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Delai divorce mutuel nanterre Posée par louulou, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 11219 vues Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?... Compléter |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté Posée par laine71, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flashlook - 11173 vues Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté... Compléter |
Loi, garde alternée enfant majeur Posée par flavie, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andre - 11136 vues J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui... Compléter |
Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf? Posée par mariannedja, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 11121 vues Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet... Compléter |
Allocations familiales Posée par Mario, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angebrender - 11041 vues Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais... Compléter |
Partage maison divorce tunisie Posée par Eltounsi33, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ridha06 - 10824 vues Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse... Compléter |
Separation obligatoire avant de demander le divorce Posée par claudiane, il y a 7 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 10791 vues Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de... Compléter |
Non consommation dù mariage Posée par Ana, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Attila - 10779 vues Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis... Compléter |
Le juge a statué sur la contribution aux charges du mariage/c'est contestable? Posée par Christian, il y a 7 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 10729 vues La décision du juge sur la contribution aux charges du charges dû mariages est-elle contestable ? dans quel delai ?... Compléter |
Revalorisation pension alimentaire Posée par NicPau, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 10727 vues Mon ex compagne (non marié à l'époque) souhaite revaloriser la pension alimentaire depuis le 1er janvier 2012. actuellement, je lui verse (320€/mois) suivant le jugement du 12 mai 2011. ma situation financière aujourd'hui... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par minichat4, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par minichat4 - 10715 vues ... Compléter |
Pension alimentaire pour un enfant majeur qui ne vit plus chez sa mère Posée par Betam, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Betam - 10692 vues Ma fille majeure de 24 ans a fini ses études récemment, et vit avec son amoureux depuis 3 ans. sa mère, de qui je suis divorcé, déclare à l' huissier que notre fille est toujours "domiciliée" chez elle pour continuer à... Compléter |
Alteration du lien conjugale Posée par Bebel, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bebel - 10632 vues Après 2ans de séparation onc en aril 2017 assignation en divorce +injonction de conclure pour le 29 septembre 2017 l'avocate de mon ex tarde et fait traîner. ... le divorce définitif pourrait être prononcé ? a vôtre avis sur la durée de... Compléter |
Frais activite enfant garde alternee Posée par nat32, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 10512 vues Ma fille fait de la danse avec moi, par le biais du club , elle peut faire un stage pendant les vacances, est ce que le pere doit participer au frais engendrer par ce stage... Compléter |
Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce Posée par Amina, il y a 8 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10468 vues Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger... Compléter |
Je suis invalide catégorie 2 pour trouble anxieux dépressif. Posée par only, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana - 10415 vues Depuis la mort de m'a mère, je suis rentrait en dépressions. depuis un ans, je suis devenu invalide pour trouble anxieux dépressif. mon épouse me reproche de rester à l'appartement et rien faire. je suis en fin de plan... Compléter |
Annuler une demande de divorce Posée par stan, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 10361 vues Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile... Compléter |
Refus remboursement possible ? Posée par Jacky60, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jacky60 - 10357 vues J'ai décidé de divorcer de ma femme. nous avons acheté une maison avec un apport financier fait au nom de madame uniquement elle par ses parents. l'argent reçue à directement été versé chez le notaire sans transit par chez nous. et... Compléter |
Frais de scolarité en école privée Posée par nomara, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DEBAISIEUX - 10200 vues La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde... Compléter |
Divorce qui traîne/avocat qui me mène en bateau Posée par edenl, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par edenl - 10197 vues J'ai lancé une procédure de divorce en septembre 2014, et déclaré avoir quitté le logement que j'avais avec mon conjoint depuis mai 2014. nous n'avons ni enfants, ni bien. la procédure devait donc être des plus... Compléter |
Refus de donner son adresse et refus de tout contact Posée par lilola, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ggdn971 - 10177 vues Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département... Compléter |
Annulation de procédure et aide juridictionnelle Posée par jody844, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jody844 - 10155 vues Mon maris et moi sommes séparés de corp et de bien. nous bénéficions tout les deux de l'aide juridictionnelle. je ne peux transformer cette séparation en divorce avant deux années après validations de la séparations. mon maris... Compléter |
Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ? Posée par Zoe, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par opa - 10135 vues Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?... Compléter |
Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france Posée par Karim_bath, il y a 3 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cnf 16 - 10070 vues J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite... Compléter |
Mediation Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 10055 vues Mon ex gendre et ma fille sont en médiation. un courrier a été adressé par la médiatrice à chacun avec des engagements de part et d autre. or mon ex gendre ne respecte pas les termes de l engagement que peut faire ma fille.sachant... Compléter |
Convocation pour audience de reconciliation Posée par tbouri, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 9996 vues J'ai reçu un avis de passage du facteur pour l'audience de réconciliation pour une procédure de divorce demander par ma femme, sauf que je suis à l'étranger et je ne peux pas me rendre. dois-je quand meme avisé la réception de la... Compléter |
Versement de la pension alimentaire Posée par TT, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 9985 vues Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question... Compléter |
Obligation de payer une soulte ? Posée par EMA, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doudou - 9950 vues Nous nous engageons sur une procédure de divorce par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur le montant de la valeur de la maison (270000 euros avec un capital restant du 25000). nous sommes d'accord sur la garde... Compléter |
Que doit-on déclarer lors d'un divorce ? Posée par Stef, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef - 9934 vues Nous sommes mariés en séparation de biens avec ma femme et nous allons divorcer. dois-je déclarer lors de la procedure, l'argent que j'ai sur mon compte et aussi les biens immobiliers qui sont à mon nom ? je vous remercie... Compléter |
Choisir son avocat Posée par Keren007, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zap2 - 9906 vues Peut on prendre un avocat autre que dans son département ? je souhaite changer d'avocat mon divorce se passe sur lyon et je voudrais en prendre un sur la région parisienne. ai-je le droit ? merci cordialement merci de vos... Compléter |
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