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Arrêter 1 garde alternee
Posée par Marino, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marino - 3287 vues

Est il possible qu'un avocat refuse l'audition d'un enfant ? est il vrai qu'un juge aux affaires familiales refuse d'entendre les enfants ?...

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Liquidation patrimoniale
Posée par anouch, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anouch - 3287 vues

Dans le cadre d'un divorce contentieux qui dure depuis plusieurs années, (non conciliation en octobre 2012, date d'effet du divorce fixée février 2012 par le jugement de divorce de 2016, après un passage en appel...) le...

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Mme ne quitte pas le domicile familial
Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3286 vues

Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce...

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Pacte de famille souhaité dans un premier temps
Posée par Crocolou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Crocolou - 3286 vues

Avant d'entamer une procédure, je souhaite quitter le domicile conjugal sachant que nous avons 2 adolescents de 16 et 17 ans à charge. est-ce possible ? et quelle est la tarification pour la rédaction d'un tel pacte. bien cordialement...

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Renseignements
Posée par Patou, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3286 vues

Mon mari veut divorcer, moi sa femme ne le demande pas. il a rencontré une femme pour qui il a des sentiments. et plus pour de sentiments pour moi sa femme marié avec un contrat de mariage et des biens ensembles. merci de vos...

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Non réprésentation d'enfant /jaf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 3285 vues

Mon ex femme a décrété de ne plus me laisser ma fille de 7 ans pour le week-end. comme les stipulés dans le jugement. mon ex femme a saisit la jaf pour changer le mode de garde le probléme est que ...ma fille ne veut plus venir...

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Je déménage et je n ai aucun moyen de joindre le papa
Posée par Lecat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lecat - 3285 vues

Je suis séparée du papa de ma fille depuis 5 ans. tout se passait plus ou mpins bien mais depuis 2 ans le papa a changé d adresse et de numéro de téléphone sans m en faire part. il ne vient plus chercher ma fille comme prévu dans...

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Autorité parental exclusive
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 3283 vues

Est ce que je peux demander l autorité parental exclusive car mr a été condamné pour un délis à mon encontre me harcèle et menace et mes enfants ne veulent plus le voir?...

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Refus de divorce
Posée par fleur, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3283 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée et monsieur refuse de divorcer fait tout pour retarder le divorce tout ça parce que on a une maison et qu il ne veut pas me donner ma part c edt à dire la moitié . est-ce normal que cela dure aussi...

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Plue value immobiliere bien en indivision
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véronique - 3283 vues

Mon mari et moi sommes divorcés depuis le 3 décembre 2018. nous avons gardé un bien en indivision, bien que nous payons tous les 2 dans le cadre d'une rente viager depuis 15 ans. la question : "si l'un de nous deux...

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Maison
Posée par MISTRAL68, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3282 vues

Lorsqu'au jugement de non conciliation, le juge écrit: constatons qu'aucun des époux ne revendique l'attribution de la jouissance du domicile conjugal puis je mettre en vente la maison ? merci pour votre retour...

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Problème vehicule
Posée par Voiture, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Voiture - 3282 vues

En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai...

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Partagez la vente de la maison
Posée par William, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3282 vues

Comment faire juridiquement merci à vous...

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Annulation
Posée par valéry, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valery - 3281 vues

Il faut annuler ma demande de divorce et me renvoyer mes chèques. merci...

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Ordonnance de non conciliation et effets de divorce
Posée par doudou76, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doudou76 - 3281 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus de 3ans, pour plusieurs raison notamment le partage du bien immobilier l'affaire a trainé.aujourd'hui jen suis uniquement a l'ordonnance de non conciliation qui a été...

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Remboursement
Posée par Amel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3280 vues

Si l' unecdes deux parties se retracte ou change d' avis concernant le"mode" de divorce choisi , remboursez-vous les frais ? cordialement...

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Durée de procédure
Posée par Kacidip, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3279 vues

J'aimerais avoir un avis sur la procédure de divorce.je suis algérien, marié a une française depuis janvier 2015 et séparé depuis novembre 2018.j'ai voulu entamer une procédure de divorce depuis mais mon épouse ne le...

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Intérêt des couples divorcés
Posée par Raby, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raby - 3279 vues

La question que j'ai a posé est si dans un couple où les époux se sont séparés l'un d'eux peut-il récupérer ses intérêts c'est à dire quelque chose que le demandeur avait donné à son conjoint lors du mariage?...

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Non representation d 'enfant que faire
Posée par phiiippe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phiiippe - 3278 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis juillet 2016.j 'ai demandé le divorce car j 'ai subi son exclusion familiale depuis 2008 et je suis reste pour voir grandir mon fils jusqu' 2016 car j 'avais peur de laisser...

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Durée du divorce
Posée par So18, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bathelier - 3275 vues

Moi et mon conjoint nous sommes mariés en algérie et vivons actuellement en france nous avons eu 1 enfant en algérie et 1 en france, ça fait 1 an que nous avons fait la demande de divorce et signé la non réconciliation des 2 cotés...

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Prestation compensatoire
Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandre - 3274 vues

Je suis séparé depuis 15 ans,mais non divorcé, et j'assume seul les frais inhérents à l'éducation de notre enfant commun qui est étudiant en fin de cursus nous sommes séparés, avec aucun bien commun, nous avons un contrat de mariage depuis...

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Partage des stocks options
Posée par charlotte, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3273 vues

Mon mari refuse de vendre une partie des stocks options (pour raisons fiscales) afin que je puisse quitter le domicile conjugale marie sous le régime de la communaute...

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Indemnité occupation
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patricia - 3272 vues

J'aimerai savoir si l'indemnité d'occupation est du jusqu'à la liquidation des bien en sachant que le bien a été vendu 11 mois après le prononcé du divorce, ou si cette indemnité s'arrête a la vente de la maison...

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Transcription de mon divorce non fait
Posée par Zertyna, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isha - 3272 vues

J'ai un gros soucis la mairie refuse de mettre l'inscription de mon divorce sur le livret de famille. avec les documents en mains. il veulent que sa soit mon avocate qui le fasse et non moi. sauf que impossible de la...

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Vente maison
Posée par nuage 37, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3272 vues

Actuellemen je demaande le divorce j ai ammener les deux tier de la somme d argent pour l achat de la maison ensuite pn a payet le teste sous le tegime de la communnoter si je veu garder la maison je lui quoi exactement ?? merci de...

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Divorce attribution logement
Posée par Mamanjetaime10@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3271 vues

Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce...

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Frais d'avocats
Posée par MPD, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3271 vues

Pour un divorce, chaque partie prend un avocat avec entente sur le coût de ce divorce . est-ce qu'un avocat a le droit de ponctionner un pourcentage sur le montant des biens "sauvés" par son client ? et lui faire signer cet arrangement...

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Mariage à l'étranger
Posée par Ali, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3271 vues

J'ai réçu une réponse négative du procureur de nante, sur une demande via mon avocat d'une demande d'exequature de mon divorce en algerie. mon avocat ne m'a informé qu'au bout de 2 mois aprés la décision...

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Séparation enfant école garde
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3269 vues

Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6...

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Infidelite
Posée par Lrm, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lara - 3268 vues

Mon mari a une maitresse depuis plusieurs mois mais nie toute relation. il m'a avoué sa relation en juillet dernier. nous avons décidé de reconstruire notre couple mais il continue.j'ai découvert il y a un mois qu'il...

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