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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Preuve d'héritage reçu pendant mariage
Posée par brop, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5006 vues

J'ai perçu un héritage au décès de mon père et un autre au décès d'une tante. les sommes avaient été versées par le notaire sur le compte commun de mon épouse et moi même(ccp mr et mme). j'ai conservé les actes de succession et les relevés...

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Vente sci familiale
Posée par Caro papou être, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 5004 vues

Le domicile conjugal qui est une sci ( impôt sur le revenu) a été vendu depuis 3 mois. la gérante (future ex femme), malgré de nombreux mails et courriers, ne me tient informé de rien. j aurais aimé savoir quand le partage de la...

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Trajets école et pension alimentaire
Posée par jm02000, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jm02000 - 5004 vues

Suite à notre divorce en septembre dernier, j'ai la garde de mon fils, d'un commun accord avec la mère, et nous avons décidé d'un accord pour une pension alimentaire amiable avec mon ex-épouse. seul un point laisse...

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Divorce pour rupture du lien conjugal
Posée par clo77, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clo77 - 5004 vues

Mon avocate ne se sert pas des éléments que je lui fournis pour répondre à l'avocat adverse exemple l'avocat adverse indique "que madame a quitté le domicile conjugal" en fait suite aux coups infligés par mon mari je me...

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Une bonne partie de la pension alimentaire non réglé
Posée par trebil57, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par trebil57 - 5004 vues

Cela fait ,depuis le mois de juin 2015 que mon ex conjoints(sommes séparés,pas encore divorcés)ne me donne qu'une partie de la pension alimentaire( accordée par le jaf au moment de l'ordonnance de non concialiation).je...

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Suis je responsable des amendes et contraventions de mon partenaire pacsé ?
Posée par alain, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alain - 5003 vues

Suis je responsable financièrement des amendes et contraventions de mon partenaires pacsé - (contraventions automobiles non payées et condamation pécuniaires suite à un défaut de permis) ? merci de votre réponse merci de vos...

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Type de jugement
Posée par chabi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chabi - 5000 vues

Comment appel-t-on le jugement rendu par le juge lorsque les conjoints ont convenu sur le partage des biens lors du divorce?...

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Appartement acquis pendant le mariage.
Posée par Tanita, il y a 3 mois dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tanita - 4999 vues

Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. l'acte de property est à nos deux noms. nous n'avons pas de contrat de mariage. nous sommes en instance de divorce et mon avocat m'a dit...

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Pension utilisé a des fins personnels, et ecole non reglé .
Posée par skydiver, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par skydiver - 4998 vues

Ma future ex-femme utilise la pension pour se faire des weekend a 700 kms de son domicile, et ne paye pas l'ecole , depuis 3 ans , et fait intervenir ma fille pour que je regle sinon je ne suis pas un bon papa .. que faire?...

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Quelle somme ?
Posée par lorie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4996 vues

Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci...

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Abattement fiscale
Posée par reine01, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reine01 - 4995 vues

Je veux divorcée mais j'attends un abattement suite au déces de mon frére est ce que je peux divorcée et toucher l'argent de mon frere???...

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Vente de bien immobillier
Posée par max, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par max - 4994 vues

Je suis en train de me séparer avec ma femme le terrain est une donation de ses parent suis je sur de toucher la moitié de la valeur de la maison ? et il vaut mieux vendre se bien avant de divorcer ou pas ? merci par avance...

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Arrangement avec un huissier
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4993 vues

Mon ex femme est passé par un huissier pour me réclamer une pension compensatoire, j'ai demandé un arrangement avec l'huissier et il ma accepté l'arrangement en me répondant par mails et j'ai mis en place un...

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Declaration obligatoire sur l'honneur
Posée par Felix, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Felix - 4990 vues

Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur...

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Garde alternée déménagement
Posée par JennyNini, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4990 vues

J ai un jugement de divorce stipulant une garde alternée pour mes deux garçons de 12 et 10 ans. or je déménage fin juillet pour un emploi à 70 km. nous ne trouvons aucun accord amiable avec le papa. le petit est suivi par un...

