Une question en divorce ?

Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ? david...

Je suis séparée de mon ex depuis 7 ans. nous nous étions arrangés à l'amiable toutes ces années pour la pension alimentaire (à raison de 80 euros les 1er mois pour arriver à 100 euros aujourd'hui) et la garde de notre...

Pourquoi le notaire demande l’adresse des enfants majeurs après la procédure de divorce merci...

Mon ex epouse a recupere un montant superieur au montant de la prestation , étant en separation de corps . que dois je faire ? qelle preocedure doit engager pour récupérer ces montants ?...

Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal sans argent il ma promis 19000e sur la vente de la maison. nous sommes marié sous contrat de avec partage de bien. jai des sms comme preuve de sa promesse je fais de la dépression...

Je souhaiterais me séparer de mon maris dans un premier temps pour ne plus supporter ont fonctionnement rabaissant et humiliant avec plainte contre moi dont j'attend le jugement pouvez me conseiller pour ne pas perdre mes...

Après plus de 4 ans de procédure, le 19 décembre dernier mon avocat a plaidé avec accord du juge ,la partie adverse était absente absente. a l'issue de cette audience, le juge a annonce un rendu pour le 19 février, a ce jour...

Je suis mariée et j'ai deux enfants avec mon mari. il souffre de troubles de l'humeur. il peut être le plus charmant des maris comme le plus odieux. il est à ce moment là colérique, il en veut à tout le monde, rien ne va...

Nous sommes mariés en france et vivons en france. mon mari et moi sommes binationaux marocain/français. le tribunal marocain s'est porté compétent pour le divorce au maroc à la demande de mon mari. mon mari a acheté plusieurs...

Je sus en cours de divorce par consentement mutuel. nous avons signé chez le notaire la convention pour le partage des biens. nos avocats respectifs nous ont transmis la convention de divorce depuis plus d'un mois. mais mon ex...

Ma question est très simple qui fixe le montant du loyer en cas de jouissance onéreuse?...

Nous avons divorcé à l'amiable. je suis sous le régime de garde un week end sur deux, je verse pour mon enfant 500 euros de pension alimentaire + 200 euros d'indemnités compensatoires. je me suis marié, mon épouse est...

Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai...

J'ai demandée le divorce je suis tombée malade je n'ai pas demandée une pension compensatoire pour moi je suis divorcée actuellement , je ne penser pas me retrouver en invalidité je me retrouve avec de trés faible revenus puis je demander...

Depuis le mois d'aout je n'ai pas vu ma fille mon ex femme prétextant qu'elle ne veut pas venir depuis le mois de mai j'habite sur bordeaux et elle a nantes j'ai donc envoye un msg a mon ex pour lui donner les dates a laquelle je...

Mon ex-épouse ne mentionne pas son épargne conséquente pour conserver une forte pension alimentaire...

La convention de divorce doit elle stipuler obligatoirement de donner les avis d'impôts et le bulletins de salaire de décembre pour le re calcul de la pension alimentaire et réévaluation possible chaque année ? peut on ne pas faire...

Mon avocat n a pas fais le nécessaire pour fair . la transcription de mon divorce car je ne l ai pas payer l . totalité que dois je faire merci...

Divorcé en 1992, 2 procès verbal de difficultés et encore retour au tgi de toulon 23ème années de procédure, toujours rien ?...

Voila je suis maintenant divorcée ,le jugement a été rendu ave unepension de secours de 25000 en capita, je n avais pas fait le necessaire car mon ex mari m afait beaucoup de menaces ; j ai eu un cancer apres tout ça je précise...

Peut-on demander une annulation de mariage si le conjoint, un étranger algérien qui était en situation irrégulière, n'a pas fourni de certificat de célibat et qu'aucune audition préalable n'a été faite par la mairie? il est...

J ai un jugement de divorce stipulant une garde alternée pour mes deux garçons de 12 et 10 ans. or je déménage fin juillet pour un emploi à 70 km. nous ne trouvons aucun accord amiable avec le papa. le petit est suivi par un...

Nous avons un bien immobilier (maison) dont le crédit étais de 910 euro, je payer 810 euro par mois du crédit avec un salaire de 1400, mon ex!! payer 94 euro par mois du crédit avec un salaire de 1800 euro !nous avons vendu la maison . le...

Mon mari m'assigne pour modifier les mesures provisoires de notre ordonnance de conciliation. ma fille est partie vivre avec lui. j'ai remis à son avocat les pièces justifactives idem pour le greffe du tribunal. suis je...

Mon avocate ne veut pas m'établir une convention d'honoraires et de résultat . je suis en procédure de divorce pourquoi refuse t elle d'établir cette convention ?...

Ma femme demande le divorce a l'amiable et a demander la separation a son avocat avant le jugement de reconcciliation,qui lui a etait accordé donc moi je ne veut pas rester dans cette maison,je voudrais louer un appartement je...

Mes parents sont en divorce depuis 3 ans et mon géniteur utilise plusieurs témoignages de personnes extérieurs n'ayant jamais été présentent dans ma vie. après cela j'ai eu l'envie à mon tour de faire une lettre et...

Urgent je reviens vers vous carla situation à évoluer après avoir reçu le décompte par huissier que j'ai dû réclamer plusieurs fois (je ne sais pas si cela peut être consideré comme une faute le fait de ne pas...

J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il...

Je voudrais savoir ce qui qui peut m’être accorder dans mon cas victime de violences conjugales avec plaintes et itt à l'appui deux rappels à la loi, et un enlèvement de notre bb de dix huit mois par son pere en décembre...