Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m... |
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Quelle somme ? Posée par lorie, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4896 vues Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci... |
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Partage des vacances Posée par maman perdue, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maman perdue - 4893 vues Pouvez-vous me dire comment faire pour la moitié des petites vacances? est ce du vendredi soir au samedi soir suivant? et pour les grandes vacances, sur le jugement de divorce il est noté première quinzaine et troisième ou deuxième... |
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J'ai divorcé en 2008 mais le jugement de divorce n'a pas homologué l'acte de partage car c'était un projet. l'acte de partage contient une clause qui indique qu'il doit être homologué par le jaf. je... |
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Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai... |
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Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur... |
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Nous avons acquérir une exploitation agricole... |
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Impôt et divorce Posée par Yvelyne, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4888 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis le 02 mai 2015 et en février 2015 nous avons signé le pv de rupture de mariage. etant celle qui réglait les impôts, je voudrais savoir si les impôts vont tenir compte du fait que de mai 2015 à... |
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Ma situation est très compliquée, je vais essayer de la résumé le plus clairement et succintement possible. de nationalité française, je me suis marié civilement en angleterre en mai 2015 avec une femme hongroise avec qui je vivais... |
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Nous sommes en pleine procédure de divorce à l'amiable, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. les parents de mon mari lui ont fait plusieurs donations durant plusieurs années et je voulais savoir si... |
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Je suis en procédure de divorce, le jaf m'a octroyé l'appartement familial contre indemnité d'occupation. je précise que j'ai apporté la moitié du prix de l'appartement avec une clause de remploi, le reste... |
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Séparé de corps et de biens depuis plus d 20 ans, quelle est la procédure pour que le divorce soit prononcé, une requête des deux parties ne pose pas de problème, et quelle en serait le coût ? jean-pierre ros... |
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Divorce pour faute? Posée par mio, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4879 vues Si une femme a des relations sexuelles hors mariage, qu'un enfant né et qu'il est reconnu par son pere, que les deux se marient, mais que 4 mois après le mariage le mari se rend compte qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant, peut il... |
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Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement... |
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Séparation et divorce Posée par Magalie 79, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie 79 - 4875 vues Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal sans argent il ma promis 19000e sur la vente de la maison. nous sommes marié sous contrat de avec partage de bien. jai des sms comme preuve de sa promesse je fais de la dépression... |
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Je voudrai savoir s'il existe des articles de loi et quelles sont les procédures pour obliger un époux à fournir les relevés du compte que nous avions en commun (et que je n'ai pas, la banque me demande une somme... |
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Mon divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal, en totalité en ma défaveur (prestation compensatoire, pensions alimentaires des enfants). je compte faire appel. quelle sorte d'appel ? dois-je recalculer... |
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Quitter de domicile ? Posée par Martinette 7, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 4864 vues Je suis une femme de 48 ans mon salaire est de 2000 ? mensuels mon mari ne gagne que qq ce graines d'euros par mois pourrais je divorcer sans lui payer de pension nous avons encore un enfant mineur de 16 ans dans notre foyer je voudrais... |
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Garde alternée déménagement Posée par JennyNini, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4862 vues J ai un jugement de divorce stipulant une garde alternée pour mes deux garçons de 12 et 10 ans. or je déménage fin juillet pour un emploi à 70 km. nous ne trouvons aucun accord amiable avec le papa. le petit est suivi par un... |
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Auto entreprise et dettes Posée par Marie49, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie49 - 4861 vues Je suis en procédure de divorce.je viens d apprendre que l auto entreprise de mon futur ex mari a des dettes.il avait un garage. il a quitté le domicile en juillet 2018 et a arrêté son activité en septembre 2018. je viens de... |
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Urgent je reviens vers vous carla situation à évoluer après avoir reçu le décompte par huissier que j'ai dû réclamer plusieurs fois (je ne sais pas si cela peut être consideré comme une faute le fait de ne pas... |
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Paiement de la maison. Posée par dlemo, il y a 4 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4855 vues Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner... |
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Nos droit Posée par Natacha, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natacha - 4855 vues Voilà mon ami est divorcé et a deux enfants c est la maman qui a la garde et mon ami a ses enfants moitié des vacances et week-end sur deux mais voilà que son ex va se faire soigner elle par en cure elle demande qu ont prennent les... |
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Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne... |
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Voila je suis maintenant divorcée ,le jugement a été rendu ave unepension de secours de 25000 en capita, je n avais pas fait le necessaire car mon ex mari m afait beaucoup de menaces ; j ai eu un cancer apres tout ça je précise... |
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Je me pose la question suivante : dans le cas d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal si le conjount est absent lors de l'audience de conciliation, quelle conséquence cela a t il sur la suite de la demande de... |
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Je suis en procédure de divorce depuis 01/2014, ça n'avance pas, je suis fatiguée de cette situation, j'ai demandé à mon avocat d'abandonner le côté partage et nous verrons par la suite, car mon ex est très têtu et... |
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Délai rendu divorce Posée par GCP, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4843 vues Après plus de 4 ans de procédure, le 19 décembre dernier mon avocat a plaidé avec accord du juge ,la partie adverse était absente absente. a l'issue de cette audience, le juge a annonce un rendu pour le 19 février, a ce jour... |
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Nous avons pris avec la nouvelle loi ,un avocat chacun pour un divorce en consentement mutuel. les deux avocats ne s'entendes pas au détrimentt de notre divorce qui perdure depuis plus d'un an c'est très dur pour... |
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Je suis parti de la maison au bout de 10 ans de vie maritale, j'ai prévenu de nombreuses fois mon ex femme que nous allions droit dans le mur si elle ne changeait pas de comportement. le jour où je lui ai annoncé que je voulais... |
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