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Séparation de corps Posée par Léo, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léo - 1744 vues Séparé de corps depuis 2011, je souhaite savoir si les biens que j'ai acquis au cours de la séparation de corps sont bien considérés comme mes biens propres même si nous n'avons pas fait de partage de nos biens. merci... Compléter

Revenir sur un souhait de desistement Posée par Fobang, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fobang - 1701 vues Nous sommes dans une procédure de divorce que j'ai initiée. suite à une tentative de réconciliation, j'ai indiqué à mon avocat mon souhait de désistement. malheureusement la situation avec mon épouse s’est de nouveau vite... Compléter

Dvh et trajet retour Posée par Camille, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1890 vues Je suis séparé et j'ai la résidence habituelle de mon fils. le père habite à 250 km. il a réussi à obtenir du juge que je fasse le trajet retour lors de ses we. je prends habituellement le train. avec les grèves pas de train... Compléter

Renseignement sur possibilité de divorce Posée par Koudaz, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1871 vues Je compte lancer une procédure de divorce et je m'interroge sur plusieurs points. nous avons 3 enfants ensemble. nous avons fait un achat immobilier en 2020 avec crédit. je suis en cdi et elle est demandeur d'emploi - le... Compléter

Calcul indemnité d'occupation à partir de la valeur estimée du bien Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur de Lys - 2000 vues Comment puis-je calculer l'indemnité d'occupation de ma maison (divorce prononcé en décembre et monsieur la réclame) à partir de la valeur estimée de la maison (166500€) sachant que mon fils de 24 ans vit aussi avec moi... Compléter

Séparation de corps Posée par Gwadia, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwadia - 1748 vues J ai demandé à mon ex mari de quitter le domicile.j ai changé de situation familiale sur mon site de la caf et des impôts. nous n allons pas lancer le divorce dans l immédiat. qui doit me fournir une attestation de séparation de... Compléter

Divorce d'une conjointe disparue Posée par destino, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1752 vues La conjointe a disparu pour agression sur son mari dans un pays etranger ..quid divorce... Compléter

Divorce à l'amiable Posée par Manu, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1625 vues Y a-t-il des avocats dans la drôme , montélimar, valence où à côté . merci... Compléter

Plus value sur revente de ma maison achetée par rachat de soulte Posée par Ti45, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ti45 - 4442 vues Je voudrais savoir si mon ex épouse est en droit de me réclamer un pourcentage sur la plus value que je réaliserais (env 40/100) en cas de revente de la maison commune que j’ai acheté au moment de notre divorce, en rachetant sa... Compléter

Remariage avec son ex-conjoint Posée par Evane, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evane - 2239 vues Je me suis remariée avec mon ex-conjoint. s'il décède avant moi, je serai donc sa veuve et son ex-conjointe en même temps. comment se calculera ma pension de réversion agirc-arrco ?... Compléter

Harcèlement moral Posée par Manou, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manou - 1589 vues Mon mari veut divorcer et à une maîtresse depuis le mois de septembre 2022, il part souvent chez elle, elle habite au portugal. je subis leurs appels visio tout au long de la journée et tous les soirs dans notre foyer, à... Compléter

Pension alimentaire+ frais de scolarité Posée par Laly07, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laly07 - 1642 vues La mère de mes filles a fait appel au jaf pour augmentation de la pension alimentaire suite à l'entrer en internat de ma plus grande. celle ci est donc passé à 800e pour les 2 enfants mais à quoi correspondent les frais de... Compléter

Garde d'enfants Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lidia - 1650 vues Mon ex mari veut que la garde de notre fille soit exercé chez moi et de lui verser 50€ de pension alimentaire et visite un samedi par mois j'ai signé un contrat de travail en allemagne avec un salaire très attractif est ce que... Compléter

Soulte minorée Posée par Eugénie, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eugénie - 1933 vues Mon ex mari me propose de racheter sa part de la maison que nous avons encore en indivision pour une somme modique qui ne correspond pas à sa part réelle. il justifie cette demande car j'ai assuré seule les frais (loyers... Compléter

Réévaluation pension alim Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soniaris - 1689 vues Mon ex mari me verse une pension depuis cinq ans elle n a jamais ete réévaluee est ce trop tard pour le demander? y a t il un effet retroactif si je la demande maintenant? comment lui faire cette demande... Compléter

