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Signifier jugement de divorce par voie d'huissier
Posée par mimi60, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3579 vues

Mon divorce a ete prononcer en date du 10/04/2019 suite a ca j'ai signer l'acquiesement concernant le jugement a ce jour la partie adverse n'a toujours rien signer a ma connaissance j'ai eu un litige avec mon...

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Rachat du quote part du conjoint et taxe du droit de partage
Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3578 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel où je souhaite racheter la part de mon conjoint sur notre maison (avec son accord), qu'en est-il de la taxe de 2,5% du droit de partage? est-il possible de l'éviter en rachetant sa...

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Procédure demande certificat de non-pourvoi en appel ou en cassation divorce
Posée par Kirch, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CUISINIER - 3577 vues

Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il...

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Contester une pension alimentaire
Posée par Will, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Will - 3577 vues

Auprès de qui puis-je contester le paiement d'une pension alimentaire pour mes deux enfants, sachant que depuis 3 ans leur mère chez qui ils résident (normalement...) ne m'a fourni aucun justificatif de poursuite d'études ou de...

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Lieu d'habitation après la conciliation chez le juge
Posée par Vike, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3575 vues

Je suis un homme, je ne veux pas divorcer et ne souhaite pas non plus quitter le domicile conjugal. mon épouse n'a pas encore entamé la procédure de divorce, qui sera sans doute une demande de divorce pour faute. si j'ai bien...

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Marier avec un etranger
Posée par Emmanuela, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3575 vues

Il as rdcus sont titrd dd sejours mais il nas jamais vecu avec moi que des promesses et rien jai fait des mains courantes des plaintes on ma envoyer tous simplement nous tenons compte de vos element lors de...

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Y a t'il un coût à vendre son bien immobilier après avoir divorcé?
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3575 vues

Nous souhaitons divorcer en parfait consentement mutuel sur tous points. plus d'enfant à charge mais un appartement avec crédit. y a t'il un côut et des complications "techniques" à vendre après avoir divorcer? merci infiniment pour vos...

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Ma femme a quitter la maison avec notre fille
Posée par Ma fille Ma vie, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scott - 3575 vues

Depuis le 14/04/2020 ma femme a quitté la maison avec notre fille .elle a déposé une plainte mensongère comme quoi yacait des violences conjugales ce qui est faux ,et elle a changé carrément de region elle est hébergée chez ses...

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Pension alimentaire
Posée par SISSOU, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SISSOU - 3574 vues

Payant une pension alimentaire de 1000? a mon ex ,l'avis de signification,la signification d?arrêt date du 29/mars/2018 et l?arrêt au fond date du 01/fÉvrier 2018. etant donc divorcé au 1er fevrier 2018 mon avocat m'a dit que je...

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Rensignement au cas ou mon 2poux demande le divorce
Posée par princesse, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3574 vues

On est marié depuis 27 ans pas de contrat de mariage mon mari a déjà eu une aventure il fait des déplacements il me surveille car je vais sur un site de rencontre je n ai plus de preuves j ai tout détruit en brulant les photos et lettres il...

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Mesures provisoire suite non conciliation requete de divorce
Posée par cannibal, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CANNIBAL - 3572 vues

Mon epouse a deposé une requete divorce ,lors de la rencontre avec le juge.elle n'a pas souhaité la conciliation et j'a souhaité la conciliation.elle a commis des faute (non participation aux depenses et elle gagne le...

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Il demande un renvoi car il travaille le jour de l’audience
Posée par Junior, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 3572 vues

Ma question va peut être sembler étrange mais le père de mon enfant vient de m’informer par rar de sa demande auprès du juge pour obtenir un renvoi. À savoir que nous sommes à 1 mois du jour j. motif de la demande, : il habite à...

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Séparation sans mon consentement
Posée par just, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3570 vues

Étant bloquée à l'étranger (covid 19), le juge a déclaré notre séparation malgré que ma s?ur a prévenu le tribunal de mon absence en fournissant les justificatifs (photo de mon passeport+sa pièce d'identité+déclaration expliquant...

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Refus d'éloignement
Posée par maman16, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maman16 - 3570 vues

J'ai vécu 10 ans en union libre avec le père de ma fille de 9 ans. monsieur est parti de la maison le week-end de la fête des pères. il a prévenu sa fille de la séparation le dimanche d'avant et le mercredi ils nous a dit...

