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Moi n ex compagnon menace de déposer plainte pour non remboursement
Posée par Nova, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova - 2374 vues

Mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. il est agriculteur et me facture un an après...

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Tous les acquêts tombent-ils obligatoirement dans la ommunauté ?
Posée par ROsita, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Beaumont - 1307 vues

Pendant ma vie commune avec mon ex, nous étions en communauté réduite aux acquêts. j'ai reçu en héritage le 1/8è de la maison de ma soeur dcd. 4 de mes frères voulaient vendre et j'ai acheté leurs parts. j'ai fait un prêt que ce...

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Comment porter plainte contre un avocat
Posée par Bita, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2146 vues

Mon père a demander le divorce. depuis le début l'avocat de mon père tourne en rond. il ne sait que demander les audiences et plaidoiries sans donner des pièces. mon père avait abandonné le domicile . ma mère a le logement...

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Erreur d'adresse dans l'acte du divorce
Posée par Denn's, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denn’s - 1965 vues

Suite a l'acte de divorce editer par le tribunal de mulhouse , je me suis appercu que mon adresse n'était pas la bonne après plusieurs mails a mon avocate je suis toujours sna réponses puis-je donnercet acte a mon...

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Changement de garde des enfants après divorce a l amiable
Posée par Eric, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1956 vues

J ai divorcer à l'amiable devant notaire et obtenu la garde les 4 garçons , après 2 ans de résidence à mon domicile les 3 petits veulent retourner vivre chez leur mère , je voudrai savoir comment modifier la convention de divorce...

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Frais exceptionnels
Posée par Mo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mo - 1813 vues

Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension...

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Transcription de mon divorce à l'état civil
Posée par Christiane NOBLE, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christiane NOBLE - 1625 vues

Mariée en 1987 à 92600 asnières-sur-seine à bruce montgommery, canadien nous avons divorcé en 1994 à sa demande et en plein accord alors qu'il était retourné vivre au canada. après ma démarche auprès de l'ambassade du canada à...

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Acte franco marocain
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 1575 vues

Je suis en instance de divorce en france je dois faire l acte au maroc avec ma future femme je veux savoir ci c possible...

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Commission avocat
Posée par rico, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître lecomte - 1972 vues

Mon avocate sous couvert du fait que le divorce n'a pu s'effectuer en consentement mutuel , mon ex femme me demande des indemnités compensatoires, me propose voir m'impose une commission à...

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Pension alimentaire
Posée par Buddy, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2025 vues

Mon ex mari vit du rsa. il ne veut pas travailler . il est propriétaire de son habitation estimée à 600000€ . prêt terminé depuis 4 ans. il a 3 voitures et 1 bateau. il ne paie pas de pa. comment faire , hormis le jaf , qui regarde...

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Séparation de corps
Posée par Léo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léo - 1665 vues

Séparé de corps depuis 2011, je souhaite savoir si les biens que j'ai acquis au cours de la séparation de corps sont bien considérés comme mes biens propres même si nous n'avons pas fait de partage de nos biens. merci...

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Renseignement sur possibilité de divorce
Posée par Koudaz, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1779 vues

Je compte lancer une procédure de divorce et je m'interroge sur plusieurs points. nous avons 3 enfants ensemble. nous avons fait un achat immobilier en 2020 avec crédit. je suis en cdi et elle est demandeur d'emploi - le...

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Revenir sur un souhait de desistement
Posée par Fobang, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fobang - 1561 vues

Nous sommes dans une procédure de divorce que j'ai initiée. suite à une tentative de réconciliation, j'ai indiqué à mon avocat mon souhait de désistement. malheureusement la situation avec mon épouse s’est de nouveau vite...

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Calcul indemnité d'occupation à partir de la valeur estimée du bien
Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur de Lys - 1900 vues

Comment puis-je calculer l'indemnité d'occupation de ma maison (divorce prononcé en décembre et monsieur la réclame) à partir de la valeur estimée de la maison (166500€) sachant que mon fils de 24 ans vit aussi avec moi...

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Garde alternée et prime de rentrée scolaire
Posée par vivi92150, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2049 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis plusieurs années maintenant, seulement je le soupçonne de toucher la prime de rentrée scolaire sans me le dire. nous sommes en garde alternée. je suis remariée (donc 2 salaires par...

