Une question en divorce ?

J’ai reçu une convocation pour les plaidoiries de la part du juge de la mise en état. est-ce le juge qui donnera la décision en ce qui concerne le divorce?...

A tous, j'ai une question j'ai énoncé un deuxième jaf car le premier n'était plus respecté par la mère des enfants ( garde principal, moi 1 we sur 2 ) effectivement nous passions de 15min aller domicile a domicile a...

Je souhaite divorcer pour faute mais en attendant j 'ia demande a mes amies de faire des temoiganges car ils ont ete des temoins de violences mais ils veulent pas et en plus les faits remontent a 2 ans...

Voilà je m'explique voilà maintenant plus de 6 mois que nous sommes avec le notaire suite au décès de ma belle mère. le notaire à découvert qu'il y avait une donation entre époux dans leur contrat de mariage elle à...

On m'avait assuré sur ce site que je n'aurai pas à payer de frais de partage dans la mesure ou nous avions liquidé notre vie maritale en totalité , séparation enregistrée sur le site des impôts avant...

Je paye une pension alimentaire depuis mon divorce en 2012 j ai la garde partager depuis le début et je paye bien sur aussi la moitie des frais d école de cantine de centre de loisir et d activité scolaire je ne comprend pas...

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires...

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

A quel moment avant le divorce prononcé pourrais je être autonome,ne plus être lié à la communauté? exemple : pouvoir acheter un véhicule sans que cela soit attribué à la communauté et qu'il fasse partie du partage...

Mon ex femme et moi même avions un facebook en commun. cette dernière a changé les mot de passe et refuse d'effacer les photos qui sont en public. j'ai refait ma vie et cela est très dérangeant pour...

Je me sépare de ma compagne nous étions en location et tout les deux sur le bail . je voudrais savoir à qui revient le mobilier acheté durant notre vie commune. sachant que certaines factures sont à son...

Je suis actuellement en cours de séparation. nous avons 4 enfants, tous mineurs dont le dernier est âgé de 2 ans. je n'ai actuellement ni logement ni travail ( les deux sont en recherche active). nous habitons une maison que...

Je suis en instance de divorce mon ex a refusé le divorce pour avoir droit au la pension au titre de devoir de secours pour elle qui est de 300eu sachant que je dois payer 270eu pour mes 2 enfants. j'ai une paie de 1800eu par...

Les frais d’inscription au collège privé sont ils compris dans la pension alimentaire ou faut il les payer à part? merci pour votre réponse cordialement...

A t''on besoin d'un pv de difficulté dans une liquidation amiable qui dure, ceci afin d'interrompre le délai de prescription quinquennale de l'indemnité d'occupation ? ou bien un simple mail de demande...

Je viens vers vous concernant une attestation de témoin pour le jaf écrite par la nouvelle concubine de mr, celle ci est rempli de mensonges et j'ai toutes les preuves en ma possession qui prouve tous ces faux , comment faire...

Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?...

Est il possible en france que lors d'un divorce, le demandeur initial devienne défendeur au long de la procédure ? comment s'appelle ce phénomène ? merci par avance...

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Mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. il est agriculteur et me facture un an après...

Pendant ma vie commune avec mon ex, nous étions en communauté réduite aux acquêts. j'ai reçu en héritage le 1/8è de la maison de ma soeur dcd. 4 de mes frères voulaient vendre et j'ai acheté leurs parts. j'ai fait un prêt que ce...

Mon père a demander le divorce. depuis le début l'avocat de mon père tourne en rond. il ne sait que demander les audiences et plaidoiries sans donner des pièces. mon père avait abandonné le domicile . ma mère a le logement...

Suite a l'acte de divorce editer par le tribunal de mulhouse , je me suis appercu que mon adresse n'était pas la bonne après plusieurs mails a mon avocate je suis toujours sna réponses puis-je donnercet acte a mon...

J ai divorcer à l'amiable devant notaire et obtenu la garde les 4 garçons , après 2 ans de résidence à mon domicile les 3 petits veulent retourner vivre chez leur mère , je voudrai savoir comment modifier la convention de divorce...

Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension...

Mariée en 1987 à 92600 asnières-sur-seine à bruce montgommery, canadien nous avons divorcé en 1994 à sa demande et en plein accord alors qu'il était retourné vivre au canada. après ma démarche auprès de l'ambassade du canada à...

Je suis en instance de divorce en france je dois faire l acte au maroc avec ma future femme je veux savoir ci c possible...

Mon avocate sous couvert du fait que le divorce n'a pu s'effectuer en consentement mutuel , mon ex femme me demande des indemnités compensatoires, me propose voir m'impose une commission à...

Mon ex mari vit du rsa. il ne veut pas travailler . il est propriétaire de son habitation estimée à 600000€ . prêt terminé depuis 4 ans. il a 3 voitures et 1 bateau. il ne paie pas de pa. comment faire , hormis le jaf , qui regarde...

Séparé de corps depuis 2011, je souhaite savoir si les biens que j'ai acquis au cours de la séparation de corps sont bien considérés comme mes biens propres même si nous n'avons pas fait de partage de nos biens. merci...