement,il
Posée par virginya, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virginya - 4897 vues

Divorce pour faute en 1997, lui artisan jardinier toujours grosse entreprise, moi retraite 503e avec cancer. cette annee au lieu augmenter 4e comme d'habitude, il diminue de 40e..je touchais 501e de prestation. sans aucune...

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Crédit auto et revalorisation d'une pension en garde alterné
Posée par Bastoche, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4897 vues

Je viens de décroché un job dans l'administration après concours. mon salaire a augmenté de 200 euros et mon ex femme veux faire réévalue la pension. mon véhicule a 275000km je souhaiterai prendre un crédit d environ 200 euros...

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