Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?... |
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Divorcé, maison en indivision avec mon ex épouse. maison sous compromis de vente depuis 5 mois; acte de vente pas signé, donc toujours pas de partage. remarié depuis 2 ans, je suis très gravement malade. je suis porteur d'un... |
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Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus... |
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Licence de taxi Posée par miesele, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miesele - 8720 vues Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question... |
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Prononcé le divorce Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 8718 vues Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été... |
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Partie avec enfant Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8698 vues Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me... |
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Contacte avocat Posée par essyla, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse 31100 - 8690 vues Est-ce qu'il m'est possible d'appeler l'avocat de la partie adverse pour savoir si ma demande a été transmise ?... |
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Modification état liquidatif Posée par MmeAnonymous, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MmeAnonymous - 8683 vues Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir... |
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Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette... |
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Je suis marié et je suis enceinte de 10 semaine mon mari m'a déclaré qu'il ne veut pas l'enfant et j'assume tout tout seule , sa m'a touché et blessé et de ce fait je suis sortie de la maison et j'ai... |
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Mon fils est en instance de divorce. il rachète les parts de la maison commune à ma belle fille. le notaire a calculé le montant de la soulte. mon fils a obtenu un prêt pour un rachat de crédit de la maison et pour payer la soulte. il... |
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Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et... |
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Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances... |
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Motif divorce Posée par ben, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben - 8656 vues Voici la situation je veux divorcer,mme ne veut pas si celle ci quitte le domicile alors que nous sommes encore mariés cela peut il etre une preuve de faute de sa. part? comment la matérialiser? prenez vous en charge la procédure si... |
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De quelle façon doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?... |
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Malgré que notre jugement indique "dit que les frais extra scolaires de l'enfant m. seront partagés de moitié par les deux parties", le père de mon fils refuse ce partage, sous prétexte que c'est moi l'allocataire... |
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Pervers narcissique Posée par Jan In, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Korah - 8616 vues Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que... |
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Violences psychologiques Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emisympa - 8612 vues Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?... |
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Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une... |
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Huissier Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 8582 vues Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat... |
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Ma fille de 3 ans et mon fils de 13 ans etais avec moi depuis le 21 decembre 2015, ma femme a quitter le domocile conjugal a c ette d ate .le 12 janvier 2016 ma femme est venu a l ecole a 10h30recuperer notre fille sans m en parler... |
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Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le... |
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Avec ma femme nous nous séparons sans divorcer pour le moment, nous avons trouvé un acheteur pour notre maison, et de mon coté j'ai trouvé une nouvelle maison, quelle sont les procédures à suivre pour que la nouvelle maison... |
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Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?... |
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Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe... |
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Crédit immobilier Posée par severine, il y a 10 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par severine - 8559 vues Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur... |
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Je me suis marié au maroc en 2013 , et je suis revenu en france après le mariage, j?ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme, pour qu?elle puise me rejoindre en france, les papiers étaient près en octobre 2014, mais on... |
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Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit... |
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Je suis mariée depuis un an et connais mon mari depuis trois ans. je vis un enfer . je souhaite divorcer pour violences psychologiques car mon mari est pervers narcissique et alcoolique. je suis en arrêt maladie et sous... |
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Altération du liens conjugal Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 8550 vues S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas... |
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