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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fosse septique surprise

Posée par tchitcho, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tchitcho 7998 vues

Locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a…

Devis validé par ancien propriétaire

Posée par Tang, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tang 7990 vues

Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. des travaux ont été effectués pour la réfection d'un chemin menant à notre maison. le devis à été signé et validé avec les anciens propriétaires. le chantier a été fait la semaine…

Usage d'un appartement dont je suis propriétaire par mes parents

Posée par sjb, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sjb 7976 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors fn, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin mars sans régime de…

Convocation conciliateur de justice

Posée par Jules, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jules 7972 vues

Je reçois ce jour (30.01.18 ) par mail (?) une convocation du conciliateur de justice pour un entretien le 08.02.18. la convocation est-elle régulière au niveau de la forme ? délai ? moyen de communication (mail et non pas lettre…

Bâtiment m'appartenant et situé sur le terrain du voisin.

Posée par Yantsi, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yantsi 7935 vues

Ayant acheté une maison, sur le cadastre apparaît que la suite de ma grange est situé sur le terrain du voisin . comment puis je le récupérer en sachant que cela fait plusieurs années que cela a été fait et que le mur à été bouché…

Dégât des eaux non résolu grand delais

Posée par orange, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MEDJNAH 7929 vues

Dégât des eaux depuis 8mois l agence responsable prévenu en me déplaçant pour apporté le document des dégât des eaux de mon a ssurrance qu' il ont perdu une première fois et redonner en me rendant sur place car rien ne bouge…

Rdv annulé pour vente de la part du vendeur

Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathilde 7897 vues

Nous devions signer l'acte notarial ce vendredi, pour la seconde fois le vendeur a annulé le rendez vous pour une seule raison "la maison n'est pas vidé de son encombrement". en effet la dernière locataire est décédée maintenant…

Local poubelle d'une copropriété

Posée par David, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David 7895 vues

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les…

Local commercial infiltration d'eau et loyer impayé

Posée par guimov, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guimov 7882 vues

J'ai loué un local commercial, dès les premiers mois de location j'ai eu des infiltration d'eau. ce qui m'a empecher d'exploiter ce local pour mon activité. j'ai relancé plusieurs fois le proprietaire…

Commandement de payer sans explication ni motif

Posée par domy, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7873 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier un commandement de payer pour une location d'appartement en 2012 sans motif, j'ai demandé des explications personne ne peut me répondre. j'ai rendu l'appartement propre…

Cahier des charges et stationnement

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RAFFALLI 7868 vues

J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes…

Revente appartement neuf avant les 10 ans

Posée par Andrea13009, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anne BUYTET 7821 vues

Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de toulon en vefa lorsque nous étions pacsés. nous avons donc eu droit à la tva réduite à 5.5. l'appartement à été livré par le promoteur le 4…

Proprietaire mal honnête

Posée par vicoco, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Cambournac 7810 vues

Mes propriétaires mon loué un logement non décent et de plus non conforme au niveau des chambres. ils me l'on loué en t 4 alors que c'est un t 3. j'ai des documents sur le logement fournis par la mairie de ma commune…

Prime d'activité

Posée par ciara13, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ciara13 7805 vues

La prime d'activité donne t-elle droit à un préavis réduis?…

Comment être sur de récupérer ma caution avant de quitter mon logement ?

Posée par keke64140, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7803 vues

Nous sommes actuellement en préavis et quittons notre logement au 30 mars. cela fait presque 6 ans que nous sommes dans cet appartement et bien sur, il y a quelques travaux de peinture et tapisserie à faire. j'ai contacté mon…

Maison qui se fissure de partout

Posée par nikol, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikol 7704 vues

Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement…

Indemnité occupation - à compter de quand

Posée par josi, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 7687 vues

à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette…

État des lieux sortant

Posée par Cachou, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE 7676 vues

Mon préavis de logement se termine le 25 novembre. ma propriétaire m adresse par mail en pièce jointe la copie d un courrier d huissier meme pas signé me convoquant pour l état des lieux sortant le 24 novembre à 14h donc la veille…

Edl sortie propriétaire absent

Posée par john789, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE 7670 vues

Voilà, j'ai fait l'edl de sortie d'un appartement non meublé avec l'agence immobilière mais le propriétaire n'était pas là, du coup il n'y a pas sa signature, uniquement la mienne et celle de…

Appartement insalubre

Posée par Lalaina, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lalaina 7651 vues

Je souhaiterais avoir une réponse à ma question s'il vous plaît. nous vivons avec mon mari et mon fils de 7 mois dans un appartement insalubre reconnu par l'inspecteur chargé de l'insalubrité de notre ville. en…

Malfaçons sur chantier maçonnerie

Posée par étoile, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par étoile 7650 vues

Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins…

Achat d un bien immobilier par une sci

Posée par myriam, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam 7647 vues

Mon mari a acheté une maison par son sci dont il est gérant. et associé (50pour cent de parts) il me fait signer chez un notaire un papier q il me présente comme étant un papier qui dit que je suis au courant de cet achat mais en…

Travaux dans une maison en location

Posée par elko14, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elko14 7643 vues

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de…

Bail à durée limitée

Posée par chl, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7608 vues

Je m'apprête à louer un logement appartenant à ma mère en ehpad. puis je faire une location à durée limitée sachant que mon fils veut se porter acquéreur du bien ? ou alors que puis je évoquer comme raisons sérieuses pour…

Recours contre syndic

Posée par cathy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani 7583 vues

Il y a des soucis de chauffage dans ma résidence depuis plus de 2 mois.je suis propriétaire de mon logement. le syndic fait passer entreprise mais rien n'avance. quel recours ai je par rapport à mes charges? je mets des…

Servitude

Posée par chl22400, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chl 7582 vues

J'ai hérité d'une partie de longère. pour avoir accès à mon bien, je dois passer en utilisant la servitude qui passe devant chez l'autre propriétaire. j'ai des attestations de l'existence de cette servitude…

Voisins du dessus plus que bruyant

Posée par tnallim, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par HENANFF 7582 vues

Mes voisins du dessus ne cesse pas de fiare du bruit (traîner les meubles, chocs répétés etc.... ) toute la journée (11h00 jusqu'a parfois la nuit) puis je imposer au propriétaire (office de l'habitat) de leur faire…

état des lieux

Posée par orange, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître POURCIN 7573 vues

Que faire si l agence n a pu l état des lieux a la sortie que se passera t il ?bien sûr je n est pas le double .faut il en refaire un l entrée date de 10ans-merci…

Je suis propriétaire de mon pavillon édifié en 1977

Posée par Thibault Delarivière, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 7563 vues

J'ai ensuite fait édifier à mes frais exclusifs ma clôture composée de plaques de ciment, poteaux en ciment, grillage, fil de fer, doublée d' un hait de tuyas et à certains endroits de brandes depuis 1977, un voisin a…

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