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Employeur particulier recrute un sans papier
Posée par Haj, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 1167 vues

Quels documents doit produire un employeur particulier pour recruter un sans papier mis à part la cerfa 15186*3 complété ? les avocats peuvent ils aider à remplir le cerfa? merci par avance de vos réponses...

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Retrait de la carte de séjour pour algérien époux français
Posée par ayda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ayda - 1522 vues

Le retrait après 4 ans d'entrer en france ou à partir de la date de célébrer le mariage en algérie en 2017 et transcription en 2022.merci...

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Question relative aux refus de visa long-séjour visiteur
Posée par Shyani, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shyani - 1536 vues

Quand on reçoit un refus de visa long-séjour visiteur est-il possible que l'on soit signalé aux fins de non-admission/interdiction d'entrée dans le fichier schengen sis et que ce soit assorti d'une interdiction de...

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Menaces à l'ordre public
Posée par Kiriko, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1760 vues

Est ce un parent d'enfants français peut se faire refusé le titre de séjour le fait qu'il a gardé à vue plusieurs fois sans condamnation la préfecture me refuse les papier implicitement j'ai déjà une avocate...

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Changement de statut passeport talent salarié en mission
Posée par Anonyme S, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 1350 vues

J’ai eu une autorisation de travail et je souhaite donc changer le statut de mon titre de séjour car actuellement j’ai un passeport talent salarié en mission . je ne sais pas quel statut demandé avec 54k sachant que le titre actuel...

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Demande de titre de séjour
Posée par Anac, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anac - 1432 vues

Madame, monsieur, cela fait plus de quatre mois 10/10/22 j'ai fait ma demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié à la préfecture de toulouse, depuis j'ai été convoqué le 10/02/22 pour la reprise de mes...

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Changement de statut étudiant à salarié
Posée par katiakl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1215 vues

Sachant que je fais des études de lettres et langues étrangères; j'aimerai savoir si j'ai le droit de changer de statut étudiant en salarié (serveur dans un restaurant)? ayant déjà un cdi au sein de cette entreprise et...

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Problem de prolongation de carte séjour pour demande d ´aps
Posée par Hz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hz - 1991 vues

Ma carte séjour est expiré et je n’ai toujours pas finis mon master 2 je vais finir mes étudies jusqu’au 07/04/23 et ma carte séjour est expiré le 03/02/23 et je vais finir mon alternance jusqu’au 13 juin 2023, je n’ai pas en encore...

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Information recepiessé
Posée par nicolas744, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nicolas744 - 1273 vues

J'ai déposé ma demande de titre de séjour( parent d'enfant français), le 23/01/2023 et je suis toujours dans l'attente d'un récépissé. or sur les différents site que j'ai consulté j'ai lu que le...

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Demarches simplifiées paris dossier accepté
Posée par Voyageur75, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voyageur75 - 3139 vues

J’ai déposé ma première demande de titre de séjour sur démarches-simplifiées.fr de la préfecture de paris en tant que ascendant d’un français. j’ai eu un rdv pour la prise d’empreintes. mon dossier est passé en accepté. maintenant...

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Demande de nationalité française une deuxième fois
Posée par AnisK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cules161 - 2684 vues

Je suis étudiant à l'insa hauts de france et pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est française de naissance, j'ai déposé ma demande de nationalité...

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Irtf
Posée par Jamal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamal - 1757 vues

J'ai un oqtf + irtf en avril 2022 est ce que si possible de faire une demande gracieux au préfet pour enlever le irtf avant fin de oqtf ?...

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Régularisation sans papier - travail et obtention d'un titre de séjour
Posée par TetJP75, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TetJP75 - 1894 vues

Mon compagnon vient de colombie, il est en france depuis 4 ans et demi et n'avait pas fait de visa pour travailler ici. nous sommes ensemble depuis 6 mois. il essaie tout ce qui est possible pour avoir un travail fixe et se...

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Demande de renseignements svp
Posée par Kd, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 1903 vues

Mon fils doit solliciter un visa long séjour enfant majeur â charge de français et j'aimerai y joindre 1 lettre explicative dans laquelle j'ai mentionné qu'il retournera au pays avant...

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demande de renseignement
Posée par Bamba Senegal, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1853 vues

Peux-t-on demander l'aps ou la carte rece avec un diplôme universitaire ( du ). je précise qu'après avoir eu mon master 2 précédemment je me suis inscrit dans un du. cordialement...

