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Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur
Posée par Myosotis, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DRAY BENAROUS - 8546 vues

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en...

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Mariage mixte
Posée par Sylvain, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8546 vues

Madame, monsieur, marié civilement en france en 1997 à une polonaise (marié, mais "il n'a pas été fait de contrat de mariage"), et sans aucun enfant, nous vivons dans "sa" maison en pologne. la vie devient impossible, je n'ose vous...

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Partie avec enfant
Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8540 vues

Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me...

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Convention d'indivision et droit de partage
Posée par paschal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8537 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?...

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Prononcé le divorce
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 8537 vues

Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été...

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Contacte avocat
Posée par essyla, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse 31100 - 8518 vues

Est-ce qu'il m'est possible d'appeler l'avocat de la partie adverse pour savoir si ma demande a été transmise ?...

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Comment changer d’avocat et récupérer la somme donnée ?
Posée par Arsen, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jesuisperdue - 8493 vues

J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut...

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Onc non signifié et non paiement de la pension
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 8487 vues

Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et...

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Modification état liquidatif
Posée par MmeAnonymous, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MmeAnonymous - 8484 vues

Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir...

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Que dois je faire si le pere ne me ramene pasmon enfa.comme prevoit le jugement
Posée par Jul, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8480 vues

Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances...

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Mon ex mari ne peut pas payer la prestation compensatoire
Posée par Bnora66, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bnora66 - 8475 vues

Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette...

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Motif divorce
Posée par ben, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben - 8465 vues

Voici la situation je veux divorcer,mme ne veut pas si celle ci quitte le domicile alors que nous sommes encore mariés cela peut il etre une preuve de faute de sa. part? comment la matérialiser? prenez vous en charge la procédure si...

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Versement de la soulte avant le divorce ?
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 8455 vues

Mon fils est en instance de divorce. il rachète les parts de la maison commune à ma belle fille. le notaire a calculé le montant de la soulte. mon fils a obtenu un prêt pour un rachat de crédit de la maison et pour payer la soulte. il...

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Comment doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?
Posée par Papayot, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 8452 vues

De quelle façon doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?...

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Droits de femme enceinte en divorce
Posée par Sisamou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisamou - 8430 vues

Je suis marié et je suis enceinte de 10 semaine mon mari m'a déclaré qu'il ne veut pas l'enfant et j'assume tout tout seule , sa m'a touché et blessé et de ce fait je suis sortie de la maison et j'ai...

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Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wael ali - 8428 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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Pervers narcissique
Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Korah - 8427 vues

Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que...

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Comment recuperer ma fille de 3 ans
Posée par thierry1968, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kev - 8420 vues

Ma fille de 3 ans et mon fils de 13 ans etais avec moi depuis le 21 decembre 2015, ma femme a quitter le domocile conjugal a c ette d ate .le 12 janvier 2016 ma femme est venu a l ecole a 10h30recuperer notre fille sans m en parler...

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Partage frais extra scolaires non respecté
Posée par Karen, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karen - 8415 vues

Malgré que notre jugement indique "dit que les frais extra scolaires de l'enfant m. seront partagés de moitié par les deux parties", le père de mon fils refuse ce partage, sous prétexte que c'est moi l'allocataire...

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Altération du liens conjugal
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 8412 vues

S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas...

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Divorcer d un pervers narcissique
Posée par lea, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lea - 8409 vues

Je suis mariée depuis un an et connais mon mari depuis trois ans. je vis un enfer . je souhaite divorcer pour violences psychologiques car mon mari est pervers narcissique et alcoolique. je suis en arrêt maladie et sous...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emisympa - 8408 vues

Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?...

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Huissier
Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 8404 vues

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

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Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible?
Posée par NadoCoeur, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NadiaC - 8404 vues

Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le...

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Séparation sans divorce immobilier
Posée par krisproll, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8400 vues

Avec ma femme nous nous séparons sans divorcer pour le moment, nous avons trouvé un acheteur pour notre maison, et de mon coté j'ai trouvé une nouvelle maison, quelle sont les procédures à suivre pour que la nouvelle maison...

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Delai d'obtention d'une certificat de non pourvoi en cassation
Posée par Emna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 8393 vues

Mon futur mari viens de demander une certificat de non pourvoi en cassation dés le 3 janvier . j'aimerai savoir le delai d'obtention car c'est tres urgent...

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Divorce par consentement mutuel qui traîne depuis bientôt 2 ans
Posée par Jack 40, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jack 40 - 8391 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui...

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Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece
Posée par Gtrenaultsport73, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gtrenaultsport73 - 8390 vues

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

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Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire
Posée par hanouka, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8388 vues

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

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Ne renonce plus à la soulte malgré attestation notarié
Posée par Mag19, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag19 - 8387 vues

Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit...

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