Dettes contractées après séparation (régime communauté d'acquêts) Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 1982 vues Je suis séparée de mon époux depuis le 1er septembre 2021. nous étions mariés sous le régime légal soit la communauté d’acquêts. il à fait un grave accident de voiture le 29 septembre 2022 où il est totalement en faute ayant... Compléter

Liquidation d’un régime matrimonial Posée par Nicodup, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicodup - 1628 vues Au cours du mariage un premier bien a été acheté avec apport propre de monsieur + apport propre de madame + apport commun + emprunt immobilier. le bien a été revendu avec réalisation d'une plus value. un autre bien a été... Compléter

Cela fait 8 mois que mes enfants refusent de revenir à la maison Posée par mylena67, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mylena67 - 1770 vues Mon mari à 3 enfants avec son ex (17ans, 13ans,7ans). la dernière est une fille qui à 7 ans. moi de mon précédent mariage j'ai un fils qui a également 7 ans. il y a 8 mois l'ex femme decide de ne plus... Compléter

Signification Posée par Chichi, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chichi - 1774 vues Nous sommes divorcés depuis le 8 février, quel est le délai pour que l’avocat reçoivent le jugement de divorce original afin de le faire signifier à mon ex ? si lors de la signification monsieur ne va pas chez le notaire prendre le... Compléter

Honoraires avocat Posée par ChrRvr, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1872 vues Je n’ai pas droit à l’aide juridictionnelle et mon avocat ne veut plus m’accorder de délai de paiement. je n’ai pas les moyens de le payer avant la liquidation patrimoniale. quel est mon recours ? merci... Compléter

Audience jaf Posée par Nina18, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1772 vues Actuellement en garde provisoire, mon avocat a saisi le jaf juillet 2022 pour statuer la garde fixe, or nous n'avons aucune date saufs celle qui est mentionnée dans le courrier d'aide juridictionnelle. j'ai contacté... Compléter

Droit de visite Posée par Curieux, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2114 vues Mon ami a depuis 2 ans son fils tout les week-ends à savoir un week-end du vendredi soir au dimanche et l’autre du vendredi soir au samedi 18 h son dossier de divorce a été repoussé fin mars est-ce que ces droits de visite vont rester ainsi... Compléter

Déménagement Posée par Choupie, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Choupie - 2159 vues Mon ex femme envisage de déménager de 15kms , actuellement je fait 35 kms aller et 35 retour pour récupérer et déposer mes enfants , sa me rallongera , 50 km ne paraît pas bcp mais c’est contraignant, quel est mon recours... Compléter

Demande auprès de deux tribunaux différents Posée par Myriam.B44100, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Solange 66 - 1908 vues Dans le cadre d'une union libre et j'habite nantes. en septembre 2022, je demande un simple conseil sans engagement aucun, à une avocate dans le cas d'une séparation. par la suite, je dépose personnellement... Compléter

Bien reçu par licitation Posée par Magiedumonde, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zebline zen - 2233 vues Mon grand-père et ma belle grand-mère se sont mariés en 1942 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sont décédés respectivement en 2005 et 2007. en 1961, mon grand-père acquiert un bien par licitation de ses parents... Compléter

Vivre séparément Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 1795 vues J'ai fait une demande de divorce je voulais savoir est ce que je peux vivre séparément de mon futur ex mari ou sinon quand est ce que je pourrais le faire si je peux pas maintenant... Compléter

Competences juge des enfants et jaf Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vitorip - 1934 vues Lors d'une audience la semaine derniere le juge des enfants nous a dit que pour la jurispridence actuelle (2021) une decision jaf survenue aprés celle d'une juge des enfants annulle un eventuel placement du juge des... Compléter

Postes frais entretien enfant majeur Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAMATUELLE - 1962 vues Dans les mesures provisoires, le jaf n'a pas mentionné avec assez de clarté les frais à payer par le parent, pour la pension alimentaire de ma fille étudiante. celle ci comprend les frais d'entretien et d'éducation... Compléter

Procédure demande certificat de non-pourvoi en appel ou en cassation divorce Posée par Kirch, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CUISINIER - 3173 vues Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il... Compléter

Rédaction article / village justice / condamnation de l'état Posée par fabien, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabien - 1912 vues Ma demande concerne la rédaction d'un article sur le site web : https://www.village-justice.com/articles/ sur une affaire me concernant qualifiée de rarissime par une association nationale. cf... Compléter