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Pacsé et oqtf et mariage demande de titre séjour
Posée par Kenan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Réussite - 960 vues

Je suis algérien rentré en france avec visa en juillet 2021 je suis pacsé à une française et en avril 2022 refusé avec une oqtf et ô même temps je suis marié avec ma femme française et en avril j'ai fait...

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Demande de renseignements
Posée par Azouaoui, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azouaoui - 1373 vues

Le.procureur a demander un 2eme revoi pour une audiences de mise en etat(refus cnf article 47).et il a rien donner comme.conclusion. se mois de octobre je serai a 24 mois de procedure, esque c le dernier renvoi pour cloturer et...

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Changement de statue salarié vers vpf
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosie - 1328 vues

J’ai titre de séjours salarié 1 an. je suis inscrit chez pôle emploi actuellement, je suis marié avec mon épouse en france 2021, et notre fille est ne en 2020 , mon épouse a titre de séjours salarié 4 ans...

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Refus de délivrance de récépissé à cause d'un document non demandé
Posée par legalquestion, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1186 vues

Chère et cher maître, ma famille est arrivée en france par voie de regroupement familial. nous avons fait toutes les démarches administratives nécessaires pour l'obtention de titre de séjour et de dcem : en octobre 2022, nous avons...

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Oqtf et recours
Posée par Kenan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1113 vues

Je suis algérien rentré en france avec visa en juillet 2021 je suis pacsé à une française et en avril 2022 refusé avec une oqtf et ô même temps je suis marié avec ma femme française et en avril j'ai fait...

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Rdv préfecture essonne
Posée par Zen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Serezo - 1116 vues

Ça fait 8 mois d'attente de rdv préfecture essonne aucun retour. impossible d'avoir des informations à la préfecture. premier demande de titre de séjour parents d'enfant scolarisé. quoi faire maintenant je suis bloqué...

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Vie privée et familiale
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1614 vues

Je veux comprendre une chose est ce que l'entrée en france après avoir eu un sauf conduit délivré par la police aux frontières est il une entrée régulière ou pas ?...

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Changement de status
Posée par Nipou4357, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nipou4357 - 1287 vues

J’ai un certeficat de resident algerien portant la montion retraité de 10 ans depuis 2 ans et je veux faire un changement vers une certificat de résident comment je dois faire ? merci...

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Demande d'information
Posée par Nour, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 925 vues

J'ai besoin d'un avocat pour les démarches tout compris le rendez-vous parce que c'est quelque chose qui est très compliqué à obtenir. mais il y'a des avocat qui propose deux minutes avant le rendez-vous en même temps...

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Obligation de quitter le territoire sous 30 jours
Posée par Sumi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2509 vues

J’ai reçue une lettre aujourd’hui le 15 avril de quitter le territoire français sous 30 jours !!!!!! je suis de paris, svp j’ai besoin de vos conseils, c’est très urgent...

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Mon mari fait de faux hébergement pour avoir le titre de séjour
Posée par Pseudonyme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2100 vues

Mon mari a quitter le domicile après avoir été violent avec moi avec un visa il a fait une adress je sais où il m'a mit que j'habite avec lui pour avoir son premier titre de séjour et il va le renouveler comment faire pour le...

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Demande nationalité
Posée par Riri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dos Santos - 1606 vues

Je suis actuellement étudiante étrangère et j’ai un père qui a la nationalité française depuis notre naissance. il n’a cependant pas eu l’occasion d’aller nous déclarer à l’ambassade or je porte son nom officielle. là je suis...

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Lettre de motivation d'un amie pour un étranger en situation régulière
Posée par Mok m, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mok m - 1657 vues

S'il vous plaît je voudrais un modèle de lettre de motivation à remplir par mes amis pour déposer une demande de régularisation ,je suis en famille avec deux enfants scolarisé...

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Interdiction définitive de territoire français
Posée par El lobo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

Bon jour.je voudrais savoir si une interdiction définitive de territoire français a droit à une réhabilitation légale après vingt ans.j'etais condamné à deux ans de prison ferme plus cette interdiction. mes sincères salutations...

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Naturalisation
Posée par SOU, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1172 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2016 où j'ai étudié ma première année en classe préparatoire à metz, ensuite en 2022 j'ai obtenu mon m2. aujourd'hui je suis embauché le 30/01/2023 avec une...

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