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Lorsqu'un des époux bénéficie de l'aide juridictionnelle, il peut être exonéré d
Posée par Caro35, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro35 - 3569 vues

Faut-il bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100% pour être exonéré des droits de partage : pour mon cas je ne peux bénéficier que d'une aide de 25% ? de plus, est-ce que mon mari qui ne pourrait bénéficier de cette aide puisque...

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Les documents envoyés à l'avocat par email
Posée par momo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 3568 vues

Mon avocat me demande d'envoyé mes remarques par e-mail suite aux conclusions de la partie adverse qu'il vient de m'envoyer alors qu'il les avait déjà depuis 3 mois. ce que je fais15 jours plus tard le...

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Participation très inégale frais de ménage
Posée par fruey, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3568 vues

Je suis un homme, marié depuis 20 ans. ma femme gagne environ 55% de mon salaire. c'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55. je paie intégralement les frais de chauffage (edf), eau, taxe d'habitation, taxe...

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Je ne peuxme déplacer
Posée par klier, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Dubois - 3568 vues

Je vis en cote d'ivoire, et souhaite divorcé de mon épouse qui vis en france, mais je ne peux me déplacer...

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La garde de l'enfant
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 3567 vues

Nous avons un enfant en commun et je désire divorcer cet enfant nous l'avons eu par procreation assistè madame avait des ovules pas fiable donc nous avons été en espagne pour qu'elle puisse tomber enceinte nous...

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Est il possible d esperer des reversements retroactif des sommes cachees ? detou
Posée par Gabriel, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gabriel - 3566 vues

Après 17 ans de mariage, contrat séparation de bien, compte séparer, aucun achat en commun, 10 ans auparavant avait déjà été marie 5 ans et reste 7 ans seule, elle travaillant sur genève donc impôt pris a la source, * elle m...

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Divorce en algerie
Posée par Hennous, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EL HADJ RABAH - 3565 vues

Nous sommes marié en algérie et avons vécu 13 ans avant de venir en france en 1974. nous jouissons de la double nationalité franco/algerien. le divorce en algérie est-il valable en france ?...

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Départ temporaire du domicile conjugal
Posée par limousine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par limousine - 3565 vues

J'ai une amie qui n'a pas la possibilité de consulter internet. elle subit des violences verbales et humiliations depuis plusieurs années. actuellement elle est à bout et voudrait quitter temporairement le domicile...

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Non presentation d'enfants
Posée par alexis.b, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexis.b - 3565 vues

Fin mai mon fils de 13 ans a été frappé par sa mère,il s'est plein au collège, il y a eu signalement, audition de l'enfant par la brigade des mineurs. mon avocate a déclaré un incident, nous avons obtenu une date...

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Delai pour recevoir les conclusions adverses
Posée par Loic, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3564 vues

Je passe prochainement aux juges aux affaires familiales pour une hausse de pensions alimentaires, mon avocat a transmis des conclusions , la partie adverses a quel délai pour y répondre avant l'audience ??? merci merci de vos...

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Un héritage pendant une procédure de divorce
Posée par kiki, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 3563 vues

En 2019 quel est la tendance des juges quand celui qui a le plus de revenu des deux reçoit un héritage. le juge en tient il compte et si oui a quel proportion ?...

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Transcrire mon divorce de 1990 au portugal
Posée par Sofy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sofy - 3563 vues

Je suis née en france de deux parents portugais (décédés tout les deux) je dois donc transcrire mon divorce de 1990 au portugal pour pouvoir vendre la maison de mes parents au portugal. j'aimerais connaître la démarche à...

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Garde d'enfant le week-end
Posée par Kate, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3561 vues

Mon ex conjoint s'oppose à la garde d'enfant les week-ends paire hors j'ai beau lui expliqué que je travaille les week-ends impaire et qu'il me serai do'c impossible d'être...

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Divorce après 2 ans
Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3561 vues

Cela fait plus de 2 ans que j ai lancé la procédure de divorce le consentement mutuel n a pas pu être accepter par mon ex épouse elle m a fait une proposition pour racheter ma part de maison j ai accepter à condition qu elle...

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Les conséquences d'une rupture de concubinage
Posée par dromadaire, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromadaire - 3560 vues

En concubinage depuis 40 avec un femme marié et malade qui est responsable selon la loi : 1( le mari 2( le convubin dans les deux merci de motiver votre réponse bien cordialement...

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Pension et impecunosite
Posée par Diegolana14, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diegolana14 - 3555 vues

Suite a une séparation en juin 2017 je suis passer en non conciliation en mars 2018 ou le juge a retenu une impécuniosité financière pour une pension alimentaire pour nos 3 enfants alors que monsieur paie 140€ de pension...

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