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Dvh et trajet retour
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1795 vues

Je suis séparé et j'ai la résidence habituelle de mon fils. le père habite à 250 km. il a réussi à obtenir du juge que je fasse le trajet retour lors de ses we. je prends habituellement le train. avec les grèves pas de train...

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Divorce non enregistré au portugal
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FNH - 1907 vues

Madame, monsieur, il y a un peu plus de 40 ans, j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse d'origine portugaise. tout, c’était très bien passé, d'ailleurs, depuis chacun s'est remarié de son côté en france sans...

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Je dois relancer une procédure de divorce
Posée par Jana87, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1473 vues

Il y a eu un jugement de divorce en 2017 mais n'ayant pas effectué tous les paiements on m'a dit que je dois relancer une procédure sachant que ma fille n'est plus en garde alternée depuis son entrée au collège. son...

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Pervers narcissique
Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Korah - 7763 vues

Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que...

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Séparation de corps
Posée par Gwadia, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwadia - 1658 vues

J ai demandé à mon ex mari de quitter le domicile.j ai changé de situation familiale sur mon site de la caf et des impôts. nous n allons pas lancer le divorce dans l immédiat. qui doit me fournir une attestation de séparation de...

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Divorce à l'amiable français en irlande
Posée par Docea, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1590 vues

Mon mari et moi-meme sommes de nationalité française, nous nous sommes mariés en france, et nous avons vécu ensemble en france nous ne vivons plus ensemble depuis juin 2019, et il est parti vivre en irlande en suivant. nous...

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Construction maison
Posée par Polo, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1604 vues

Suite à un premier divorce, je me suis remarié et nous avons construit une maison. j’ai deux enfants que je ne vois plus de ma 1 er union la construction neuve est à mon nom comment puis-je protéger mon épouse...

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Divorce d'une conjointe disparue
Posée par destino, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1677 vues

La conjointe a disparu pour agression sur son mari dans un pays etranger ..quid divorce...

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Divorce à l'amiable
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1565 vues

Y a-t-il des avocats dans la drôme , montélimar, valence où à côté . merci...

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Etat liquidatif et bien en location acheté à crédit - récompense entre époux
Posée par Alouette, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arequipa - 2147 vues

Etant en séparation de biens, nous avons acheté un bien à usage locatif 50%/50% avec un emprunt sur 15 ans. nous sommes séparés depuis 2017 et seront divorcé ce mois. j'ai financé l'emprunt à 100% de 2008 à 2023...

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Plus value sur revente de ma maison achetée par rachat de soulte
Posée par Ti45, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ti45 - 4172 vues

Je voudrais savoir si mon ex épouse est en droit de me réclamer un pourcentage sur la plus value que je réaliserais (env 40/100) en cas de revente de la maison commune que j’ai acheté au moment de notre divorce, en rachetant sa...

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Pension alimentaire et huissier pour cantine
Posée par Chrisbull, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linux - 2454 vues

Je verse la pension alimentaire à mon ex et je viens de recevoir une saisie pour les factures de cantine de l’an dernier et de l’année en cours un peu plus de 1000€ avec frais d’huissiers sans compter que le 2...

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Frais liés au partage des biens
Posée par Gregory.b, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1987 vues

Je suis séparé de ma femme avec laquelle le partage des biens a déjà été réalisé nous voulons réaliser un divorce à l'amiable on m'a parlé de frais occasionnés pour le partage de biens de 1.1 ou 1.2 pourcent du capital la...

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Vacances scolaires d été
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2276 vues

Mon ex femme va au mois de juillet sur l ile de re et moi je pars au mois d août avec eux doit elle me les ramener à son domicile pour les récupérer avant que je partes ensuite avec eux en vacances merci...

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Droit de visite
Posée par Curieux, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2002 vues

Mon ami a depuis 2 ans son fils tout les week-ends à savoir un week-end du vendredi soir au dimanche et l’autre du vendredi soir au samedi 18 h son dossier de divorce a été repoussé fin mars est-ce que ces droits de visite vont rester ainsi...

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