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Divorce amiable ou pas
Posée par Bea, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4990 vues

Le mari d'une amie est partit, sans réellement donné d'explications. il n'a pas complètement quitté le domicile conjugal car il en possède toujours les clés et à laissé quelques affaires personnel. mon amie veut...

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Indemnité d'occupation sur un bien acheté à 50% avec clause de remploi
Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 4988 vues

Je suis en procédure de divorce, le jaf m'a octroyé l'appartement familial contre indemnité d'occupation. je précise que j'ai apporté la moitié du prix de l'appartement avec une clause de remploi, le reste...

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Discorde avec les deux avocats
Posée par edgard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edgard - 4988 vues

Nous avons pris avec la nouvelle loi ,un avocat chacun pour un divorce en consentement mutuel. les deux avocats ne s'entendes pas au détrimentt de notre divorce qui perdure depuis plus d'un an c'est très dur pour...

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Prestation compensatoire
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie - 4986 vues

Je cherche à savoir s'il est possible de rester en indivision quand on laisse le domicile en tant que prestation compensatoire ?...

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Ma femme a quitté la maison en emportant les objets de valeurs
Posée par bobe56, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4985 vues

Nous sommes en procédure de divorce, ma femme a quitté la maison le 6 novembre avec notre enfant et en prenant une grande partie des objets de valeurs bijoux collections ordinateurs ect. comme j'ai fait changé la serrure elle...

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Pension alimentaire
Posée par Yo, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 4981 vues

Mon ex femme ne ne veux en aucun cas me donner un rib pour la pension que faire ?car elle est passée par me faire un arrêt sur salaire . maintenant je change de travail et cela me gène beaucoup .j aurait souhaité passer par la banque . à l...

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La csg ?
Posée par MDL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4979 vues

Depuis janvier 2018 mes retraites ont diminuées du fait des prélèvements obligatoires; puis-je récupérer en pourcentage sur la somme versée ( 767. 33 ? par mois ) la somme des prélèvements ?...

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Comment retarder le prononcé
Posée par Dudufanan, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4977 vues

Comment contester les deux ans de séparation qui doivent être continus ce n'est pas ma requête je subis on me détruit et détruit ma famille par pur égoïsme. cordialement...

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Abandon du domicile
Posée par mamine, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4968 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car cela fait 1 mois et demi que mon mari à quitter le domicile conjugual je suis actuellement en congé parental nous avons 3 enfants depuis son départ mon mari c'est à peine manifesté...

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Mon divorce à été prononcé, dois-je recalculer mes dépenses.....
Posée par Ck, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4964 vues

Mon divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal, en totalité en ma défaveur (prestation compensatoire, pensions alimentaires des enfants). je compte faire appel. quelle sorte d'appel ? dois-je recalculer...

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Divorce aux tors exclusifs de mr
Posée par Marine, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4963 vues

Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il...

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Auto entreprise et dettes
Posée par Marie49, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie49 - 4962 vues

Je suis en procédure de divorce.je viens d apprendre que l auto entreprise de mon futur ex mari a des dettes.il avait un garage. il a quitté le domicile en juillet 2018 et a arrêté son activité en septembre 2018. je viens de...

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Divorcée depuis plus de 10 ans
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4959 vues

Il y a plus de 10 ans que je suis divorcée et durant la procédure du divorce que mon ex a demandé et j'ai été prise de cours et de ce fait je n'ai pas eu le temps de préparer et de me rappeler de tout. mes parents m'avait fait une...

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Bonjour j'ai pour question :
Posée par andréa, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4959 vues

Que dois je faire ,car j 'ai l'avocat qui n 'a pas répondu en tant et heure pour le dossier divorce. il se trouve que ce n'est que la partie adverse , qui ne peu présenté ses pièces et demandes de biens... dossier irrecevable pour ma pars...

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Combien de temps apres decision de justice pour pension compensatoire
Posée par Marie 60, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beck - 4955 vues

Voila je suis maintenant divorcée ,le jugement a été rendu ave unepension de secours de 25000 en capita, je n avais pas fait le necessaire car mon ex mari m afait beaucoup de menaces ; j ai eu un cancer apres tout ça je précise...

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