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Non utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Posée par da-sal, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Apcb - 3514 vues

Pour la rentrée scolaire, mon ex femme m'a demandé de prendre en charge l'achat de l'ensemble des fournitures scolaires alors que c'est elle qui touche intégralement l'allocation de rentrée scolaire. au...

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Ex epouse
Posée par Ole, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ole - 3511 vues

Doit on ,verser à vie la p'ension alimentaire à son ex épouse...

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Délai de redaction projet convention
Posée par EmmaJT, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3510 vues

Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma...

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Déménagement
Posée par Loilojgg, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loilojgg - 3510 vues

A partir de quel âge, un enfant peut il choisir de partir vivre avec le parent gardien en cas de déménagement lointain ?(800 km) mode de garde actuelle, un samedi par mois pendant 3 heures. heure de transport environ 3h...

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Comment maintenir le lien affectif avec ses enfants.
Posée par Hupomone, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3510 vues

Alors evidement je ne suis pas parfait, toutefois j'ai des droits, mes enfants également. , je serai assez direct dans mes explications, n'y voyez là qu'une intention d’être lu et aidé, par le plus grand nombre...

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Pension compensatoire
Posée par Jm, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Muschel - 3509 vues

Ma femme a demandée le divorce sans aucun motif apparent,je lui est tout laissé, reboutee sur toute les demandes,maintenant elle demande une pension compensatoire, que puis je faire, merci...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3508 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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Non application de l art 478du cpc
Posée par ilian, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ar - 3508 vues

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Melise, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melise - 3508 vues

Après la vente de notre maison nous avons décidé de nous séparer avec mon mari nous nous sommes mis d accord sur le partage de nos biens. cela fait 3ans que nous vivons chacun dans une maison que nous avons achetée séparément dans 2...

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Acte de partage
Posée par Prielle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3508 vues

Est -il possible, dans une convention de divorce par consentement mutuel, d'etablir un acte sous seing privé pour le partage des avoir financiers (assurance vie, placement, comptes courant....) et de ne faire appel au notaire...

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nous avoir un seul avocat si l'autre ex conjoint ne peut s'en payer un?
Posée par Nui, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3504 vues

Pouvons nous avoir un seul avocat si l'autre ex conjoint ne peut s'en payer un?...

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Logement
Posée par michel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3504 vues

Dans le cas d'un divorce a venir dont la procédure n'a encore commencé, a quel moment pour celui ou celle qui doit quitter le logement, il ou elle peut commencer à en chercher un. peut on entamer des recherches avant le...

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Obtenir la garde de mes enfants
Posée par Papaabesoindunavis, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3502 vues

Suite à la tromperie de mon ex-conjointe le jour de noël, nous nous sommes séparés. ou plutôt, elle m'a mise à la porte. contraint de retourner chez mes parents depuis ce jour, je n'ai même pas pu récupérer la totalité de...

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Divorce à l'amiable mais judiciaire
Posée par JEMAVE, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3501 vues

Mon mari et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable .etant de nationalités différentes,lui algérienne et moi française pour que le divorce soit reconnu en algerie ,nous devons obligatoirement passer par un juge.dans ce cas quel est...

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Problème avec mon avocat
Posée par pilote, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3500 vues

Quelle est la démarche pour poursuivre mon avocat qui a en charge de mon dossier divorce à l'amiable depuis octobre 2018 pour lequel il ne me donne pas suite...

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Loyer
Posée par SophieP, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SophieP - 3498 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. mon conjoint a décidé de prendre un appartement, avant d’être sûr de vouloir divorcer. a ma connaissance, il n’a pas déclaré qu’il avait quitté le domicile. nous allons séparer nos...

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Divorcé sans ma présence
Posée par Latitude23, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3498 vues

Français, en 1986 au brésil j'épouse une femme brésilienne. le mariage a été retranscrit et nantes reconnait donc le mariage et mon état civil est mis à jour. séparé par la suite, je ne retrouve mon épouse qu'en 2016 qui m'annonce que nous...

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Un divorce est fait en algérie mais pas ici en france.
Posée par Sbrinal, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malias - 3498 vues

Je voudrais que vous me d'ériger vers la vérité, si je suis divorcer ici en france ,par ce mon mari ma divorcée la bas en algérie. en revanche ici je ne suis pas encore si je suis divorcée ou pa encore ....et l'histoire...

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Mon divorce a l amiable pas prononcé avec concubinage
Posée par Mich, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3498 vues

Mon divorce a l amiable n est pas prononcé je suis en concubinage avec ma nouve...

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A t’il le droit de récupérer sa moitié que j’ai économie dans les 2ans de sépara
Posée par Bettymottet, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bettymottet - 3498 vues

Je suis une maman seule avec 4 enfants à ma charge,j’ai demandé un séparation du corps et de bien en 02/2018,je suis séparé de mon conjoint ça fait 2an,ça fait pas longtemps que j’ai donné mon acore pour l’assignation, mon avocat...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juris - 3495 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Déclaration sur l'honneur et donation
Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3495 vues

L'avocat de mon mari me demande tous les biens que nous avons en communs , faut il que je déclare les donations de mes parents ( pécuniaire , et immomiler ) ,? le juge a mentionné qu'il faut qu'il paye une pension (...

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Séparé de fait et enceinte
Posée par Céline, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3493 vues

Mon mari m’a demandé de quitter le domicile conjugal en décembre ce que j’ai fait puisque la situation devenait penible pour lui ,ce que j’ai fait. nous avons continué à avoir des relations depuis mon départ puisque nous...

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Remboursement de l'aide juridictionnelle
Posée par LAURENCE 11, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURENCE 11 - 3491 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier des impôts où on lui réclame 430 euros pour l'aide jurictionnelle accordée à son ex femme en 2003 ......est ce qu'il est obligé de le payer où existe un recours ? merci de vos...

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Documents obligatoire divorce cm
Posée par Nabii, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabii - 3490 vues

Je souhaite faire un divorce par consentement mutuel lorsque je me renseigne concernant les documents à fournir je vois que l’avis d’imposition est nécessaire, moi j’ai tout les documents nécessaire par contre mon ex mari lui n’à...

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J ai reçu l ordonnance le père de mes filles a une pension alimentaire a me verp
Posée par Faby, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faby - 3490 vues

J ai reçu l ordonnance. le père de mes filles a une pension alimentaire a me verser.combien de temps dois je attendre pour su elle me soit versee...

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Comment obtenir une transcription.
Posée par Stella, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3485 vues

Je m'appelle randrianarison verohanitra, je suis née à madagascar, et j'étais marié avec un français ici en france, et notre divorce est prononcé le 2015 ,maintenant je voudrais me pacser mais sur mon extrait de naissance je suis...

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Quitter logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3482 vues

à votre avis le fait de être sans activité et avoir peut de ressources sont des arguments pour prouver que l on peut pas quitter logement...

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Non achat de maison cause divorce
Posée par Yaka59, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3481 vues

Mon fils divorce mais ils avaient signés pour une maison ( compromis et signature définitive ) il est conscient et d accord de devoir payer les 10% mais ensemble .sa future ex veut lui faire payer l intégralité des 10% ! quelle...

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Plainte pour escroquerie au jugement.
Posée par Aurelia, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelia - 3480 vues

Mon ex a fourni de fausses pièces lors d une audience au jaf.(prouvable) puis je porter plainte pour escroquerie au jugement et cela vaut il vraiment le coup?...

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